Recommandations au Journal Officiel

Outre les rapports publiés à l'issue de chaque visite d'établissement, le Contrôleur général peut décider de publier au Journal officiel des recommandations spécifiques à un ou plusieurs établissements, notamment lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

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Recommandations au Journal Officiel

Publié le 10/09/2026

Recommandations en urgence relatives à l’accueil, l’attente et l’orientation des patients à présentation psychiatrique dans les services d’accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne

  • Du 06/07/2026 au 10/07/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 09/07/2026

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

  • Du 04/05/2026 au 07/05/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 02/07/2026

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

  • Du 30/03/2026 au 03/04/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 02/07/2026

Recommandations en urgence relatives à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

  • Du 30/03/2026 au 10/04/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 05/06/2026

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

  • Du 02/03/2026 au 13/03/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 24/04/2026

Recommandations en urgence relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

  • Du 02/03/2026 au 04/03/2026

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 24/03/2026

Recommandations en urgence relatives au pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melun (Seine-et-Marne)

  • Du 04/08/2025 au 07/08/2025

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 20/01/2026

Recommandations en urgence relatives à la prise en charge des patients en soins sans consentement dans le département de Guadeloupe

  • Du 29/09/2025 au 07/10/2025

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 20/01/2026

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)

  • Du 29/09/2025 au 06/10/2025

Recommandations au Journal Officiel

Publié le 06/11/2025

Recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes)

  • Du 12/05/2025 au 16/05/2025