Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Contrôles des retours forcés réalisés en 2014 et 2015

Depuis 2014, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est chargé du contrôle de l’exécution par l’administration des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre d’étrangers jusqu’à leur remise aux autorités de l’Etat de destination. Dans ce cadre, le CGLPL a procédé, en 2014 et 2015, à sept missions de contrôle des procédures d’éloignement, cinq contrôles ont eu lieu à partir des aéroports d’Ile-de-France, Roissy-Charles-de-Gaulle (quatre contrôles) et Orly (un contrôle), pour la reconduite de personnes à bord de vols commerciaux ; des contrôleurs ont également réalisé deux missions à partir de l’aéroport du Bourget jusqu’à Tirana (Albanie) concernant des ressortissants albanais éloignés au moyen d’un Beechcraft de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et d’un Dash 8 mis à disposition de la DCPAF par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Contrôle des retours forcés – Synthèse des missions réalisées en 2014 et 2015

Observations du ministère de l’intérieur – Contrôles des retours forcés en 2014-2015