Avis publics

« Dans son domaine de compétences, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté émet des avis, […] et propose au Gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables. » (art. 10 de la loi du 30 octobre 2007).

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Avis public

Publié le 04/12/2025

Avis relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale

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Publié le 15/10/2025

Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Avis public

Publié le 19/02/2025

Avis relatif à l'accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires

Avis public

Publié le 31/01/2024

Avis relatif à l'accès des mineurs enfermés à l'enseignement

Avis public

Publié le 14/09/2023

Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

Avis public

Publié le 07/12/2022

Avis relatif au centre national d'évaluation (CNE)

Avis public

Publié le 03/05/2022

Avis relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

Avis public

Publié le 06/07/2021

Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Avis public

Publié le 25/06/2020

Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Avis public

Publié le 03/06/2020

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté