psychiatrie « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 7 au 11 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 5 au 8 juillet 2021

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport d’activité 2021

Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité

Rapport de visite de l’établissement public de santé Érasme à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

visite du 1er au 9 avril 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier sud-francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]

Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d’un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu’il s’agissait d’une « maladresse », mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.

Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]

Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d’une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.

Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).

Rapport de visite du centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans (Vendée)

visite du 1er au 4 mars 2021

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Clair – Pôle de psychiatrie des hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 16 au 20 novembre 2020

Rapport de visite de la clinique Val Dracy à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)

visite du 30 novembre au 3 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aisne à Prémontré (Aisne)

visite du 8 au 15 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport d’activité 2020

Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité

Rapport de visite de la clinique d’Orgemont à Argenteuil (Val-d’Oise)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de visite de la clinique San Ornello à Borgo (Haute-Corse)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite du groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences – site de Saint-Anne (Paris)

visite du 16 au 23 novembre 2020

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

visite du 9 au 13 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle)

visite du 2 au 11 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Sand à Bourges (Cher)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath (Bas-Rhin)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 9 au 12 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 7 au 10 octobre 2019

Rapport de visite du centre de santé mentale Angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

visite du 13 au 17 mai 2019

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés ».

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 17 janvier 2020

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise à Saint-André-Lez-Lille (Nord)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen à Quimper (Finistère)

visite du 13 au 17 janvier 2020

Rapport de visite du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

La visite du 7 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 26 novembre 2019

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

visite du 10 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 au 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 16 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier départemental La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

visite du 1er au 11 juillet 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 au 9 août 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme-Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale géré par la MGEN à Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier d’Erstein (Bas-Rhin)

visite du 1er au 5 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 janvier 2019

Rapport de visite de l’hôpital psychiatrique spécialisé Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Télécharger le rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux »

Rapport d’activité 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d’isolement et de contention.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Vauclaire – sites de Bergerac et Montpon-Ménestérol (Dordogne)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 4 au 7 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord-Mayenne (Mayenne)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de visite de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement (ASM13) – sites de l’hôpital de l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine (Essonne) et de la policlinique René Angerlergues à Paris

visite du 4 au 8 juin 2018

COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des patients.

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 3 au 13 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

visite du 2 au 9 juillet 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 août 2018

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

visite du 11 au 15 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (Paris)

visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 7 au 16 mars 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 27 novembre au 7 décembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

visite du 5 au 16 février 2018

Deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain [communiqué]

Le CGLPL, a réalisée une deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse du 3 au 13 juin 2019 et a constaté une évolution profonde du fonctionnement de l’établissement.

Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale

Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.

Rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du pôle psychiatrie-addictions du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à Créteil (Val-de-Marne)

visite du 8 au 16 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 9 au 12 mai 2017

Rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité

Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe

La CNCDH et le CGLPL ont formulé des observations conjointes sur le projet de protocole additionnel à la « Convention d’Oviedo » qui a pour objet l’encadrement du recours aux soins sous contrainte.

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 7 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax (Landes)

visite du 27 novembre au 1er décembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Publication du rapport d’activité 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).

Rapport de visite du centre hospitalier de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 5 au 9 septembre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de l’agglomération montargoise à Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 8 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier départemental Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 1er au 9 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 13 octobre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 7 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)

visite du 4 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La-Seyne-sur-Mer (Var)

visite du 5 au 9 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)

visite du 11 au 15 avril 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Moisselles (Val-d’Oise)

visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

visite du 30 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport d’activité 2017

Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Publication du rapport d’activité 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

20180110

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Rapport de visite du centre hospitalier de Pirae (Polynésie française)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Dinan (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d’Orléans à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montérans Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure)

visite du 15 au 19 novembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)

visite du 19 au 22 octobre 2010

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne (Paris)

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Tahiti (Polynésie Française)

Visite du 13 au 14 décembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 13 au 14 décembre 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)

Visite du 16 avril 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Sud-Francilien – Evry (Essonne)

Visite du 20 janvier 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Troyes (Aube)

Visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Nîmes (Gard)

Visite du 22 au 23 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Caen (Calvados)

Visite du 29 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Besançon (Doubs)

Visite du 8 au 9 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Visite du 8 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 19 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Moulins Yseure (Allier)

Visite du 13 au 14 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier du Mans (Sarthe)

Visite du 6 mars 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Vals-d’Ardèches-Privas (Ardèche)

Visite du 4 au 5 avril 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)

Visite du 18 septembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

Visite du 6 mai 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 mai au 1er juin 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 7 au 9 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de la maison de santé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 du 11 avril 2014

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 15 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles d’Albi (Tarn)

visite du 18 au 20 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 10 au 14 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 10 au 13 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Montfavet (Vaucluse)

visite du 3 au 5 janvier 2012

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret à Leyme et Cahors (Lot)

visite du 5 au 9 et du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestiers-Merlines (Corrèze)

visite du 18 au 22 février 2013

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Rapport d’activité 2015

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 2 au 4 juin 2009

Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

visite du 11 au 20 mai 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 27 au 29 juin 2011

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aube à Brienne-le-Château (Aube)

visite du 18 au 28 juillet 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite de l’établissement de santé public Maison Blanche -site de Bichat (18e arrondissement de Paris)

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)

visite du 27 au 29 mars 2012

Rapport de visite de l’hôpital Garderose – pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Libourne (Gironde)

visite du 27 au 30 mars 2012

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Jacques – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 20 au 24 août 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 20 septembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 9 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais (Loire-Atlantique)

visite du 14 au 18 janvier 2013

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 13 au 15 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre hospitalier Isarien à Clermont de l’Oise (Oise)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite des services de psychiatrie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris

visite du 18 au 21 novembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 13 au 17 janvier 2014

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

visite du 17 au 21 février 2014

Rapport d’activité 2014

Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dôle (Jura)

visite du 5 au 8 octobre 2010

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 10 au 14 janvier 2011

Rapport de visite du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse)

visite du 23 au 26 août 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 11 au 13 avril 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire (Nièvre)

visite du 13 au 17 septembre 2010

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de Prémontré (Aisne)

visite du 5 au 9 juillet 2010

Rapport de visite du centre hostpitalier général René Dubos de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 7 au 10 février 2011

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale (EPSM) Saint-Paul à la Réunion (La Réunion)

visite du 7 au 10 juin 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 22 au 24 mars 2011

Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) Lire l’avis UMD dans son intégralité Ce que dit l’avis, en résumé : L’entrée en UMD Les personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que […]

Rapport de visite de l’hôpital Henri Ey à Paris

Visite du 26 au 30 avril 2010

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)

Visite du 7 au 9 décembre 2009

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]