Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Dépôt ou geôle des tribunaux’

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 14 et 15 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)

visite du 13 mars 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)

visite du 18 septembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 7 et 8 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 13 et 14 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)

visite du 11 février 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)

visite du 2 mars 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 mars 2020

Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 22 juin 2020

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

visite du 7 au 9 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 5 septembre 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)

visite du 9 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)

visite des 3 et 4 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 10 juillet 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 10 septembre 2018

Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 13 février 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)

visite du 27 novembre 2017

Rapport de visite du palais de justice de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 août 2017

Rapport de visite de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 11 juillet 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Reims (Marne)

visite du 13 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 14 et 15 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

visite du 10 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Amiens (Somme)

visite des 10 et 11 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béziers (Hérault)

visite du 10 avril 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Orléans (Loiret)

visite du 8 février 2017

Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)

visite du 21 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)

visite du 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 18 et 19 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 15 et 16 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)

visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)

visite du 17 et 18 septembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)

visite du 17 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)

visite du 18 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 12 et 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du palais de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 15 et 16 octobre 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)

visite du 9 et 10 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 19 et 20 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 mars 2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en Velay (Haute-Loire)

visite du 17 novembre 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 21 avril 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 6 et 7 décembre 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)

visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

visite du 12 janvier 2012

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 22 août 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer (Pas de Calais)

visite du 25 avril 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 8 février 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

visite du 24 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Metz (Moselle)

visite du 2 mai 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 28 juin 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)

visite du 19 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de viste des geôles du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 11 mai 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 2et 3 novembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)

visite du 2 et 8 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 21 janvier 2016

Rapport de visite des geôles de la cour d’appel d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 décembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)

visite du 1 décembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)

visite du 9 et 10 août 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

visite du 12 septembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 29 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)

visite du 8 février 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)

visite du 1 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)

visite du 5 avril 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)

visite des 3 et 4 août 2015

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 et 9 juin 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 et8 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)

visite du 11 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 12 février 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 10 et 11 décembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

visite du 2 mars 2015

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du dépôt du Palais de justice de Paris

visite du 14 au 18 octobre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Auch (Gers)

visite des 27 et 28 février 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn et Garonne)

visite du 22 mars 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Etienne (Loire)

visite du 22 mars 2011

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

visite du 1er juin 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe et Moselle)

visite du 9 juin 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde)

visite des 15 et 16 décembre 2010

Rapport de la deuxième visite du dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 janvier 2012

Rapport de visite des geôles du TGI de Nevers (Nièvre)

Visite du 8 mars 2011

Rapport de visite des geôles du TGI de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 28 octobre 2010

Rapport de visite des geôles de la Cour d’appel de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Rapport de visite des geôles du TGI de Rouen (Seine Maritime)

visite du 18 janvier 2011

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite des 22 et 23 mars 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)

visite du 31 mars 2011

Rapport de visite de la “souricière” du palais de justice de Paris

Visite des 21 et 22 avril 2010

Rapport de visite du dépôt du palais de justice de Paris

Visite du 21 au 23 avril et le 5 mai 2010

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evry (Essonne)

visite du 11 février 2010

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)

Visite du 10 novembre 2009

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 29 avril 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 20 et 21 octobre 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)

Visite du 7 avril 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon

Visite du 6 et 7 avril 2009

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse

Visite du 19 mars 2009

Rapport de visite dépôt du TGI de Lille

Visite du 10 octobre 2008.

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

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