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Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Quatre contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) du 11 au 14 juin 2018. Précédemment contrôlé en 2009 et 2014, il s’agissait de la troisième visite.

Un rapport de constat a été envoyé par courrier en date du 24 juillet 2018 au directeur du CEF, à la direction territoriale de la PJJ du Loiret, au président et au procureur de la République du tribunal de grande instance d’Orléans. Aucune observation n’a été adressée en retour.

La structure relève du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

D’une capacité de onze places pour des garçons de 13 à 16 ans (dont une place fléchée pour l’accueil d’un jeune radicalisé), le CEF comptabilisait lors de la visite dix ordonnances de placement mais sept jeunes présents, un séjournant au CEF en séquentiel, un autre en fugue et le dernier incarcéré après une fugue.

Certains points ont attiré défavorablement l’attention des contrôleurs :

– le projet de service et les autres documents pédagogiques collectifs étaient en cours de rédaction et les rapports d’activité des années antérieures à la visite étaient inexistants ;

– les dossiers administratifs papier des mineurs n’étaient pas tenus d’une manière permettant le contrôle de l’effectivité de la prise en charge (pièces manquantes, doublons, documents individuels de prise en charge non signés, absence de traçabilité des actions éducatives engagées et pourtant réelles, incidents et sanctions non rapportés) et la tenue d’un dossier informatisé, effectivement plus complet, pose des questions de droit quant au traitement informatisé de données individuelles.

– l’accès au téléphone, insuffisant, manifeste la mise en œuvre d’un principe de privation et non d’éducation ; internet n’est pas accessible ;

– les espaces conviviaux sont absents, le mobilier étant en mauvais état dans des locaux sales, y compris la salle à manger. La réfection récente des murs d’une salle d’activité et de la salle de télévision, le projet d’un nouveau mobilier, ont toutefois été notés ;

– les douches et les WC sont des équipements collectifs, parfois sans verrou intérieur comme les portes des chambres individuelles.

De façon plus générale, l’équipe des contrôleurs s’est indignée de l’état du bâtiment, tant dans sa partie consacrée à l’hébergement qu’à celles consacrées aux activités et à l’administration : vitres fendues ou brisées parfois remplacées par une plaque d’aggloméré, huisseries des fenêtres et des portes-fenêtres abîmées dans des proportions importantes et qui donnent lieu à des mesures de fortune à l’approche de l’hiver, volets roulants hors d’usage, portes intérieures, dont celles des chambres, dégradées.

Cet état des lieux, connu pour avoir déjà été soulevé par le CGLPL en 2014 mais aussi par les représentants du personnel lors d’instances en directions territoriale et interrégionale et par les autorités judiciaires participant aux comités de pilotage, est identifié par la direction du CEF qui a sollicité des travaux correctifs. Le changement des portes et des fenêtres de l’hébergement de nuit a été retenu, mais retardé. Dans tous les cas, les travaux n’incluaient pas l’ensemble du bâtiment, où les besoins sont pourtant nombreux.

Mais la visite a aussi révélé une prise en charge soucieuse d’individualisation et d’humanité à travers :

– une équipe de professionnels investie, malgré le taux important d’éducateurs contractuels (taux supérieur à 80 %), grâce à l’attention managériale de l’équipe de direction en place depuis dix mois ;

– un professeur des écoles, une infirmière, une psychologue, une maîtresse de maison présents quotidiennement auprès de chaque jeune, prenant des initiatives en interaction avec les éducateurs ;

– l’intervention de deux art-thérapeutes ;

– l’organisation fréquente de camps au profit de tous les mineurs, dont le programme associe sport, culture, citoyenneté ;

– l’utilisation des ressources extérieures concernant la santé, le sport, la culture, les stages de découverte professionnelle, la scolarité, des actions solidaires, créant autant d’occasions de sortir du CEF ;

– l’attention institutionnalisée portée aux personnes dans leur individualité, en relation avec le groupe (anniversaires, souvenirs sur les lieux de camp, « cérémonie » de fin de placement).

Les constats réalisés lors de la visite de juin 2018 sont semblables à ceux effectués en 2014, mais ils s’inscrivent dans une réalité de gouvernance différente, plus soucieuse des droits des enfants.