Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Présentation de l’équipe

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

– des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;

– des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);

– des collaborateurs en charge des services administratifs.

Selon la loi de finances pour 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de trente-et-un emplois (ETPT).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 17 juillet 2014 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :

  • d’un secrétaire général ;
  • de vingt contrôleurs exerçant à temps plein ;
  • de vingt intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
  • de sept contrôleurs affectés au service des saisines ;
  • d’une équipe administrative de cinq collaborateurs.

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

Les membres du contrôle général

Contrôleure générale : Adeline HAZAN, magistrate

Secrétaire général : André Ferragne, contrôleur général des armées

Secrétaire : Nathalie LEROY, adjoint administratif

Secrétaire : Nathalie BRUCKER, adjoint administratif

Contrôleurs

Adidi ARNOULD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse 

Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge – déléguée aux relations internationales

Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Alexandre BOUQUET, directeur des services pénitentiaires

Luc CHOUCHKAIEFF, médecin inspecteur de santé publique

Céline DELBAUFFE, ancienne avocate

Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires

Muriel LECHAT, commissaire divisionnaire

Anne LECOURBE, magistrat administratif

Cécile LEGRAND, magistrat judiciaire

Agathe LOGEART, journaliste – en charge de l’animation du comité scientifique

Philippe NADAL, commissaire divisionnaire

Danielle PIQUION, magistrat judiciaire

Yanne POULIQUEN, ancienne salariée d’une association d’accès aux droits – en charge de la délégation à la communication

Vianney SEVAISTRE, administrateur civil

Bonnie TICKRIDGE, infirmière et cadre dans le secteur associatif

Cédric de TORCY, ancien directeur à la Croix-Rouge française

Fabienne VITON, directrice des services pénitentiaires

Contrôleurs extérieurs

Julien ATTUIL-KAYSER, ancien administrateur au secrétariat du Comité européen de prévention de la torture (CPT)

Hélène BARON, ancienne attachée principale d’administration au ministère de la justice

Christine BASSET, avocate

Christine-Dominique BATAILLARD, psychiatre, praticien hospitalier

Betty BRAHMY, psychiatre, ancien praticien hospitalier

Michel CLEMOT, général de gendarmerie

Marie-Agnès CREDOZ, ancienne magistrate

Pierre DUFLOT, ancien directeur interrégional de l’administration pénitentiaire

Isabelle FOUCHARD, chercheur au CNRS

Jean-Christophe HANCHÉ, photographe

Gérard KAUFMANN, contrôleur général des armées

Agnès LAFAY, ancienne magistrate

Gérard LAURENCIN, psychiatre

Philippe LESCENE, avocat, ancien bâtonnier 

Pierre LEVENÉ, ancien délégué général de la fondation Caritas France

Dominique LODWICK, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Bertrand LORY, ancien attaché de la Ville de Paris 

Pierre-Henry MACCIONI, ancien préfet

Annick MOREL, inspectrice générale des affaires sociales

Dominique PETON-KLEIN, médecin général de santé publique

Bénédicte PIANA, ancienne magistrate

Bruno RÉMOND, ancien conseiller maître à la Cour des comptes 

Dominique SECOUET, ancienne responsable du centre de ressources multimédia du CP des Baumettes

Koman SINAYOKO, ancien directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Pôle saisines

Responsable du pôle : Jeanne BASTARD, magistrat judiciaire

Contrôleurs : Benoîte BEAURY , Kévin CHAUSSON, Mari GOIOCOECHEA, Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET, Maud HOESTLANDT, Lucie MONTOY, Estelle ROYER

Services administratifs

Directrice des affaires juridiques : Jeanne BASTARD, magistrat judiciaire

Directrice administrative et financière : Christine DUBOIS, attachée principale d’administration

Assistant administratif : Franky BENOIST

Chargée d’études documentaires : Agnès MOUZE, attachée d’administration

 

 

 

 

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