Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

Recommandations au Journal Officiel

Lieu(x) rattaché(s)  : Tribunal judiciaire de Bobigny

Région : Île-de-France

Département  : Seine-Saint-Denis (93)

Date(s) de visite : Le 13/10/2008

Documentation

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Publié le 22/04/2009

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h45.