Présentation de l’équipe
Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:
- des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;
- des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);
- des collaborateurs en charge des services administratifs.
Selon la loi de finances pour 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de dix-huit emplois (ETPT).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 13 juin 2008 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.
Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :
- d’un secrétaire général ;
- de seize contrôleurs exerçant à temps plein ;
- de quinze intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
- de quatre chargées d’enquêtes ;
- d’une équipe administrative de quatre collaborateurs.
Cette équipe expérimentée et pluridisciplinaire a été constituée dès la fin du mois de juillet 2008 (voir les décisions de nomination du 2 septembre 2008 du 17 décembre 2008 du 31 juillet 2009 du 15 décembre 2009 du 8 février 2010 du 30 mars 2010 et du 30 juin 2010).
Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.
Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.
Les membres du contrôle général
Contrôleur général : Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat honoraire
Secrétaire général : Xavier DUPONT, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Assistante : Chantal BRANDELY, adjoint administratif
Contrôleurs :
Jean-François BERTHIER, commissaire divisionnaire de police
Betty BRAHMY, praticien hospitalier, psychiatre
Martine CLEMENT, directrice des services d’insertion et de probation
Général Michel CLEMOT, général de gendarmerie
Vincent DELBOS, magistrat
Anne GALINIER, praticien hospitalier
Jacques GOMBERT, directeur des services pénitentiaires
Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires
Isabelle LAURENTI, administrateur de l’Assemblée nationale
Philippe LAVERGNE, attaché principal d’administration centrale
Anne LECOURBE, présidente du corps des tribunaux administratifs
Dominique LEGRAND, magistrat
Jean LETANOUX, directeur des services pénitentiaires
Gino NECCHI, magistrat
Cédric de TORCY, ancien directeur d’une association humanitaire
Caroline VIGUIER, magistrat
Contrôleurs extérieurs :
Marie-Bénédicte AGUILA, avocate
Virginie BIANCHI, avocate
Bernard BOLZE, ancien journaliste, militant associatif
Khadoudja CHEMLAL, praticien hospitalier
Jean COSTIL, ancien président d’une association d’aide aux réfugiés
André FERRAGNE, contrôleur général des armées
Michel JOUANNOT, ancien vice-président de l’association nationale des visiteurs de prison
Isabelle LE BOURGEOIS, psychanalyste, ancien aumônier en prison
Grégoire KORGANOW, photographe
Louis LE GOURIEREC, ancien inspecteur général de l’administration
Bertrand LORY, attaché de la Ville de Paris
Alain MARCAULT-DEROUARD, ancien cadre d’entreprise cocontractante de l’administration pénitentiaire
Bernard RAYNAL, ancien directeur d’hôpital
Éric THOMAS, proviseur
Yves TIGOULET, ancien directeur interrégional des services pénitentiaires
Services et pôle saisines
Directrice des services : Maddgi VACCARO, greffière en chef des tribunaux
Directeur financier : Christian HUCHON, attaché principal d’administration centrale
Contrôleur – déléguée à la communication : Marine CALAZEL, attachée d’administration centrale
Contrôleur – déléguée aux relations internationales : Élise LAUNAY-RENCKI, secrétaire des affaires étrangères
Chargées d’enquête :
Benoîte BEAURY, documentaliste
Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET, juriste
Lucie MONTOY, juriste
Estelle ROYER, juriste
