Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Avis du 26 septembre 2012 relatif à la semi-liberté

Après son avis relatif à la surpopulation en juin dernier, le CGLPL poursuit la réflexion avec cet avis particulier relatif au régime de la semi-liberté.

La semi-liberté peut être accordée par le juge lorsque la peine prononcée ou en restant à effectuer ou en cours d’exécution est inférieure ou égale à deux ans. C’est une peine probatoire que je juge peut donc révoquer en cas de manquement aux obligations.

Aujourd’hui il existe en France 11 centres de semi-liberté (CSL) et 7 quartiers de semi-liberté (QSL) pour un total de 758 places. Or, en janvier 2012, 1 857 personnes étaient placées en semi-liberté soit un taux d’occupation de 241%.

Cette sur-occupation crée des conditions de vie quotidiennes parfois bien plus difficiles que dans une détention « classique ». Par exemple, l’accès aux travailleurs sociaux, l’accès aux soins ou encore l’accès au travail obéissent à des règles souvent très difficilement compatibles avec celles régissant la semi-liberté, notamment en termes d’horaires, et sont donc rendus aléatoires par manque de coordination. Or, la première cause de révocation d’une semi-liberté est le non-respect des horaires.

Le CGLPL demandait déjà dans son avis sur la surpopulation que des efforts soient faits en matière de semi-liberté car il considère que ce régime constitue un instrument bien conçu dans son principe et qui peut contribuer significativement à la réinsertion des personnes condamnées et à la prévention de la récidive.

Lire l’avis sur la semi-liberté dans son intégralité