Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne) – Deuxième visite

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge

Observations du ministre de la justice – CEF de Sainte-Gauburge (2ème visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par les ministères de la santé et de l’éducation nationale.

Voir le rapport de la première visite.