Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Pitié-Salpêtrière à Paris

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de la Pitié-Salpêtrière à Paris

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Une équipe du CGLPL constituée de cinq contrôleurs a effectué la deuxième visite des services de psychiatrie du centre hospitalo-universitaire (CHU) La Pitié-Salpêtrière, du 3 au 7 mars 2025. Le périmètre du contrôle a été circonscrit aux unités pour patients adultes, adolescents, enfants et autistes dont la porte est maintenue fermée.

Le CHU fait partie du groupe hospitalo-universitaire « Sorbonne-Université », l’un des six que compte l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Le département de psychiatrie adulte dispose d’une capacité de 66 lits d’hospitalisation à temps complet et celui de pédopsychiatrie de 67 lits. Les locaux du département de psychiatrie adulte, toujours localisés dans la Maison de la Force datant du 17^ème siècle, ont fait l’objet d’une réfection et d’une remise en peinture en 2023. Ceux du département de pédopsychiatrie ne garantissent pas des conditions d’hébergement respectueuses de la dignité et de l’intimité des patients ni l’ergonomie des conditions de travail des soignants. Aucune des unités de pédopsychiatrie n’a bénéficié d’une restructuration, malgré une vétusté notable déjà relevée dans le rapport de la visite du CGLPL de 2013, qu’une maintenance insuffisante n’améliore pas. Le projet de restructuration du département de pédopsychiatrie, consistant à transférer les activités de pédopsychiatrie dans un bâtiment à construire sur l’emprise du centre hospitalier Trousseau (Paris), a été présenté avec une date de livraison des travaux prévue pour 2027.

Une pénurie préoccupante de soignants et d’importantes difficultés de recrutement impliquent une réduction marquée de l’offre de soins, que révèle la fermeture de 22 lits de psychiatrie adulte (soit 33 %) et de 27 lits de pédopsychiatrie (soit 40 %). Lors de la visite, 122 patients ayant une indication de prise en charge en hospitalisation à temps complet, après une évaluation spécialisée, sont en attente d’une place dans les unités de pédopsychiatrie ou de prise en charge des patients autistes. Un système de consultations de post-urgence a été mis en œuvre, pour pallier l’importante diminution de l’offre de soins en hospitalisation à temps complet. Des médecins et des soignants ont toutefois fait part de certaines situations de renvoi au domicile de patients mineurs présentant un risque suicidaire ou des états de décompensation clinique de leur trouble psychiatrique.

L’insuffisance de l’accès à une formation continue diversifiée a été constatée, concernant notamment les pratiques d’isolement et de contention, leur cadre légal et ses évolutions, ainsi que leurs alternatives, et les spécificités des soins lors de la prise en charge de patients autistes. Cette insuffisance impose parfois l’unique mise en œuvre de pratiques acquises dans les unités par le partage de connaissances auprès de pairs plus expérimentés, partage qui n’est plus garanti dans le contexte pérenne de pénurie des soignants dont la période de maintien dans l’emploi au sein d’une même unité s’amenuise.

S’agissant des pratiques d’isolement et de contention, la politique d’établissement attendue de réduction de leur mise en œuvre n’est pas élaborée ni ne fait l’objet de la production d’un rapport annuel permettant de rendre compte des mesures appliquées dans chaque unité et de l’analyse de leurs données statistiques. Un partenariat structuré avec le comité d’éthique fait défaut. Les patients ne disposent pas dans toutes les unités d’un espace d’apaisement, dont l’accès ne saurait être repoussé à la livraison des travaux de restructuration dans le département de pédopsychiatrie. Les modalités de mise en œuvre des mesures respectent très insuffisamment les dispositions du code de la santé publique dans le service des urgences et les unités de psychiatrie pour adultes et mineurs, et sont illégales puisqu’elles concernent des patients hospitalisés en soins libres. Le registre d’isolement et de contention n’est pas informatisé et renseigné avec rigueur selon les dispositions légales afin de produire des données statistiques fiables supports d’une exploitation régulière au sein des unités.

Dans ce contexte complexe, les patients hospitalisés reçoivent des soins dont la qualité est recherchée dans toutes les unités par des médecins et des soignants impliqués au quotidien, qui tentent de s’adapter au mieux à leurs contraintes professionnelles. Le maintien des liens familiaux est partout assuré. Les parents et les responsables légaux sont associés tout au long de l’hospitalisation et présents dans les unités pour mineurs. Néanmoins, l’accès quotidien à des activités occupationnelles et éducatives diversifiées s’avère difficilement assuré pour chaque enfant. Le principe de liberté d’aller et venir et l’accès à des activités thérapeutiques régulières et diversifiées sont insuffisamment garantis dans l’unité de psychiatrie adulte.

L’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France et les directions de l’AP-HP, du groupe hospitalier « Sorbonne Université » et du centre hospitalier Pitié-Salpêtrière sont invitées à prendre en compte les recommandations du présent rapport, afin de garantir le droit d’accès à des soins de qualité et les conditions de leur dispensation adéquates et respectueuses des patients et des soignants, lors des hospitalisations à temps complet dans les services de pédopsychiatrie et de psychiatrie de l’établissement.

Un rapport provisoire a été adressé par courriel le 25 juillet 2025 à la cheffe d’établissement, au préfet de police de Paris, à l’ARS Ile-de-France, au président du tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près ce tribunal, pour une période de réponse contradictoire de quatre semaines. La cheffe d’établissement a fait valoir des observations par courriel le 26 septembre 2025, qui ont été intégrées dans le corps du rapport.