Rapport de la deuxième visite de l'établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.

Synthèse

Sept contrôleurs ont effectué une visite inopinée de l’établissement public de santé mentale de Caen (département du Calvados), du 31 mars au 4 avril, puis quatre contrôleurs accompagnés d’une stagiaire, du 7 au 10 avril 2025. Il s’agissait d’une seconde visite, le précédent contrôle ayant eu lieu en mai 2013.

L’établissement est rattaché au groupement hospitalier de territoire (GHT) Normandie Centre dont l’établissement support est le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Caen. L’EPSM dispose de 235 lits et couvre deux tiers de la population du département, soit 450 000 habitants. Il gère 6 des 8 secteurs de psychiatrie générale du Calvados : les secteurs Caen Est et Caen Plaine au sein du pôle Caen, les secteurs Caen Sud et Vire Evrecy au sein du pôle Calvados Sud et les secteurs Lisieux et Côte Fleurie au sein du pôle Pays d’Auge. Actuellement, 11 unités de l’établissement accueillent des patients majeurs en soins sans consentement (SSC).

L’EPSM de Caen comporte des atouts indéniables tenant d’abord à sa situation en plein cœur du centre-ville de Caen, facilement accessible par les transports. L’établissement est bien intégré dans son environnement institutionnel et coopère aisément avec les hôpitaux du GHT, l’agence régionale de santé (ARS), la préfecture ou encore le tribunal judiciaire. L’EPSM peut compter sur des équipes de soignants fidèles et engagés dans la prise en charge des patients malgré les fortes baisses récentes des effectifs médicaux.

Les soins psychiatriques sont assurés malgré 40 % des effectifs médicaux non pourvus. Les patients sont correctement pris en charge dès les urgences du CHUR de Caen. Dans les unités, ils bénéficient majoritairement d’entretiens réguliers et il doit être relevé la persistance des réunions cliniques dans toutes les unités malgré le manque de psychiatres. Les réunions de synthèse associent largement les partenaires et les instances de dialogue pluridisciplinaires sont ainsi conservées et la préparation à la sortie envisagée avec l’extrahospitalier. L’offre de soins somatiques est adaptée : chaque unité dispose d’un médecin référent et tous les patients bénéficient d’un suivi de qualité. Des mineurs de 16 à 18 ans sont accueillis à la marge dans les unités : l’établissement a conscience de la spécificité de la prise en charge et du caractère inadéquat de l’hospitalisation dans une unité adulte mais pâtit de l’offre de lits dans le département qui n’est pas suffisante.

Des activités thérapeutiques sont proposées en intersectoriel et sont diversifiées (médiation animale, hortithérapie, socio-esthétique, art-thérapie, atelier théâtre, équipe « sport santé », etc.). Les patients en SSC bénéficient de ces activités mais l’offre n’arrive pas toujours aux patients dans les unités et les activités ne sont pas toujours prescrites comme partie intégrante du soin (moins d’un quart des patients dans les unités en bénéficient). L’équipe de pharmaciens est très active, que ce soit pour la mise en place de la conciliation médicamenteuse ou par la participation à l’éducation thérapeutique du patient. L’unité de santé sexuelle est un outil particulièrement pertinent pour mener des actions de prévention ou encore d’éducation à la sexualité auprès des patients mais aussi pour former les soignants sur le thème de la sexualité à l’hôpital.

Dans la vie quotidienne, les restrictions sont limitées. Les patients bénéficient de leur téléphone portable sauf prescription, l’accès aux chambres se fait librement et les espaces extérieurs des unités sont largement ouverts. Les patients en soins libres doivent bénéficier d’une permission de sortir pour s’absenter de l’établissement ce qui constitue une atteinte à la liberté d’aller et venir et des unités dites ouvertes se révèlent par ailleurs fermées. La qualité des repas est un point positif de la prise en charge, avec des diététiciennes qui sont pleinement associées à l’élaboration des menus.

Le suivi des mesures de SSC est organisé. Les registres de la loi sont tenus dans les délais et les saisines du juge effectuées avec rigueur. Trop peu de patients sont présentés au juge (60 % en 2024), ce qui devra faire l’objet d’une réflexion institutionnelle.

Des axes d’amélioration ont aussi été identifiés :

Les fermetures de lits successives au cours des derniers mois impactent les taux d’occupation qui dépassent 100 % dans trois unités d’admission sur l’année 2024 et deux unités de moyens séjours. Cette suroccupation entraîne des conditions de prise en charge indignes : des chambres simples sont doublées ; les chambres d’isolement (CI) comptent dans le capacitaire de l’établissement si bien qu’en cas de placement, le patient ne conserve pas son lit hospitalier, des patients peuvent ainsi être hébergés en CI porte ouverte ; des patients sont accueillis hors secteur ou encore peuvent changer d’unité au cours du séjour, même de nuit. Des tensions importantes aux urgences du CHU ont été identifiées et des lits sont régulièrement ajoutés dans l’EPSM (jusqu’à 6) pour faire face aux entrées. 90 patients sont hospitalisés depuis plus de 292 jours dont 15 dans les unités d’admission, soit quasiment la moitié des lits. Des initiatives doivent être prises pour multiplier les partenariats avec les structures d’aval.

Les conditions d’hébergement ne sont pas au niveau des attentes actuelles en psychiatrie. Peu de chambres sont dotées d’un verrou de confort et, majoritairement, les patients ne peuvent pas fermer leurs placards à clé. Il persiste des chambres doubles et des unités encore dotées de salles de bain collectives. L’accès à l’air libre par l’ouverture de la fenêtre n’est majoritairement pas effectif et les patients s’en plaignent. Les projets immobiliers devront être discutés avec les équipes pour être dans les normes du décret en psychiatrie sur les conditions d’accueil des patients.

La politique de l’établissement est inexistante sur les alternatives à l’isolement et la contention : aucun rapport annuel sur les alternatives à l’isolement et la contention n’est réalisé et il n’existe pas d’analyse des pratiques. 55,7 % de la file active des patients en SSC font l’objet d’au moins une mesure d’isolement. Le recours à la contention est en revanche très faible. Les 14 chambres d’isolement (CI) sont propres et entretenues mais souvent vétustes. Il manque toujours un bouton d’alerte sur le lit en cas de contention, des boutons d’appels dans les salles d’eau de certaines unités et les horloges ne sont pas toujours opérationnelles et visibles. Les chambres de mise à l’écart parfois utilisées pour un isolement présentent un danger pour les patients car elles ne sont pas aux normes des CI. Des mesures sont renouvelées sans respecter les délais de 12 heures ou 6 heures, parfois sans validation d’un praticien hospitalier, et certaines mesures pour des patients complexes ne sont plus déclarées au JLD.

S’agissant des détenus, ils sont systématiquement isolés et souffrent par ailleurs de restrictions excessives et non individualisées à leurs droits fondamentaux : aucune possibilité de sortie de la chambre, aucun accès aux activités, pas de possibilité d’accès aux communications avec l’extérieur, les transports sont effectués systématiquement avec des entraves aux poignets et aux pieds dans des conditions dégradantes et souvent de nuit.

L’information des patients est perfectible. Tous bénéficient d’un entretien infirmier et médical à l’arrivée. Il est l’occasion d’expliquer les règles de l’unité lorsque l’état du patient le permet. L’information écrite apportée au patient est en revanche particulièrement lacunaire. Il n’existe pas ou peu d’affichage sur les droits du patient, les coordonnées des avocats, la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), les cultes, les règles de vie ou encore les activités. Toutes les unités affichent les délégations de signature mais les règles de vie des unités n’existent pas ou ne sont pas affichées ou, lorsqu’elles le sont, sont obsolètes. Le livret d’accueil est remis de façon non systématique.

S’agissant des soins, les projets doivent être réactivés dans les unités pour redynamiser la prise en charge des patients qui ne profitent pas assez des activités, sont trop souvent placés à l’isolement et bénéficient parfois d’entretiens trop rares avec un psychiatre. Les projets thérapeutiques individualisés doivent par ailleurs être développés.

L’accueil réservé à la restitution a été attentif et tant la direction que les équipes médicales se sont montrées intéressées par les constats et recommandations qui pourront être utilisés dans le cadre du projet médico-soignant en cours de construction.

Un rapport provisoire a été adressé le 8 juillet 2025 à la direction de l’établissement, au préfet, à l’agence régionale de santé et aux autorités judiciaires. Seul le directeur a émis des observations en retour, le 26 août, intégrées dans le corps du rapport.