Rapport de visite de l’UMJ du CHU de Toulouse Rangueil
Observation du ministre du budget – 10102012 – UMJ de Toulouse
Observations du ministre de la justice 04122012 – UMJ CHU Toulouse
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Aux termes de plus de six mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice et le ministère des affaires sociales.
