Présentation de l’équipe

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

- des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;

- des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);

- des collaborateurs en charge du service administratif.

Selon la loi de finances pour 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de dix-huit emplois (ETPT).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 13 juin 2008 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :

• d’un secrétaire général ;
• de douze contrôleurs exerçant à temps plein ;
• de quatorze intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
• de deux chargées d’enquêtes ;
• de cinq collaborateurs en charge du service administratif.

Cette équipe expérimentée et pluridisciplinaire a été constituée dès la fin du mois de juillet 2008 (voir les décisions de nomination du 2 septembre 2008 du 17 décembre 2008 du 31 juillet 2009 du 15 décembre 2009 du 8 février 2010 du 30 mars 2010 et du 30 juin 2010).

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

Les membres du contrôle général

Contrôleur général: Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat

Contrôleurs à temps plein

Jean-François BERTHIER, commissaire divisionnaire de police

Bernard BOLZE, ancien journaliste, militant associatif

Betty BRAHMY, docteure en médecine

Martine CLEMENT, directrice des services d’insertion et de probation

Général Michel CLEMOT, général de gendarmerie

Vincent DELBOS, magistrat

Jacques GOMBERT, directeur des services pénitentiaires

Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires

Gino NECCHI, magistrat

Cédric de TORCY, ancien directeur d’une association humanitaire

Philippe LAVERGNE, attaché principal d’administration centrale

Contrôleurs à temps partiel

Marie-Bénédicte AGUILA, avocate

Virginie BIANCHI, avocate

Khadoudja CHEMLAL, praticien hospitalier

Jean COSTIL, ancien président d’une association d’aide aux réfugiés

Louis LE GOURIEREC, inspecteur général de l’administration

Bertrand LORY, attaché de la Ville de Paris

Alain MARCAULT DEROUARD, cadre d’entreprise concessionnaire de l’administration pénitentiaire

Jacques OLLION, directeur des services pénitentiaires

René PECH, magistrat

Bernard RAYNAL, directeur d’hôpital

José RAZAFINDRANALY, commissaire divisionnaire de la police nationale

Yves TIGOULET, directeur interrégional des services pénitentiaires

Isabelle LE BOURGEOIS, ancien aumônier catholique de prison

Jean-Marc CHAUVET, directeur interrégional des services pénitentiaires

Services

Secrétaire général: Xavier DUPONT, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Directrice des services: Maddgi VACCARO, greffière en chef des tribunaux

Directeur financier: Christian HUCHON, attaché principal d’administration centrale

Contrôleur délégué à la communication: Marine CALAZEL, attachée d’administration centrale

Assistante du Contrôleur Général: Chantal BRANDELY, adjoint administratif

Chargées d’enquête: Lucie MONTOY et Estelle ROYER