Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

Observations du ministère de la santé – CHS de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Suivi des recommandations à 3 ans – Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

 

Synthèse

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône) du 6 au 13 février 2017.

L’établissement assure la prise en charge des enfants et adultes pour une population de 352 000 habitants. Il dispose d’une trentaine de structures extrahospitalières. Les unités d’hospitalisation complète admettant des patients en soins sans consentement, représentent 158 lits au total.

Le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-D’or est un établissement marqué depuis sa création en 1972 par une grande ouverture sur l’extérieur et l’ambulatoire ainsi que par la volonté de limiter les hospitalisations complètes.

L’établissement est actuellement confronté à une restructuration avec constitution de pôles, déménagements, reconfiguration de service, et des capacités financières qui pour la première fois montrent leurs limites et imposent un plan de redressement, source d’inquiétude chez les soignants. Le centre hospitalier dispose aujourd’hui d’une situation stable sur le plan des professionnels de santé, qui sont volontaires et soucieux de s’engager dans une démarche de qualité des soins respectueuse des droits fondamentaux des patients.

La mise en place des évaluations des pratiques professionnelles (EPP) abordant la contention physique, les mesures de restrictions de liberté et l’isolement thérapeutique, témoigne de cette dynamique qui devra se poursuivre.

La prise en charge des patients est globalement satisfaisante avec une attention qui pourra être portée sur l’organisation des activités avec davantage de mutualisation et de formalisation, même si l’établissement propose des activités importantes en sport et art-thérapie par exemple.

L’établissement pourra s’appuyer sur l’ensemble des dispositifs consultatifs qu’il a mis en place pour répondre aux différents points que le rapport a relevés, que ce soit sur les contentions initiales, les aménagements à opérer sur l’infrastructure, la formalisation des activités à intégrer aux soins, ou encore l’amélioration de la notification des droits et l’information de l’usager.

Enfin, un réel registre de l’isolement et de la contention, élaboré grâce au recueil déjà exhaustif des prescriptions médicales qui sont systématiques, devra être mis en place afin de permettre un retour précis aux soignants comme aux autorités sur les pratiques professionnelles et leurs évolutions dans le temps.