Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)
Rapport de visite
Lieu(x) rattaché(s) : Commissariat de police de Besançon
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Date(s) de visite : Du 27/01/2009 au 28/01/2009
Publié le 28/10/2009
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Observations du ministre de l’intérieur
Cette visite a donné lieu à l’élaboration de recommandations publiées au Journal officiel.