Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Rapport de visite
Lieu(x) rattaché(s) : Centre pénitentiaire de Ducos
Région : Martinique
Département : Martinique (972)
Date(s) de visite : Du 03/11/2009 au 07/11/2009 et le 12/11/2009
Documentation
Publié le 06/10/2011
Rapport de visite du CP de Ducos
Observations du ministre de la justice – CP Ducos
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de neuf mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.