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Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Cinq contrôleurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ont effectué une première visite du centre hospitalier universitaire Corentin Celton d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) en mai 2016, suivie d’un deuxième contrôle en janvier 2017, motivé par le déménagement des unités d’une structure pavillonnaire ancienne et vétuste vers des locaux rénovés. Postérieurement à cette deuxième visite, un rapport de constat a été rédigé et envoyé en date du 13 juin 2017 à la direction du centre hospitalier qui a fait valoir ses observations le 26 juillet 2017. La mission s’est attachée aux droits et garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, recherchant les évolutions intervenues postérieurement à la première visite.

Le centre hospitalier Corentin Celton est un établissement appartenant au groupe hospitalier universitaire Paris-Ouest de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Cinq disciplines y sont traitées, dont la psychiatrie qui y bénéficie de 72 lits. Les patients sont répartis selon leur état clinique et leur statut en trois unités : ouverte, semi-fermée et fermée. Par ailleurs, cet établissement accueille deux unités intersectorielles ayant en outre des missions hospitalo-universitaires : l’addictologie et la gérontopsychiatrie.

Structure pavillonnaire lors de la première visite, seul le bâtiment Vassal regroupant les unités de psychiatrie était d’origine. Ce bâtiment, vétuste, a été démoli et les unités relocalisées et regroupées dans un bâtiment rénové. C’est cette nouvelle localisation qui a motivé la deuxième visite des contrôleurs. Elle devait en effet permettre aux patients d’être dans de bonnes conditions d’hébergement et, en perspective, certaines pratiques devaient évoluer, notamment s’agissant de la mise en place d’activités dans des salles prévues à cet effet.

Un certain nombre d’éléments positifs ont été relevés lors de cette deuxième visite, notamment la mise en place du registre retraçant l’isolement et la contention et le suivi administratif et juridique, parfaitement tenu.

Les contrôleurs ont en revanche constaté que les conditions de vie des patients au quotidien restaient globalement insatisfaisantes. Si les locaux étaient entièrement neufs, clairs, propres et opérationnels du point de vue des soins, il n’en restait pas moins que l’enferment y est renforcé, deux des unités étant fermées alors qu’une seule l’était totalement lors de la première visite. L’enfermement s’y manifeste également par le fait que les patients ne possédaient ni la clé de leur chambre, ni celle de leur placard.

En outre, la conception des lieux collectifs – cour exiguë au regard du nombre de patients et dissimulée derrière des murs à la demande des riverains en lieu et place du grand jardin évoqué lors de la première visite, salles d’activités inexistantes qui sont devenues lieux de passage dans les trois unités – n’est pas de nature à offrir une amélioration sensible de la qualité de la prise en charge médicale et du respect des droits des patients. Le maintien de certains d’entre eux en pyjama au milieu de patients portant leurs effets personnels doit être évité au maximum et, si l’état du patient le nécessite, être de courte durée.

Si des améliorations au plan immobilier et matériel ont été apportées par la rénovation d’un bâtiment afin de remédier à l’inconfort des conditions d’hébergement, trop peu de choses ont cependant évolué pour atténuer l’ennui dont les patients ont fait part aux contrôleurs. Une attention particulière devra être portée à la vie quotidienne et l’organisation d’activités.