Les partenaires nationaux du Contrôleur général

1. Certaines autorités administratives indépendantes

A l’initiative du Contrôleur général, plusieurs conventions ont été signées avec d’autres autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine de la protection des droits du citoyen.

Signature de la convention avec la Défenseure des enfants

Ces conventions ont pour objectif de répartir, au mieux des intérêts des personnes privées de liberté, les saisines dans le respect des champs de compétence de chacune des institutions. Il s’agit de prévenir les démarches inutiles ou redondantes et d’éviter que des réponses de nature différente soient données par l’un ou l’autre des organismes.

• Convention avec le Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 24 octobre 2008
• Convention avec la Défenseure des enfants du 21 janvier 2009
• Convention avec le Médiateur de la République  du 13 mai 2009
• Convention avec le Président de la HALDE du 12 novembre 2009
• Convention avec le Président de la CNIL le 2 décembre 2009

 2.  Les associations, les organisations professionnelles, les barreaux et les représentants de la magistature

Lors des visites, des contacts sont pris avec leurs représentants locaux lesquels peuvent saisir à tout moment le Contrôleur général de situations dont ils auraient eu à connaître ou pour apporter leur témoignage sur le fonctionnement d’un établissement.