Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels :

  • Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des religions (reconnues indiscutablement comme telles notamment par le juge), quel que soit le nombre de ceux qui se réclame de telle ou telle ;
  • Organiser un service cultuel en captivité ne signifie pas, pour l’administration, donner son approbation ni à tel ou tel aspect des offices, ni encore moins faire siennes les pratiques condamnables , au regard des droits de l’homme, de croyants de telle ou telle obédience ;
  • On  ne doit pas confondre cette absence totale d’adhésion à quelque spiritualité que ce soit avec le refus de reconnaître aux captifs un certain nombre de commodités indissociables pour eux de leur pratique religieuse.

Lire l’avis dans son intégralité

Observations du ministère de l’immigration

Observations du ministère de la justice