Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)
Observations du ministère de la justice – CEF de Lusigny-sur-Barse (2e visite)
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre éducatif fermé Lusigny-sur-Barse (2e visite)
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué du 13 au 16 févier 2017 une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Lusigny-sur-Barse, situé dans le département de l’Aube, et géré par l’AASEAA, l’association auboise pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes.
Un rapport de constat a été adressé le 5 septembre 2017 au chef d’établissement qui a transmis ses observations par courrier du 16 octobre 2017.
L’établissement a reçu une habilitation de cinq ans pour la prise en charge de douze garçons âgés de 14 à 17 ans (capacité de dix mineurs avant 2011). Le bâtiment principal qui vient d’être rénové comprend dix chambres, et trois autres chambres ont été créées dans un petit pavillon situé au niveau de l’entrée, le tout dans un cadre champêtre vaste et agréable. Le CEF est connu et bien intégré dans la commune. Le personnel comprend 26,5 ETP soit l’équipe de direction (quatre personnes), l’équipe technique (six personnes), l’équipe de vie quotidienne (neuf éducateurs), l’équipe de veilleurs (quatre personnes), une maîtresse de maison et une secrétaire
En 2016 quarante jeunes ont été pris en charge soit un taux d’occupation de plus de 85 %. Ils viennent de toute la France, la majorité (75 %) étant domiciliée habituellement dans le Grand-Est. Ils sont confiés principalement par les juges des enfants dans le cadre d’une mesure de contrôle judiciaire, avec une durée moyenne de séjour de 4 mois et 15 jours. Sur les dix jeunes présents le jour de la visite tous avait déjà connu un placement judiciaire ou une première incarcération.
L’établissement avait reçu la visite du CGLPL une première fois au mois de juin 2011. Au cours de cette première visite des observations avaient été faites et des améliorations ont été constatées sur certains points. Ainsi le projet d’établissement a été actualisé en novembre 2016 et réécrit en termes clairs et précis afin de décrire de façon cohérente les principes de la prise en charge des mineurs. Cette prise en charge insiste sur la phase d’autonomisation des jeunes avec un dispositif original : un « passage par le pavillon » et l’attribution de clés d’autonomie.
En ce qui concerne la retenue sur l’argent de poche, cette sanction n’est désormais appliquée que dans des cas très précis (refus d’atelier et objet cassé).
Le livret d’accueil également réactualisé en 2016 est rédigé en termes compréhensibles par tous les mineurs et comprend toutes les informations utiles pour leur vie quotidienne. Une attention particulière est portée aux conditions d’accueil du mineur et notamment le premier jour.
Sur d’autres points les améliorations sont faibles, notamment sur la tenue des dossiers des mineurs qui ne contiennent pas toujours toutes les informations permettant de connaître leur parcours complet.
L’établissement qui a de nombreux atouts présente cependant encore des faiblesses sur certains points.
Un des atouts est l’implication importante de l’ensemble des éducateurs ce qui permet de mieux appréhender les problématiques des mineurs et d’apporter des réponses souvent satisfaisantes
L’accent est porté par ailleurs sur l’individualisation de l’enseignement, ce qui permet à chaque mineur de bénéficier d’une véritable remise à niveau et de présenter des examens comme le CFG ou le brevet des collèges. Les professeurs techniques sont très présents et investis et offrent aux jeunes de nombreuses et diverses activités dans la journée ou des formations extérieures. Par ailleurs les mineurs bénéficient d’une prise en charge très soutenue et ouverte sur l’extérieur (inscription à des clubs de sport gérés par la commune) par les éducateurs sportifs.
Les faiblesses résident notamment dans le fait que certains membres des équipes manquent de formation (en l’absence de psychiatre) pour aborder des problématiques particulières suite à l’existence de troubles, à la limite de la psychiatrie, chez quelques jeunes et à la prise en charge de ceux poursuivis pour des infractions à caractère sexuel. Les réunions sont fréquentes mais elles n’associent pas l’ensemble des éducateurs et notamment pas les éducateurs techniques pour les décisions importantes.
Certains formulaires d’autorisation qui doivent être signés par les détenteurs de l’autorité parentale doivent être corrigés car ils ne sont pas assez précis dans leur rédaction et aboutissent parfois à une délégation partielle des droits des parents. Le carnet de suivi individuel du jeune n’est pas signé par ses représentants légaux.
Une attention particulière doit être apportée à l’image des mineurs placés afin que leurs droits soient effectivement préservés, surtout sur internet.
La place de la famille est prise en compte, mais pas suffisamment et la réflexion entreprise sur cette question par la direction avec ses équipes doit être poursuivie.
Les contrôleurs ont pu constater que les objectifs de l’établissement sont clairs et bien définis, à savoir : accompagner le mineur dans sa réflexion sur ses passages à l’acte, puis l’aider à préparer sa sortie et à s’engager vers une autonomie réelle dans la vie quotidienne.
