Politique de confidentialité

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est engagé dans une démarche de protection des données personnelles qui lui sont confiées. Vous trouverez dans cette page l’ensemble des informations relatives aux traitements réalisés sur notre site ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

Comment exercer mes droits ?

En fonction de la base légale du traitement concerné, vous pouvez exercer différents droits liés à la protection de vos données personnelles :

• Droit d’accès : accéder aux données personnelles détenues par le CGLPL,
• Droit de rectification : mettre à jour les données personnelles détenues par le CGLPL,
• Droit d’effacement : supprimer les données personnelles détenues par le CGLPL,
• Droit de limitation : suspendre temporairement l’utilisation des données personnelles détenues par le CGLPL,
• Droit d’opposition / retrait du consentement : mettre fin au traitement des données personnelles détenues par le CGLPL,
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort.

Afin d’exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données par mail à l’adresse dpo@cglpl.fr ou par courrier à :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Délégué à la protection des données

12 rue Henri-Rol-Tanguy

CS 30026

93109 MONTREUIL CEDEX

Vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés.

Comment mes données sont-elles traitées dans le cadre du formulaire de contact ?

Dans le cadre de sa mission d’intérêt public définie dans la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007, le CGLPL est amené à traiter vos données transmises via le formulaire de contact ou par courrier postal afin d’instruire et de traiter votre demande.

Les données collectées sont strictement destinées aux services du CGLPL et à ses potentiels sous-traitants.

Les données sont conservées pour une durée de cinq ans.

Les droits d’effacement et de portabilité ne s’appliquent pas à ce traitement de données.

Comment mes données sont-elles traitées dans le cadre du formulaire de saisine ?

Dans le cadre de sa mission d’intérêt public définie dans la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007, le CGLPL est amené à traiter vos données transmises via le formulaire de saisine, par courrier postal ou lors d’une visite d’établissement afin d’instruire et de traiter votre saisine.

Les informations liées à votre identité sont indispensables au dépôt d’une saisine auprès du CGLPL. Cependant, vous pouvez demander à ce que votre identité ne soit pas révélée par le Contrôleur général à l’occasion des investigations qu’il pourrait mener.

Les données sont destinées aux services du CGLPL ainsi qu’à ses sous-traitants concernés. Avec votre accord, ou celui de la personne concernée, celles-ci pourront également être transmises aux services concernés (chef d’établissement, médecins, etc.).

Lorsque nous ne sommes pas compétents à gérer votre saisine, nous pouvons être amenés, dans le cadre d’accords officiels, à transmettre celle-ci à des organismes tels que le Défenseur des droits.

Les données liées aux saisines sont conservées pour une durée de dix ans à compter de la date de clôture du dossier.

Les droits d’effacement et de portabilité ne s’appliquent pas à ce traitement de données.

Comment mes données sont-elles traitées dans le cadre du dépôt et de la lecture des cookies ?

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons être amenés à collecter certaines données. Les cookies et traceurs sont de petits fichiers pouvant être stockés sur votre équipement et consultés lors de vos prochaines visites sur le site.

Notre site peut ainsi être amené à utiliser des cookies et traceurs afin de :

• mesurer son audience et d’établir des statistiques de fréquentation
• vous permettre de partager des informations sur vos réseaux sociaux

Ces données ne sont destinées qu’à nos services et aux sous-traitants concernés.

Pour les cookies proposés par un tiers (par exemple les cookies liés aux réseaux sociaux), vous retrouverez les liens vers les politiques de confidentialité de ces tiers dans le bandeau de gestion des cookies.

Vos choix sont conservés pour une durée de six mois. Les cookies ont une durée de vie de treize mois maximum.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur Gestion des cookies en pied de page du site.

Comment mes données sont-elles traitées dans le cadre d’une candidature à un emploi au CGLPL ?

Le CGLPL traite vos données afin de donner suite à votre candidature dans le cadre de l’exécution de mesures pré-contractuelles.

Ces données sont destinées aux services du CGLPL et à ses sous-traitants concernés. Elles sont conservées pour une durée de deux ans.

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement de données.