Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport d’activité 2009

Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars.

Le Contrôleur a rencontré la presse le 10 mars 2010.

Le rapport est accessible sur le site internet à compter de ce 12 mai 2010. il est également disponible aux éditions Dalloz.

Télécharger le rapport 2009

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