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Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

Observations du ministre de la santé_EPM de Meyzieu

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.

 

SYNTHESE

Cinq contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont effectué une visite annoncée de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône) du 2 au 5 septembre 2014. A l’issue de leur visite, ils ont rédigé un rapport de constat, qui a été communiqué le 2 décembre 2014 au chef d’établissement. Ce dernier a fait part de ses observations et de celles du directeur du service éducatif, le 6 janvier 2015.

Après des premières années difficiles, l’établissement semble avoir trouvé un équilibre grâce aux efforts conjugués du binôme de direction réunissant l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Une synergie entre les différents partenaires est maintenant mise en œuvre. Les personnels soignants, soumis au secret médical, restent cependant plus en retrait.

Le recrutement des personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse a beaucoup évolué : les surveillants ne sont plus seulement des sortants d’école mais des titulaires déjà confirmés et les éducateurs ne sont plus des contractuels. Le rythme de service désormais adopté constitue un motif d’attractivité évident pour le personnel pénitentiaire, mais éprouvant.

Les relations entre les surveillants et les mineurs semblent positives. Le tutoiement réciproque et l’usage du prénom sont quasi-généralisés, sans que cela soit le signe d’un manque de respect. Toutefois, un climat de tension entre les mineurs est palpable, compte tenu du profil des jeunes détenus, et les incidents sont fréquents, ce qui a conduit à un cloisonnement des secteurs et à un renforcement des mesures de sécurité.

Le bon climat de travail ressenti durant la visite peut s’expliquer par le faible taux d’occupation de l’établissement, qui donne aux personnels une disponibilité certaine.

Des mesures de sécurisation ont été prises, après la mise en service, avec la pose de caillebotis sur l’intégralité des fenêtres des cellules, le renforcement des façades des cours de promenade, le renforcement des murs des coursives, la pose de plaques de renfort sur les interphones, la pose de luminaires anti-vandalismes ainsi que de grilles fermées à clé pour séparer les différentes unités de vie. Ces travaux renforçant l’aspect pénitentiaire et sécuritaire de l’établissement.

Le taux d’absentéisme du personnel de surveillance est important, ce qui a un impact fort dans cette unité de petite taille. Il convient de souligner l’action mise en place par la directrice pour lutter contre ce phénomène mais aussi de s’interroger sur la durée des journées de travail de 13 heures 15 minutes ; bien que très attractive pour les personnels, cette durée place les agents durant de très longues périodes au contact des mineurs détenus.

Cet établissement se caractérise aussi par un taux d’occupation modeste et la présence de mineurs originaires de régions parfois éloignées, rendant difficile le maintien des liens familiaux.

Des bonnes pratiques se sont développées : le régime des fouilles, encore perfectible est mieux motivé, et des efforts importants ont été fait pour améliorer le respect de la confidentialité des correspondances et le maintien de liens familiaux.

Des pistes de progrès demeurent cependant, notamment en ce qui concerne l’entretien des locaux, l’information des mineurs sur les régimes de détention, la quantité de l’alimentation proposée et surtout l’accès des mineurs à l’enseignement, y compris lorsqu’ils font l’objet de mesures disciplinaires.

Les réflexions menées dans chaque établissement pénitentiaire pour mineurs et les bonnes pratiques, qui demeurent à l’échelon local, devraient pouvoir aussi être débattues par leurs directeurs lors de séminaires les réunissant périodiquement.