La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue le 18 avril 2016 à Genève pour la conjointement avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cette rencontre a été l’occasion de faire part au Comité contre la torture des constats et recommandations du CGLPL. Lire le texte de l’intervention de la Contrôleure générale
Consulter la contribution écrite soumise par le CGLPL au Comité contre la torture
La CNDCH a quant à elle fait part de ses constats concernant la lutte contre l’impunité des crimes internationaux, des dérives de la lutte contre le terrorisme et les risques liés à l’état d’urgence ainsi que la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains.
Consulter l’ensemble des documents relatifs à l’examen de la France par le CAT
Lire les observations finales adressées par le CAT à la France
