Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

Rapport de visite du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

SYNTHESE

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite annoncée du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire) du 26 au 30 octobre 2015. Cette mission a fait l’objet d’un rapport de constat qui a été adressé au directeur de l’établissement, le 13 avril 2016. Aucune observation en réponse n’y a été apportée.

Le dispositif d’hospitalisation repose sur 24 lits, soit deux unités de 12 lits : une avec un projet centré sur l’admission et le court séjour ; l’autre dans une approche de réhabilitation sociale qui accueille en hospitalisation complète mais aussi en hospitalisation séquentielle. Les locaux sont spacieux et très corrects, même si quelques points de détails ont été signalés (isolation phonique entre chambre d’isolement et bureau infirmier ou insuffisance de l’espace couvert pour les fumeurs en cas de pluie…). De plus, une organisation interne à l’hôpital prévoit la possibilité d’hospitalisation dans trois lits dits « psycho-sociaux » au sein du service de médecine interne et sous la responsabilité conjointe des internistes et des psychiatres, pour des patients arrivant aux urgences avec des troubles de nature plutôt anxio-dépressifs.

Globalement, une très grande attention est portée aux droits des patients (téléphone, visite, tabac etc..) et en particulier au droit de circuler ; les deux unités sont ouvertes au sein d’un bâtiment lui-même ouvert sur le parc de l’hôpital et, par là même, sur la cité.

La cohésion et la cohérence des équipes (infirmiers, psychologues, psychiatres), une supervision effective, une formation continue efficace concourent à cette attention. Le management structuré et rigoureux allié à une liberté de parole dans l’équipe permet de développer des prises en charge individualisées et d’interroger aisément les pratiques. Les professionnels sont apparus investis dans les prises en charge et l’accompagnement des patients et bénéficient d’une politique de formation et d’un travail de supervision de nature à contribuer au respect des droits des patients.

Toutefois, quelques points doivent faire l’objet d’attention : le livret d’accueil de l’établissement est muet sur la psychiatrie, et les règles de vie des unités doivent être harmonisées ; les soins somatiques sont assurés en tant que de besoin par les urgentistes ou des spécialistes, mais insuffisamment inscrits dans une approche globale et de continuité des soins ; les délais et les modalités d’accueil aux urgences, en attendant la venue du psychiatre, sont peu satisfaisants ; la contention et l’isolement sont bien tracés dans les dossiers individuels mais non de manière globale ; des activités existent, dans des locaux adaptés mais disparaissent les week-end et pendant les congés des organisateurs.