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Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

SYNTHESE

Trois contrôleurs ont effectué, du 12 au 14 décembre 2018, une visite des locaux du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle). Un premier contrôle avait été réalisé en juillet 2012 ; à cette période le CEF sortait d’une crise ayant débouché sur une inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Un rapport provisoire a été adressé le 18 mars 2019 au directeur du CEF, à la direction générale de l’association gestionnaire REALISE, au président de tribunal de grande instance de Nancy et au procureur de la République de la même juridiction. Le présent rapport a intégré les observations transmises, le 19 avril 2019, sous le timbre de l’association REALISE.

D’une capacité de douze places pour garçons de 15 à 18 ans, le CEF est implanté à Tonnoy, bourg rural de 700 habitants, dans une vaste demeure bâtie au 14ème siècle. Au moment du contrôle, l’effectif du personnel était au complet et les douze places étaient occupées par des enfants en provenance de la région Grand Est, ce qui permet d’associer les familles et les éducateurs de la PJJ chargés de leur suivi.

L’établissement a évolué de façon très positive par rapport au premier contrôle.

D’une part, les bonnes pratiques relevées alors sont toujours d’actualité, telles que l’attention portée à l’information des familles ou la variété des activités et des projets de sensibilisation professionnelle et la plupart des recommandations qui avaient été faites, ont été prises en compte depuis : les dossiers de suivi éducatif sont mieux tenus, la consommation de tabac est davantage régulée et une liste de sanctions a été définie en cas d’écart à la discipline. En outre, le clivage s’est estompé entre les éducateurs techniques et les éducateurs d’hébergement, grâce à un management ayant favorisé une approche commune du travail de chacun.

D’autre part, le CEF a su tirer profit de certaines particularités liées à son environnement et à sa structure et qui ne lui étaient pas a priori favorables. Des liens avec le voisinage et la municipalité ont été tissés, un partenariat s’est construit avec les employeurs potentiels et les gendarmes. Les potentialités de son vaste domaine (plus de 2000 m² de superficie) sont parfaitement exploitées sur le plan éducatif.

Surtout, la configuration hétérogène des locaux a été intelligemment utilisée pour scinder l’hébergement en deux secteurs distincts, comprenant chacun six chambres et des lieux de vie pour la soirée et le week-end. Il en résulte une gestion en deux sous-groupes et donc une pression collective moindre, ce qui constitue un facteur de réduction de tension entre les jeunes mais aussi d’apaisement dans les relations de ces derniers avec les éducateurs. La pertinence de cette organisation repose aussi sur le fait que les deux sous-groupes ne vivent pas de manière étanche l’un vis-à-vis de l’autre, puisque des enfants des deux secteurs se retrouvent au déjeuner et, en fonction du projet de chacun, au sein des mêmes groupes dans les activités techniques de la journée et lors des sorties organisées en fin de journée ou de semaine.

Relevée comme bonne pratique, cette organisation, qui fait l’unanimité des professionnels mais aussi des enfants qui ont pu connaître d’autres expériences ailleurs, mérite d’être pérennisée dans le projet de réhabilitation du bâtiment prévue cette année.

Cette opération immobilière devrait permettre de résoudre le problème de chauffage et d’alimentation en eau chaude récurrent dans le pôle d’hébergement situé dans une dépendance disjointe du bâtiment principal. Au moment du contrôle, au cœur de décembre en Lorraine, les enfants dormaient habillés, malgré les couvertures supplémentaires qui leur étaient remises, et n’avaient pas toujours d’eau chaude pour se doucher.

Le présent rapport fait également état de trois principaux constats négatifs sur le fonctionnement du CEF.

Les recommandations portent d’abord sur l’indigence des repas (plats surgelés et réchauffés) servis le soir et le week-end dans les secteurs d’hébergement, contrastant avec ceux de qualité qui sont produits en cuisine pour les déjeuners du lundi au vendredi.

Les jeunes sont ensuite insuffisamment impliqués dans la gestion de leur pécule. La question n’est abordée que d’un point de vue gestionnaire, par rapport à l’achat de cigarettes, et nullement sous un angle éducatif. L’approche de l’argent de poche doit être davantage fondée sur l’apprentissage de l’autonomie.

Les communications téléphoniques des enfants avec leurs parents sont enfin organisées a minima : un seul appel par semaine, d’une durée de 10 minutes (5 minutes avec chacun si les parents séparés) durant toute la durée du séjour et toujours en présence d’un éducateur. Il est recommandé de revoir la question en suggérant l’introduction d’une progressivité à chaque étape du placement et davantage de respect par rapport à l’intimité des conversations.

Par ailleurs, dès la réunion de restitution en présence du directeur du CEF et de la directrice générale de l’association REALISE, il a été demandé de mettre un terme à la pratique consistant à enfermer les jeunes dans leur chambre entre 22h30 (heure du coucher) et minuit (heure d’arrivée du veilleur de nuit). La recommandation semble avoir été entendue.