Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport  thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale« .

Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre il lui revient de s’assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement, parmi lesquelles se trouvent des mineurs.

Un mineur peut être hospitalisé soit à la demande de ses représentants légaux, soit à la demande d’une autorité publique, administrative ou judiciaire. Au cours de leurs visites, les contrôleurs ont surtout rencontré des enfants admis à la demande de leurs parents ; ils sont alors considérés comme en soins libres, même si cette décision ne leur appartient pas réellement.

Le CGLPL a souhaité s’interroger sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge.

Les constats et recommandations formulés par le CGLPL dans ce rapport s’appuient sur les visites menées dans une trentaine d’hôpitaux accueillant des mineurs ainsi que sur un examen précis des textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière.

Télécharger le dossier de presse du rapport

Ce rapport, publié le 8 novembre 2017 aux éditions Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable sur le site internet du contrôle général à partir de mercredi 20 décembre 2017 (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).