Rapport de visite - Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Jacques Monod du Havre (Seine-Maritime)
Rapport de visite
Lieu(x) rattaché(s) : Chambres sécurisées du centre hospitalier Jacques Monod du Havre
Région : Normandie
Département : Seine-Maritime (76)
Date(s) de visite : Le 12/01/2023
Publié le 19/07/2023
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.