Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter les lieux de privation de liberté suivants : le centre de rétention administrative (CRA), la maison d’arrêt (MA) et le centre hospitalier (chambre sécurisée et service de psychiatrie).

Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte)

Observations du ministre de l’Immigration

Observations du ministre de l’intérieur du 19122012 – CRA de Pamandzi

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