Rapport de visite de l'unité médico-judiciaire de l'hôpital Rangueil à Toulouse (Haute-Garonne)
Rapport de visite
Lieu(x) rattaché(s) : Unité médico-judiciaire de l'hôpital Rangueil à Toulouse
Région : Occitanie
Département : Haute-Garonne (31)
Date(s) de visite : Du 14/09/2011 au 16/09/2011
Documentation
Publié le 10/01/2013
Rapport de visite de l’UMJ du CHU de Toulouse Rangueil
Observation du ministre du budget – 10102012 – UMJ de Toulouse
Observations du ministre de la justice 04122012 – UMJ CHU Toulouse
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Aux termes de plus de six mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice et le ministère des affaires sociales.