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Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Cinq contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard) du 5 au 16 février 2018. Cette visite était la première consacrée à cet établissement.

Un rapport de constat a été adressé au directeur par intérim du centre hospitalier « Le Mas Careiron », à la délégation départementale de l’agence régionale de santé, au procureur de la République, au président du tribunal de grande instance de Nîmes et à la préfecture du Gard le 3 juillet 2018. Le directeur du centre hospitalier et le procureur de la République ont formulé des observations par courriers en date respectivement du 9 août et du 30 juillet 2018 ; celles-ci ont été prises en considération dans le présent rapport.

Le centre hospitalier spécialisé (CHS) d’Uzès, seul établissement spécialisé en santé mentale du département, est installé dans un vaste parc à proximité du centre de la ville. Il dispose de trois pôles d’hospitalisation à temps complet de psychiatrie générale et d’un pôle d’hospitalisation à temps partiel de pédopsychiatrie. La psychiatrie adultes couvre un territoire très étendu d’est en ouest du département pour une population de 291 268 habitants. Le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, couvre une population de 44 000 habitants à l’est du département.

La capacité d’accueil du CHS est de 182 lits et 126 places en hôpital de jour. Sur les huit unités d’hospitalisation à temps complet de la psychiatrie adultes[1], une seule unité d’hospitalisation est installée sur un autre site, distant de cinquante kilomètres.

L’établissement a instauré un lien fort entre l’intra et l’extrahospitalier, ainsi qu’une complémentarité de la prise en charge entre unités. Chaque pôle de la psychiatrie adultes dispose d’une unité de secteur, d’une unité intersectorielle adaptée à des pathologies parfois lourdement invalidantes et de structures extrahospitalières, de nature à favoriser une prise en charge diversifiée et évolutive.

L’orientation au sein des unités se fait selon le double critère du secteur et de l’état clinique de la personne : un patient très agité pourra ainsi être d’emblée orienté vers une unité fermée, de même qu’un patient d’une unité ouverte pourra si son état d’agitation le nécessite, être transféré provisoirement dans une unité fermée.

La particularité du CHS est l’accueil et la prise en charge individualisée des personnes détenues de la maison d’arrêt de Nîmes, au sein d’une unité spécifiquement et exclusivement dédiée aux soins sans consentement accueillant également les patients les plus agités. Les personnes détenues sont placées en isolement de courte durée et bénéficient des mêmes conditions de prise en charge que les autres patients.

Les conditions d’hébergement sont très satisfaisantes dans l’ensemble des unités dotées de chambres individuelles et de quelques chambres doubles avec des installations sanitaires adaptées ; une unité dispose même de deux chambres communicantes permettant à un couple de séjourner ensemble. Il est cependant nécessaire de prévoir un système protecteur de fermeture des chambres afin de garantir l’intimité et la sécurité des patients.

Les contraintes de la vie quotidienne sont individualisées et font l’objet de prescriptions médicales dans un objectif de réduction.

Le centre hospitalier apparaît comme un établissement dynamique, attractif et dont le projet d’établissement cohérent et novateur tend à une politique d’amélioration continue de la qualité, à la coordination et la continuité des prises en charge de façon sécurisée et adaptée aux populations accueillies.

Les équipes soignantes adoptent une approche souple et bienveillante à l’égard de tous les patients dont seul l’état clinique peut motiver la prescription d’une restriction.

En revanche, le personnel soignant n’a pas la culture juridique suffisante pour expliciter oralement aux patients les droits afférents à leur statut. De même, les pratiques concernant la remise des pièces médicales et juridiques sont hétérogènes selon les unités. Une formation sur les droits des patients s’impose pour l’ensemble du personnel soignant.

Le recours à l’isolement pour des durées mesurées est essentiellement pratiqué dans des unités dont la vocation est d’accueillir des patients en crise. Mais, la contention physique de certaines personnes âgées dans un souci de bienveillance, est apparue excessive et tracée de manière incomplète. Une réflexion est nécessaire afin de trouver des alternatives adaptées et moins traumatisantes.

[1] Sur les huit unités d’hospitalisation à temps plein, deux unités sont des unités fermées.