Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Rapport de visite
Lieu(x) rattaché(s) : Centre de détention de Joux-la-Ville
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Yonne (89)
Date(s) de visite : Du 02/06/2014 au 06/06/2014
Documentation
Publié le 06/06/2017
Rapport de la seconde visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.