Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Réunion à Saint-Pierre (La Réunion)

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Réunion à Saint-Pierre (La Réunion)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Trois contrôleurs ont effectué une visite des unités de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHUR), site de Saint-Pierre, du 9 au 11 octobre 2024. Il s’agissait du premier contrôle de ce pôle.

Depuis février 2012, le CHUR regroupe le centre hospitalier de Saint-Denis et le groupe hospitalier Sud Réunion de Saint-Pierre. Le site Sud du CHUR de la Réunion est composé de plusieurs hôpitaux situés à Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Joseph, Le Tampon et Cilaos. Les patients en soins sans consentement sont accueillis à Saint-Pierre dans l’unité Lagon (32 lits). L’unité Corail (25 lits), qui accueille normalement des patients en soins libres, est aussi amenée à prendre en charge des patients en soins sans consentement. Le pôle de psychiatrie s’appuie sur plusieurs centres médico-psychologiques à Saint-Pierre, Le Tampon et Saint-Joseph et de nombreuses autres activités de liaison ou d’hospitalisation en ambulatoire et en hospitalisation complète. Le CHUR de saint-Pierre couvre le Sud du département, soit une population d’environ 300 000 habitants.

Les patients bénéficient d’une prise en charge de qualité. Le territoire est attractif et les postes médicaux sont pourvus. Dès l’arrivée aux urgences, le processus est organisé au bénéfice des patients qui patientent peu aux urgences générales, dans des conditions matérielles toutefois dégradées. Les psychiatres sont présents dans les services et accessibles aux patients. Les équipes sont dynamiques et travaillent de façon pluridisciplinaire jusqu’à la sortie d’hospitalisation. Les activités thérapeutiques sont diversifiées et multiples ce qui doit être souligné. Les infirmiers sont impliqués et se forment à l’animation des activités. Chaque unité bénéficie de la présence d’un ergothérapeute.

Les effectifs de médecins somaticiens permettent une prise en charge de grande qualité. Les effectifs de soignants dans l’unité Corail ne sont toutefois pas suffisants au vu du nombre de patients en soins sans consentement accueillis dans cette unité qui comporte une chambre d’isolement.

L’accès au droit durant l’hospitalisation est dans l’ensemble assuré. Le processus de notification des droits et d’explication des règles de vie est organisé, notamment grâce aux infirmiers de liaison. Le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) est effectif sur les mesures de SSC et les décisions sont motivées. Le patient peut s’entretenir avec un avocat dans des conditions assurant la confidentialité. Une convention doit cependant être formalisée pour établir les règles quant à l’équipement de la salle permettant la tenue des audiences, la sécurité ou encore le fléchage qui n’existe pas à l’heure actuelle. Le registre de la loi est tenu avec retard par manque de personnel.

Les patients connaissent peu de restrictions de leurs droits dans la vie quotidienne. Le patient peut le plus souvent conserver son tabac, son téléphone, son ordinateur et un chargeur. L’accès aux chambres n’est pas limité (hors temps de nettoyage) et l’accès à un espace extérieur permanent.

Des atteintes aux droits ont aussi été relevées telle la liberté de circulation des patients en soins libres et un recueil des observations du patient en soins sans consentement insuffisant.

Le sous-investissement dans le pôle de psychiatrie engendre des conditions matérielles de prise en charge dégradées et attentatoires à la dignité des patients. Dès les urgences, les patients admis pour des pathologies psychiatriques ne bénéficient pas de locaux adaptés. Le nombre de lits est insuffisant et les engagements immobiliers doivent rapidement se concrétiser, en particulier la construction d’une troisième unité qui bénéficie d’un financement de l’agence régionale de santé.

Dans les unités, les chambres doubles ne correspondent plus aux normes attendues de prise en charge. Le mobilier y est souvent manquant ou dégradé : les placards sont majoritairement dénués de porte ou ne ferment pas à clé, il n’y a pas d’étagère, pas de penderie et pas d’abattants sur les WC, il n’y a quasiment jamais de table de nuit, ni table, ni chaise et pas toujours d’accès au volet de confort, quand ce volet existe. Les patients n’ont pas tous des oreillers et se plaignent de la climatisation, notamment dans les chambres dites sécurisées et les chambres d’isolement dans l’unité Lagon. Les locaux sont entretenus et les chambres comprennent toutes un lavabo et une douche. Toutefois dans l’unité Corail, les locaux sont très vieillissants et parfois les chambres sont à la limite de l’insalubrité.

Les patients se plaignent des repas. Ils ne sont pas suffisamment diversifiés et pas adaptés aux patients en psychiatrie, une réflexion doit s’engager sur ce sujet pour prendre en compte la spécificité des pathologies psychiatriques et la durée d’hospitalisation.

Les pratiques de l’établissement en matière d’isolement et de contention ne sont pas conformes à la législation. S’agissant d’abord des conditions matérielles, les chambres d’isolement (CI) manquent de plusieurs dispositifs dont un bouton d’appel situé près du lit ou encore un bouton d’alerte mobile en cas de contention. Il n’existe pas de sas permettant de protéger l’intimité du patient, notamment dans l’unité Corail où toute personne passant dans le couloir a une vue directe sur le patient en isolement. La conservation de la CI dans l’unité Corail doit être interrogée en ce qu’elle est particulièrement indigne, pèse sur le personnel et nuit à la continuité des soins. La surveillance des infirmiers n’est pas effective et les prolongations des mesures d’isolement ou de contention des médecins sont la plupart du temps hors délais. Les saisines du JLD ont commencé peu de temps avant le contrôle malgré des trames rédigées dès la mise en œuvre de la réforme. Il n’existe aucune réflexion institutionnelle d’alternative à l’isolement et la contention et aucun rapport annuel n’est dressé. L’établissement doit rapidement se mettre en conformité avec la loi. Des actions de formation concrètes doivent accompagner la création des espaces d’apaisement, ou encore le développement des directives anticipées en psychiatrie.

De manière générale, les équipes se sont montrées à l’écoute des remarques des contrôleurs et prêtes à faire évoluer leurs pratiques.

Le rapport a été adressé à la direction générale du CHUR, à l’agence régionale de santé, au préfet de La Réunion, au président et au procureur du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, pour une phase contradictoire. Par courrier du 13 juin 2025, le CHUR a transmis ses observations, intégrées au présent rapport.