Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) du 3 au 6 octobre 2016. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé au directeur du centre hospitalier le 5 octobre 2017. Il a présenté des observations le 8 novembre 2017 ; elles ont été prises en compte dans le présent rapport.
Le pôle de psychiatrie du CH de Brive est constitué de quatre secteurs : la psychiatrie adultes, la psychiatrie enfants, l’addictologie et le centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). C’est plus particulièrement le site H. Laborit, inauguré en 2008, qui est dévolu à la psychiatrie adultes (16 ans et plus). Cette structure, situé à huit-cents mètres du siège du CH et faisant l’objet d’une attention réelle par celui-ci, compte 42 lits (pour 711 lits au total pour le CH). La durée moyenne de séjour est de 16 jours en 2015. Ses effectifs sont satisfaisants et l’absentéisme est peu élevé ; le pôle est en déficit mais celui-ci est compensé par d’autres activités de l’établissement.
Le respect des droits fondamentaux des patients n’appelle pas de critique majeure. Des efforts doivent toutefois être accomplis en matière de procédures et de traçabilité : un registre des mesures de contention doit être ouvert aux urgences générales, et le registre de la loi dématérialisé doit être mieux sécurisé ; le recours à la procédure d’urgence et à la procédure de péril imminent doit être réservé aux urgences manifestes ; le livret d’accueil pour les patients admis en soins sans consentement doit être mis à jour et la notification des droits doit être formalisée. Par ailleurs, si les chambres sont propres et les espaces agréables, l’organisation matérielle de l’hospitalisation doit faire l’objet de quelques améliorations : fin du caractère systématique de certaines mesures (interdiction du téléphone portable, retrait des ceintures et des lacets dans l’unité fermée) au profit d’une appréciation individualisée ; accès moins restrictif à la cour extérieure ; possibilité pour le patient de fermer sa chambre ; élargissement des horaires de visite aux patients de l’unité fermée ; organisation de la distribution des médicaments à un autre moment que lors du repas pris en commun. Enfin, la vidéosurveillance (présente dans le box d’isolement du service des urgences, ainsi que dans les chambres d’isolement du site H. Laborit) atteint l’intimité des patients sans que sa valeur ajoutée dans la démarche de soins soit démontrée.
Le souci d’une prise en charge de qualité est manifeste. Il permet d’inscrire les partenariats dans des logiques de confiance : ainsi les sorties à but thérapeutique ne font pas l’objet de restrictions de la part du représentant de l’Etat ; de même, les audiences du juge des libertés et de la détention se déroulent dans d’excellentes conditions, le magistrat notifiant d’ailleurs directement sa décision au patient. Le personnel médical ou soignant est bienveillant et particulièrement attentif : le recueil formalisé du vécu de la contention par le patient est par exemple une pratique qui pourrait être développée dans bien des hôpitaux.
Le dynamisme et le style de management du chef de pôle sont en outre des atouts pour cette structure. La mise en œuvre d’une charte de non-punition envers tout agent ayant révélé une erreur dans l’application de règles de sécurité, y compris celles où il est lui-même impliqué, est à ce titre courageuse et positive.
