Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL a réalisé une visite du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne du 8 au 15 janvier 2018. Au regard des constats effectués sur place, la Contrôleure générale avait considéré établie une violation grave des droits fondamentaux des personnes hospitalisées et publié au Journal Officiel du 1er mars 2018 des recommandations en urgence, sans attendre la finalisation du rapport de visite, conformément à l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007.

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Le CHU de Saint-Etienne constitue, dans le domaine de la psychiatrie, l’établissement support sur le département de la Loire, le Nord de l’Ardèche et l’Ouest du Rhône, soit une population de 820 000 habitants. Les services de psychiatrie y sont regroupés au sein d’un pôle qui comprend la psychiatrie adulte, la pédopsychiatrie et des activités dites transversales. Chaque secteur dispose de moyens en hospitalisation complète (294 lits, 228 places) et de structures extra hospitalières telles qu’hôpitaux de jour, appartements thérapeutiques, centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), centres médico-psychologiques (CMP).

Les contrôleurs ont été présents au sein de l’établissement du 8 au 15 janvier 2018 et ont d’abord constaté des qualités professionnelles et humaines chez tous les soignants, ainsi que le mal-être évident d’un certain nombre, généré par les situations inacceptables rencontrées.

La plus grave de celles-ci engendrait une atteinte avérée à la dignité et aux droits fondamentaux, puisque des patients relevant d’une hospitalisation en psychiatrie étaient accueillis aux urgences générales sur des brancards pendant plusieurs jours, avec des contentions systématiques pour les personnes en soins sans consentement ; certains patients en soins libres étaient également placés sous contention. Cette prise en charge s’inscrivait dans des difficultés générales et chroniques de la filière de soins avec une offre extra hospitalière souvent insuffisante, une fermeture de lits insuffisamment anticipée, des postes de psychiatres vacants, et l’absence de projet médical de pôle.

Par ailleurs, les contrôleurs ont constaté une pratique abusive de l’isolement et de la contention dans les unités d’hospitalisation complète, pour les patients en soins sans consentement comme pour certains patients en soins libres. L’isolement était encore décrit comme thérapeutique dans le protocole à destination des soignants, les formations spécifiques peu développées, et aucun registre opérationnel capable de suivre la pratique réelle des praticiens n’existait. S’y ajoutait le projet d’augmenter le nombre de chambres d’isolement dans le schéma directeur immobilier.

Pour autant, l’établissement avait développé des maquettes d’organisation par unité pour définir des effectifs moyens, le tutorat, des modules de consolidation des savoirs pour les infirmiers et une supervision forte.

Les contrôleurs ont ensuite constaté des défaillances dans les conditions d’exercice des droits par les patients. Aucun document simple expliquant les droits n’était remis aux patients. L’explication des droits n’était pas systématiquement faite à l’arrivée La notion de personne de confiance restait peu investie. Les programmes de soins n’étaient pas réglementaires et principalement intra hospitaliers.

Concernant les restrictions de liberté à proprement parler, les contrôleurs ont regretté un enfermement en chambre assez habituel, et la quasi-absence d’accompagnement thérapeutique des patients à l’extérieur dans l’enceinte de l’hôpital. L’accès au tabac et au téléphone portable était bien géré, l’usage du pyjama restait très restreint.

Les locaux sont plutôt satisfaisants avec beaucoup de chambres individuelles, des salles d’eau presque partout sauf à Bellevue, mais sur certains points assez inadaptés à la psychiatrie : Il n’y a pas de lumière naturelle dans les couloirs qui sont étroits, en croix. Dans certaines unités, les patients ne peuvent pas ouvrir leurs fenêtres et nulle part les chambres ne peuvent se fermer de l’intérieur pour des patients qui le souhaiteraient.

La prise en charge psychiatrique en unité est empreinte de professionnalisme ; la présence médicale est assurée et les consultations avec les patients sont régulières et le plus souvent en binôme avec l’infirmier ; les cadres de soins sont établis et les projets de soins bien suivis en pluridisciplinaires. Les médecins travaillent avec les patients en bonne transparence et avec des rapports de confiance. L’accès aux soins somatiques est bien organisé. Les efforts sont objectifs quant à la préparation à la sortie, principalement à Gier et U4 où sont développées soit des prises en charge extra hospitalières plus adaptées soit des activités thérapeutiques comme la médiation sportive, l’hortithérapie ou l’éducation thérapeutique du patient, mais dans les autres unités, c’est principalement l’ennui qui était rapporté par les patients comme par les familles.

Dès la fin du contrôle sur site et au regard des constats rapportés lors de la réunion de restitution, la direction générale du CHU a pris la mesure des dysfonctionnements relevés par le contrôle général. Un plan d’action a aussitôt été mis en place sur les recommandations d’urgence, puis sur l’ensemble des points soulevés par le présent rapport. Toutes les recommandations ont ainsi été prises en compte et les pratiques souvent corrigées dans des délais brefs. Ce plan d’action est par ailleurs suivi de près par l’agence régionale de santé qui va l’intégrer dans la mission de l’inspection du CHU prévue en 2018.

Les atteintes à la dignité des patients aux urgences générales ainsi que les pratiques d’isolement et de contention abusives ont fait l’objet de recommandations en urgence le 1er février 2018 auxquelles la ministre de la santé a répondu le 2 mars 2018 en indiquant les mesures prises par l’établissement et qui sont ainsi retranscrites dans le présent rapport.

Certaines mesures d’urgences prises par l’établissement devront cependant s’accompagner d’une réelle réorganisation des filières de prise en charge avec des infrastructures pertinentes et disposant des personnels nécessaires à la qualité des soins.