Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Présentation de l’équipe

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;

– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);

– des collaborateurs en charge des services administratifs.

Selon la loi de finances pour 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-et-un emplois (ETPT).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 17 juillet 2014 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :

  • d’un secrétaire général ;
  • de vingt contrôleurs exerçant à temps plein ;
  • de vingt intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
  • de sept contrôleurs affectés au service des saisines ;
  • d’une équipe administrative de cinq collaborateurs.

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

Les membres du contrôle général

Contrôleure générale : Adeline HAZAN, magistrate

Secrétaire général : André Ferragne, contrôleur général des armées

Secrétaire : Nathalie LEROY, adjoint administratif

Contrôleurs

Adidi ARNOULD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales

Ludovic BACQ, commandant pénitentiaire

Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Catherine BERNARD, médecin général de santé publique

Gilles CAPELLO, directeur des services pénitentiaires

Céline DELBAUFFE, ancienne avocate

Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires

Muriel LECHAT, commissaire divisionnaire

Anne LECOURBE, magistrat administratif

Cécile LEGRAND, magistrat judiciaire

Dominique LEGRAND, magistrat judiciaire

Agathe LOGEART, journaliste – en charge de l’animation du comité scientifique

Philippe NADAL, commissaire divisionnaire

Yanne POULIQUEN, ancienne salariée d’une association d’accès aux droits – en charge de la délégation à la communication

Viannet SEVAISTRE, administrateur civil

Bonnie TICKRIDGE, infirmière et cadre dans le secteur associatif

Cédric de TORCY, ancien directeur à la Croix-Rouge française

Contrôleurs extérieurs

Christine BASSET, avocate

Séverine BERTRAND, chargée de mission à l’Autorité de la concurrence

Dominique BIGOT, ancien directeur d’hôpital

Betty BRAHMY, psychiatre, ancien praticien hospitalier

Virginie BRULET, médecin

Cyrille CANETTI, praticien hospitalier, psychiatre

Michel CLEMOT, général de gendarmerie

Marie-Agnès CREDOZ, ancienne magistrate

Isabelle FOUCHARD, chercheur au CNRS

Jean-Christophe HANCHÉ, photographe

Yves HÉMERY, praticien hospitalier, psychiatre

Hubert ISNARD, ancien médecin inspecteur

Michel JOUANNOT, ancien vice-président d’association

Gérard KAUFMANN, contrôleur général des armées

Dominique LODWICK, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Bertrand LORY, ancien attaché de la Ville de Paris

Alain MARCAULT-DEROUARD, ancien cadre d’entreprise cocontractante de l’administration pénitentiaire

François MOREAU, ancien praticien hospitalier

Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales

Bénédicte PIANA, ancienne magistrate

Bruno RÉMOND, ancien conseiller maître à la Cour des comptes

Dominique SECOUET, ancienne responsable du centre de ressources multimédia du CP des Baumettes

Jean-Louis SENON, professeur des universités – praticien hospitalier, psychiatre

Christian SOCLET, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

Akram TAHBOUB, ancien responsable de formation en établissement pénitentiaire

Dorothée THOUMYRE, avocate

Pôle saisines

Responsable du pôle : Jeanne BASTARD, magistrat judiciaire

Contrôleurs : Benoîte BEAURY , Anna DUTHEIL, Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET, Yacine HALLA, Maud HOESTLANDT, Lucie MONTOY, Estelle ROYER

Services administratifs

Directrice des affaires juridiques : Jeanne BASTARD, magistrat judiciaire

Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée principale d’administration

Assistant administratif : Franky BENOIST

Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée d’administration



 

 

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