Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Offres d’emploi

Aucune offre d’emploi n’est disponible à ce jour.

Offres de stage

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accueille des stagiaires au sein de l’institution (étudiants de niveau master 2, magistrats stagiaires des tribunaux administratifs, magistrats de l’ordre judiciaire, élèves avocat …). La durée des stages proposés est de cinq à six mois.

Les prochains stagiaires pourront être accueillis à compter du mois de janvier 2019.

►Présentation :

L’article 6 de la loi du 30 octobre 2007 prévoit que « toute personne physique, ainsi que toute personne morale s’étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux, peuvent porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence. »

L’article 6-1 prévoit que « lorsqu’une personne physique ou morale porte à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou des situations, elle lui indique, après avoir mentionné ses identité et adresse, les motifs pour lesquels, à ses yeux, une atteinte ou un risque d’atteinte aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté est constitué.

Lorsque les faits ou les situations portés à sa connaissance relèvent de ses attributions, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut procéder à des vérifications, éventuellement sur place. »

Le pôle saisine est en charge de procéder à l’instruction de ces signalements, par courrier ou lors de vérifications sur place, en vue d’établir l’existence d’une atteinte aux droits fondamentaux. A l’issue des vérifications effectuées, le contrôleur général peut formuler des recommandations à l’autorité responsable du lieu de privation de liberté.

►Missions confiées au stagiaire : Pleinement intégré(e) au sein du pôle saisine et sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, le ou la stagiaire participera activement aux recherches documentaires, au traitement et à l’instruction des dossiers et sera amené(e), dans ce cadre, à rédiger des courriers, des notes juridiques et à participer à des travaux thématiques. Il participera également à une mission de contrôle.

►Compétences souhaitées :

  • Connaissances en droit pénal, en droit public et/ou en droit des étrangers
  • Esprit d’analyse et de synthèse
  • Bonnes capacités rédactionnelles
  • Maîtrise des outils informatiques
  • Aptitude à travailler en équipe

►Merci d’adresser votre CV + lettre de motivation à l’adresse courriel suivante : contact@cglpl.fr

Marchés

Accéder aux annonces du CGLPL au BOAMP.

Accéder à la liste des marchés passés établie en vertu de l’article 133 du code des marchés publics – année 2010

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