Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Rapport de visite de la chambre sécurisée du CH de Fontenay-le-Comte

Observations du ministre de la santé – chambres sécurisées de Fontenay-le-Comte et 6 autres hôpitaux (02/08/13)

Observations du ministre de la justice – chbres sécurisées de Fontenay-le-Comte (30/01/2014)