Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

SYNTHESE

Onze contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté ont effectué, du lundi 6 juin au mercredi 15 juin 2016, une visite du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne). Le service médico-psychologique régional (SMPR) du centre pénitentiaire de Fresnes, l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) et l’unité pour malades difficiles (UMD) qui sont rattachés à cet établissement avaient fait antérieurement l’objet de visites du CGLPL. La présente visite n’a concerné que l’intra-hospitalier du site de Villejuif et il s’agissait pour cette partie-là de l’établissement d’une première visite. Un rapport de constat a été rédigé et adressé le 12 décembre 2016 au chef d’établissement, lequel a répondu à la fois par un courrier daté du 31 janvier 2017 totalement retranscrit dans le présent rapport et par un courrier électronique pour les remarques d’ordre purement factuelles qui ont été corrigées.

Le groupe hospitalier Paul Guiraud est un établissement public de santé spécialisé en psychiatrie adulte. Il couvre une population de 920 000 habitants sur les départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Il dispose au 31 mai 2016 de 557 lits installés dont 420 sur le site de Villejuif et 120 redéployés depuis mai 2012 sur un nouvel établissement à Clamart (Hauts-de-Seine). Par ailleurs, cinquante-cinq structures extrahospitalières sont réparties sur vingt-trois communes. Les huit secteurs de psychiatrie générale pris en charge sur le seul site de Villejuif (six du Val-de-Marne et deux des Hauts-de-Seine) sont regroupés en huit pôles de soins répartis sur trois territoires de santé, selon le principe « un secteur égale un pôle ».

1/ Les contrôleurs ont relevé les points forts suivants :

a/ L’établissement est particulièrement bien situé géographiquement et il bénéficie de nombreuses liaisons de transports en commun dont le métro. Il présente un fort potentiel architectural et, par la possibilité de cessions foncières, un fort potentiel financier.

b/ Il apparaît bien doté en personnel notamment médical et ne semble pas connaître de difficultés de recrutement puisque tous les postes sont pourvus.

c/ L’offre de médecine somatique est diversifiée et abondante grâce à un pôle des spécialités médicales qui assure une prise en charge somatique coordonnée des patients au sein de l’établissement.

d/ De nombreuses bonnes pratiques sont développées : ouverture aux associations de malades et d’usagers, développement de l’éducation thérapeutique, réflexions éthiques traduisant une volonté de recherche et de progrès.

e/ La contention physique est très rare, voire bannie dans certaines unités.

f/ La présence à proximité des unités de soins de la trésorerie de l’hôpital permet d’assurer un accès direct du patient à ses biens ainsi qu’aux personnes qui en assurent la garde.

2/ Inversement, des situations méritant d’être améliorées ont été détectées :

a/ La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) du Val-de-Marne ne s’est pas réunie depuis 2013 et n’a exercé depuis cette date aucune des prérogatives que lui confère le code de la santé publique. Cette situation, qui n’est pas du fait de l’établissement, constitue une atteinte sérieuse aux droits fondamentaux des patients hospitalisés en soins sans consentement.

b/ La tenue du registre de la loi, précisément sur un registre papier, est globalement impossible dans un établissement de cette dimension, en quelques semaines les registres « débordent » littéralement, se manipulent très difficilement en raison de leur poids et finalement ne remplissent plus leur rôle de collecte d’informations sur les mesures de soins sans consentement.

c/ Dans la théorie, l’organisation en « secteurs-pôles » semble très pertinente. Dans la réalité la sur occupation permanente des lits conduit à des situations absurdes : ainsi 50 pour cent des arrivants dans un service émane d’un autre secteur. Cette situation a de sérieuses conséquences sur le parcours ultérieur des patients qui changent de service avec des prises en charge très différentes d’un pôle à l’autre. A l’évidence, l’établissement doit entamer une réflexion pour améliorer la cohérence et la pertinence du parcours intra et extra-hospitalier.

d/ Les conditions d’hébergement apparaissent très hétérogènes d’un secteur-pôle à l’autre, elles sont parfois sommaires pour ce qui concerne plus particulièrement les chambres d’isolement.

e/ Si l’hétérogénéité de l’hébergement est la conséquence des choix architecturaux passés ou des contraintes économiques, l’extrême disparité dans les conditions de vie d’un pôle à l’autre résulte d’une absence de réflexion transversale, renforcée par l’organisation en secteurs-pôles renforce. L’accès au tabac et au téléphone portable ne sont que deux exemples de ces disparités dans les interdits qui renforcent le caractère déstabilisant du parcours du patient arrivé dans un pôle puis transféré dans un autre.

f/ Il en est également ainsi des disparités concernant les restrictions sur la liberté d’aller et venir. Trop d’unités restent fermées. Il a été opposé à ce constat, par ceux des chefs de pôle qui avaient fait ce choix, des impératifs de sécurité. Il est exact que la sécurité périmétrique de l’établissement reste très relative malgré les investissements déjà consentis. Sue ce point également, après amélioration du dispositif de sécurisation, une réflexion globale et transversale s’impose pour aboutir à une harmonisation des pratiques.

g/ Si la contention est rare, les seize chambres d’isolement sont utilisées à 94 % non seulement pour des séquences d’isolement mais aussi en raison de la suroccupation.

Au total, si l’ambiance générale est apparue sereine, loin des tumultes du passé, le cloisonnement et l’autonomie des pôles-secteurs rendent difficile l’émergence de réflexions communes au sein de l’établissement.