Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin)

Rapport de visite des chambres sécurisées du CH de Mulhouse

Observations du ministre de l’intérieur – chambres sécurisées CH Mulhouse (29/04/13)

Observations du ministre de la santé – chambres sécurisées de Mulhouse et 6 autres hôpitaux (02/08/13)

Observations du ministre de la justice – chambres sécurisées du CH de Mulhouse (20/03/14)