Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

 

Synthèse

Accompagnée de cinq contrôleurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué une visite annoncée du site d’Avron (20ème arrondissement) du centre hospitalier spécialisé de Maison Blanche à Paris, du 3 au 7 octobre 2016.

Cet établissement n’avait jamais fait l’objet d’un contrôle auparavant.

A l’issue de cette visite, un rapport de constat a été adressé à la direction de l’établissement le 28 juin 2017. Celle-ci a fait valoir ses observations par un courrier en date du 1er août 2017 ; elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.

Ouvert en 1900, sur le site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), dans la banlieue Est, à environ 25 km de Paris, l’Etablissement Public de Santé Maison Blanche (EPSMB) était à l’origine le 5ème asile de la Seine destiné à accueillir les patients parisiens sur un site de 65 hectares.

Entre 1998 et 2011, l’EPSM est entré dans une mutation majeure, laquelle a eu des conséquences importantes pour les patients et leurs familles qui se sont vu proposer une offre de soins à proximité de leur environnement de vie.

Cette nouvelle sectorisation a permis le déploiement de structures dans Paris intra-muros, organisées autour des centres médico-psychologiques, avantage indéniable qui s’est accompagné néanmoins de plusieurs inconvénients. Le site d’Avron ouvert en 2004, situé dans le 20ème arrondissement de Paris, assure la prise en charge de la population de ce territoire divisée en trois secteurs (75G27-75G28-75G29) avec une capacité d’accueil de 121 lits. Chaque secteur est complété par un centre médico-psychologique (CMP), et en inter sectoriel d’un centre de jour, d’un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), d’un dispositif de post hospitalisation, d’appartements et ateliers thérapeutiques.

L’activité en soins contraints du site Avron est relativement importante. Ont été pris en charge, en 2015, 161 patients en admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (ASPDRE) et 716 en admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (ASPDT). La sociologie de la population accueillie, dont la moitié n’est pas originaire du secteur, est proche de celle du département voisin de la Seine-Saint-Denis avec un public en grande précarité et des fragilités cumulées au niveau social et économique.

Les patients sont accueillis dans des locaux qui avaient initialement été construits pour être des HLM et présentent de nombreux inconvénients. Ces locaux sont imbriqués dans d’autres bâtiments en vis-à-vis direct qui ont gardé cette destination initiale. Ils contraignent les professionnels et sont inappropriés à la prise en charge de patients par :

  • le manque d’intimité (chambres, salle de restauration, etc.) ;
  • la limitation des espaces de déambulation (une cour de promenade qui a un aspect carcéral) ;
  • le manque d’espace d’accueil des familles ou de salle d’activité au sein des unités.

Les locaux sont dégradés, mal entretenus et sombres. Les patients ne disposent pas d’espace de convivialité (cafétéria, salon…) et semblent délaissés dans les aires de circulation du rez-de-chaussée, sans soignants, où ils se régulent entre eux.

L’hôpital ne bénéficie pas vraiment d’une fonction d’accueil, la rue semble se terminer aux portes des unités. L’insécurité qui règne dans l’environnement proche (trafics, circulation de drogue, intrusion de personnes indésirables) est prégnante dans la vie institutionnelle et a pour effet d’appliquer des restrictions semblant rechercher la sécurisation. Ces règles ont pour conséquence de rendre la vie des patients encore plus inconfortable, d’autant que leurs applications varient en fonction des situations, et conduisent à de nombreuses incompréhensions et conflits avec les patients ou leur famille.

Malgré leur implication, les professionnels subissent les mauvaises conditions architecturales qui semblent les empêcher de penser des modalités de prise en charge appropriées et sont découragés par le fait que les projets de réaménagement sont sans cesse repoussés.

L’isolement et la contention sont peu utilisés mais aucun registre permettant un suivi et une analyse de ces pratiques n’a été mis en place. Les chambres d’isolement sont des chambres ordinaires sans sécurisation qui ne présentent pas les caractéristiques nécessaires pour contenir des personnes en situation de crise (robinetterie saillante, tuyauterie parfois descellée, luminaire accessible, absence de bouton d’appel malade).

Dans son courrier en réponse au rapport de constat, la direction de l’établissement indique qu’elle « a conscience de l’état de vétusté du site. Comme exposé lors de la visite du CGLPL, ce site ne peut être rénové à court ou à moyen terme compte tenu du nombre important d’opérations de travaux en cours au sein du GHT. Néanmoins, le président du conseil de surveillance et le directeur ont pris la décision conjointe de mener, dès la fin d’année 2016, des actions d’améliorations des conditions d’accueil et d’hébergement du site d’Avron. Celles-ci sont permises par le travail effectué depuis 2004, sur l’évolution du budget d’investissement. Dans ce cadre un groupe projet, piloté par l’adjoint du directeur et constitué des chefs de pôle, des cadres supérieures de santé, de la direction des travaux, de la direction des achats et de la logistique et de la délégation culturelle « accueil et hospitalité » du GHT a été mis en place le 22 novembre 2016. Suite à la réunion de restitution de la visite du CGLPL cinq axes de travail ont été arrêtés ».

Ainsi, le courrier précise qu’il est prévu :

  • la restructuration du rez-de-chaussée, de la cour intérieure et de l’ensemble du bâtiment (à compter de novembre 2017). La téléphonie a été remplacée en juin 2017 ;
  • la sécurisation du site sera renforcée par un dispositif de vidéosurveillance, une étude sera réalisée concernant les effectifs nécessaires à la sécurisation du site et un partenariat va être mis en place avec le commissariat du 20ème dans la cadre de la convention hôpital-police-justice ;
  • le recensement des besoins d’équipement des trois secteurs a engendré l’engagement de 98 000 euros d’achats de mobilier ;
  • en ce qui concerne l’hygiène, un nettoyage hebdomadaire des patios a été instauré. Suite à la visite du CGLPL, un huissier de justice a été mandaté pour constater et objectiver les carences du prestataire et le contrat a été suspendu après une remise en état un nouveau prestataire intervient depuis juillet 2017 ;
  • la mise en place d’une délégation « culturelle-accueil et hospitalité » a été mise en place. Elle a vocation à élaborer de manière collaborative avec les professionnels et les patients des pistes d’améliorations du quotidien des patients. Plusieurs projets sont évoqués comme : l’animation d’un travail avec les ergothérapeutes sur l’aménagement futur du patio (avec patients, paysagiste, architecte, artiste, designer) ; le développement d’activités intersectorielles (bibliothèque, chariot beauté, cuisine mobile, jardin partagé, organisation de conférences) ;
  • la création et l’amélioration d’espaces d’hospitalité (salon patients, salle des familles dans chaque unité avec fontaine à eau, dispositif d’écoute, bibliothèque, implantation d’une buvette au rez-de-chaussée) ;
  • le développement d’un partenariat culturel sur le territoire (théâtre national de la colline, médiathèque Marguerite Duras).