Présentation de l’équipe

 

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

  • des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;
  • des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);
  • des collaborateurs en charge du service administratif.

Selon la loi de finances pour 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de dix-huit emplois (ETPT).

 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 13 juin 2008 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :  

  • d’un secrétaire général ;
  • de douze contrôleurs exerçant à temps plein ;
  • de neuf intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
  • de quatre collaborateurs en charge du service administratif.

Cette équipe expérimentée et pluridisciplinaire a été constituée dès la fin du mois de juillet 2008 (voir les décisions de nomination du 2 septembre 2008 du 17 décembre 2008 et du 31 juillet 2009).

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

  

Les membres du contrôle général :

Jean-François BERTHIER, commissaire divisionnaire de la police nationale

Virginie BIANCHI, avocate

Bernard BOLZE, responsable d’association de défense des détenus

Betty BRAHMY, praticien hospitalier

Chantal BRANDELY, agent du ministère de l’intérieur

Jean-Marc CHAUVET, directeur régional des services pénitentiaires

Martine CLEMENT, directeur d’insertion et de probation

Michel CLEMOT, général de gendarmerie

Jean COSTIL, responsable d’association de défense des étrangers

Vincent DELBOS, magistrat

Chloé DEMEULENAERE, juriste

Xavier DUPONT, directeur des affaires sanitaires et sociales

Jacques GOMBERT, directeur des services pénitentiaires

Christian HUCHON, attaché principal au ministère de l’économie

Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires

Philippe LAVERGNE, inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse

Isabelle LEBOURGEOIS, aumônier

Louis LE GOURIEREC, inspecteur général de l’administration

Bertrand LORY, attaché (Ville de Paris) à la direction générale de l’action sociale

Gino NECCHI, magistrat

Olivier OBRECHT, praticien hospitalier

René PECH, magistrat

Bernard RAYNAL, directeur d’établissement de santé

José RAZAFINDRANALY, commissaire divisionnaire de la police nationale

Yves TIGOULET, directeur régional des services pénitentiaires

Cédric de TORCY, responsable d’association humanitaire

Maddgi VACCARO, greffière en chef

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