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Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dôle (Jura)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dôle (Jura)

Le rapport de visite a été communiqué, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.