Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Présentation de l’équipe

Le décret n°2008-246 du 12 mars 2008 pris en application de la loi n°2007-1547 du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de recruter:

- des contrôleurs ayant le statut de magistrats, de fonctionnaires, de praticiens hospitaliers, des militaires placés en situation de détachement et des agents non titulaires de droit public (y compris s’ils sont à la retraite) ;

- des intervenants extérieurs, appartenant ou non à l’administration, qui lui apportent, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue ou intermittente, sans renoncer à leur occupation principale (les modalités de leur indemnisation sont déterminées par arrêté interministériel du 13 novembre 2008 et par décision du 17 décembre 2008);

- des collaborateurs en charge des services administratifs.

Selon la loi de finances pour 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté bénéficie d’un plafond d’emplois de vingt-sept emplois (ETPT).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé par décret du 13 juin 2008 pour une durée de six ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de son mandat sauf démission ou empêchement.

Pour mener à bien sa mission, le Contrôleur général est assisté :

  • d’un secrétaire général ;
  • de seize contrôleurs exerçant à temps plein ;
  • de vingt intervenants extérieurs apportant leur concours, en qualité de contrôleur, de façon intermittente ou continue ;
  • de cinq chargées d’enquêtes ;
  • d’une équipe administrative de quatre collaborateurs.

Cette équipe expérimentée et pluridisciplinaire a été constituée dès la fin du mois de juillet 2008 (voir les décisions de nomination du 2 septembre 2008 du 17 décembre 2008 du 31 juillet 2009 du 15 décembre 2009 du 8 février 2010 du 30 mars 2010 et du 30 juin 2010).

Malgré l’envie qu’il pouvait en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n°2 du casier judiciaire fait mention d’une condamnation.

Tout comme le Contrôleur général, les membres de son équipe sont tenus au secret professionnel. Ils sont aussi soumis à un devoir d’impartialité.

Les membres du contrôle général

Contrôleur général : Jean-Marie DELARUE, conseiller d’Etat honoraire (jusqu’au 13 juin 2014)

Secrétaire générale : Aude MUSCATELLI, administratrice civile

Secrétaire : Nathalie LEROY, adjoint administratif

Contrôleurs

Chantal BAYSSE, directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Jean-François BERTHIER, commissaire divisionnaire

Betty BRAHMY, praticien hospitalier, psychiatre

Gilles CAPELLO, directeur des services pénitentiaires

Michel CLEMOT, général de gendarmerie

Céline DELBAUFFE, ancienne avocate

Vincent DELBOS, magistrat judiciaire

Anne GALINIER, praticien hospitalier

Thierry LANDAIS, directeur des services pénitentiaires

Muriel LECHAT, commissaire divisionnaire

Anne LECOURBE, magistrat administratif

Dominique LEGRAND, magistrat judiciaire

Yanne POULIQUEN, ancienne salariée d’une association d’accès aux droits - en charge de la délégation à la communication

Vianney SEVAISTRE, administrateur civil

Cédric de TORCY, ancien directeur à la Croix-Rouge française

Caroline VIGUIER, magistrat judiciaire

Contrôleurs extérieurs

Virginie BIANCHI, avocate

Bernard BOLZE, ancien journaliste, fondateur de l’observatoire international des prisons

Anne-Sophie BONNET, ancienne déléguée du comité international de la Croix-Rouge

Virginie BRULET, médecin

Jean COSTIL, pasteur, ancien président de forum réfugiés

Marie-Agnès CREDOZ, ancienne magistrate

Stéphanie DEKENS, chargée de mission chez le Défenseur des droits

Hubert ISNARD, ancien médecin inspecteur

Grégoire KORGANOW, photographe

Bertrand LORY, ancien attaché de la Ville de Paris

Alain MARCAULT-DEROUARD, ancien cadre d’entreprise cocontractante de l’administration pénitentiaire

Felix MASINI, ancien proviseur de lycée

Guillaume MONOD, pédopsychiatre

Bénédicte PIANA, ancienne magistrate

Bernard RAYNAL, ancien directeur d’hôpital

Dominique SECOUET, ancienne responsable du centre de ressources multimédia du CP des Baumettes

Akram TAHBOUB, ancien responsable de formation en établissement pénitentiaire

Dorothée THOUMYRE, avocate

Bonnie TICKRIDGE, infirmière

Yves TIGOULET, ancien directeur interrégional des services pénitentiaires

Pôle saisines

Responsable du pôle : Maddgi VACCARO, greffière en chef des tribunaux

Chargées d’enquête : Benoîte BEAURY , Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET, Maud HOESTLANDT, Lucie MONTOY, Estelle ROYER

Services administratifs

Directrice des affaires juridiques : Maddgi VACCARO, greffière en chef des tribunaux

Directeur administratif et financier : Christian HUCHON, attaché principal d’administration centrale

Assistant administratif : Franky BENOIST



 

 

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