Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Type établissement’

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)

visite du 15 janvier 2020

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille – Provence Marignane (Bouches-du-Rhône)

visite des 10 et 13 janvier 2020

Rapport de la deuxième visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de la gare du Nord (Paris)

visite du 7 janvier 2020

Rapport de visite des brigades de surveillance intérieure et extérieur de Dunkerque (Nord)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Bastia (Haute-Corse)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure du Val-de-Seine à Chambourcy (Yvelines)

visite du 7 juillet 2020

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite du local de rétention administrative de l’aéroport d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite des 3 et 4 avril 2017

Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la troisième visite des locaux sur service territorial de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite des locaux du service territorial de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 1er et 2 octobre 2018

Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)

visite du 4 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 12 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 12 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 7 mars 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 17 mai 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Creil (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 10 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Angoulême (Charente)

visite du 10 décembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 14 et 15 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)

visite du 13 mars 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)

visite du 18 septembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 7 et 8 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 13 et 14 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)

visite du 11 février 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)

visite du 2 mars 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 mars 2020

Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 22 juin 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise)

visite des 7 et 8 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Borgo (Haute-Corse)

visite du 6 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Cassis (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 mars 2020

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie (BTA) de Behren-Lès-Forbach (Moselle)

visite des 11 et 12 mars 2020

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané (Finistère)

visite du 3 mars 2020

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez (Hérault)

visite des 12 et 13 février 2020

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Mortagne-au-Perche (Orne)

visite des 10 et 11 février 2020

Rapport de visite de la brigade territoriale (BT) de Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher)

visite des 14 et 15 janvier 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dunkerque (Nord)

visite des 7 et 8 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Bastia (Haute-Corse)

visite du 7 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat subdivisionnaire de police de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Saint Germain en Laye (Yvelines)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police d’Ermont (Val-d’Oise)

visite des 2 et 3 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Freyming-Merlebach (Moselle)

visite des 11 et 12 mars 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 février 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Meudon (Hauts-de-Seine)

visite du 13 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dreux (Eure-et-Loir)

visite des 11 et 12 février 2020

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris

visite du 11 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)

visite du 10 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 14 et 15 janvier 2020

Rapport de visite de l’unité d’accueil et de sécurisation des gares (UASG) de la gare du Nord – 10e arrondissement de Paris

visite du 8 janvier 2020

Rapport de visite du groupe de traitement judiciaire (GTJ) de la brigade des chemins de fer de la police aux frontières à gare du Nord – 10e arrondissement de Paris

visite du 8 janvier 2020

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Brumath (Bas-Rhin)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Wallis (Wallis-et-Futuna)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Dumbéa (Nouvelle Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Koné (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

de la brigade territoriale autonome de Wé – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome Xepenehe – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de Sarre-Union et Drulingen (Bas-Rhin)

visite des 17 et 18 septembre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de Commentry (Allier)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Bernay (Eure)

visite du 8 août 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de La Ferté-Bernard (Sarthe)

visite du 10 juillet 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Liancourt (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Cordes-sur-Ciel (Tarn)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Sées (Orne)

visite des 12 et 13 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Rabastens (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie (BTA) de Gaillac (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Meximieux (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Guérande (Loire-Atlantique)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Chinon (Indre-et-Loire)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Graulhet (Tarn)

visite du 10 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Mamers (Sarthe)

visite des 9 et 10 avril 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

visite des 8 et 9 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) d’Ensisheim-Blodelsheim (Haut-Rhin)

visite des 1er et 2 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Montpon-Ménestérol (Dordogne)

visite des 11 et 12 mars 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Réalmont (Tarn)

visite du 9 mars 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de Mirande (Gers)

visite du 6 mars 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Thouars (Deux-Sèvres)

visite des 5 et 6 mars 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)

visite des 12 et 13 février

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Quetigny (Côte d’Or)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Redon (Ille-et-Vilaine)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Sarreguemines (Moselle)

visite des 16 et 17 septembre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Montluçon (Allier)

visite du 16 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police de Douai (Nord)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)

visite des 8 et 9 août 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angoulême (Charente)

visite des 30 et 31 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angers (Maine-et-Loire)

visite des 13 et 14 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Lyon (Rhône)

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite du 8 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Saumur (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police d’Herblay (Val-d’Oise)

visite des 13 et 14 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auch (Gers)

visite du 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Thouars (Deux-Sèvres)

visite des 4 et 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de Saint-Chamond (Loire)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite des commissariats de police de Vitrolles, Marignane et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 au 14 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 11 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chaumont (Haute-Marne)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du site Bourbon du commissariat de Paris-centre (4e arrondissement de Paris)

visite du 14 octobre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Colombes (Hauts-de-Seine)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite du commissariat de police du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du 9e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 3e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

A la lumière des tensions grandissantes dans les CRA, le CGLPL s’alarme des conditions dans lesquelles les étrangers y sont enfermés.

Rapport d’activité 2020

Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).

Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 juillet 2021, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté.

Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place  à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.

Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne

Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 6 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 2 au 11 décembre 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 6 au 10 janvier 2020

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Paris-La Santé (14e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)

visite du 6 au 10 juillet 2020

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de visite de la clinique d’Orgemont à Argenteuil (Val-d’Oise)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de visite de la clinique San Ornello à Borgo (Haute-Corse)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite du groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences – site de Saint-Anne (Paris)

visite du 16 au 23 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)

visite du 16 au 20 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 14 au 18 avril 2014

Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)

visite du 29 juin au 3 juillet 2020

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

visite du 9 au 13 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle)

visite du 2 au 11 mars 2020

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

visite du 7 au 9 octobre 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Sand à Bourges (Cher)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2019

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Vincennes (Paris)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)

visite du 4 au 8 novembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath (Bas-Rhin)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna)

visite des 14 et 15 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 9 au 12 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 7 au 10 octobre 2019

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 16 au 19 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)

visite du 30 juillet au 1er août 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Doudeville (Seine-Maritime)

visite du 8 au 10 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)

visite du 4 au 12 juillet 2019

Rapport de visite du centre de santé mentale Angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 3 au 7 juin 2019

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Télécharger le rapport thématique sur “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”.

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 17 janvier 2020

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise (Nord)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine)

visite du 3 au 5 février 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen à Quimper (Finistère)

visite du 13 au 17 janvier 2020

Rapport de visite du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

La visite du 7 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 26 novembre 2019

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

visite du 10 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 5 au 16 novembre 2018

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime)

visite du 5 au 7 août 2019

Rapport de la deuxième visite de la direction générale de la sécurité intérieure et de la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite du 20 février 2020

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 11 au 15 février 2019

Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées

Dans le cadre d’une réflexion menée sur la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes incarcérées, le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre pénitentiaire de Fresnes le 25 avril 2019.

Enquête sur la prise en charge en centre de rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme

Le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin les 15 et 16 avril 2019 sur la prise en charge des personnes retenues condamnées pour des faites en lien avec le terrorisme.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 au 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 16 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

visite du 1er au 11 juillet 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 au 9 août 2019

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite des 1er et 2 juillet 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 4 au 6 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 13 au 16 mai 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 14 au 16 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale géré par la MGEN à Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier d’Erstein (Bas-Rhin)

visite du 1er au 5 avril 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint Etienne (Loire)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Cayenne (Guyane)

visite du 10 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 13 septembre 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

visite du 12 septembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)

visite du 5 juillet 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 12 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier du Mans (Sarthe)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 9 mars 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 7 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge (Nord)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Laon (Aisne)

visite du 8 octobre 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 11 septembre 2018

Rapport de visite du service national des douanes judiciaires de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 13 mars 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 17 et 18 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure d’Ajaccio (Corse du Sud)

visite du 4 avril 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

visite du 15 septembre 2016

Rapport de visite du service national de douane judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2016

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 1er au 3 décembre 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 28 septembre 2015

Rapport de visite de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry sur Seine (Val-de-Marne)

visite du 29 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

visite des 9 et 10 mars 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 3 février 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 3 septembre 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lyon (Rhône)

visite du 2 septembre 2014

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

visite des 4 et 5 juillet 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 14 mars 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 5 septembre 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)

visite du 9 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)

visite des 3 et 4 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 10 juillet 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 10 septembre 2018

Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 13 février 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)

visite du 27 novembre 2017

Rapport de visite du palais de justice de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 août 2017

Rapport de visite de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 11 juillet 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Reims (Marne)

visite du 13 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 14 et 15 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

visite du 10 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Amiens (Somme)

visite des 10 et 11 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béziers (Hérault)

visite du 10 avril 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Orléans (Loiret)

visite du 8 février 2017

Rapport de visite de l’hôtel de police de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 août 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Sens (Yonne)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sète (Hérault)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Enghien-les-Bains (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Gonesse (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de deuxième visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)

visite des 14 et 15 février 2018

Rapport de visite de l’hôtel de police de Cergy-Pontoise (Val d’Oise)

visite du 12 au 14 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Massy (Essonne)

visite des 6 et 7 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

visite du 6 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Maubeuge (Nord)

visite du 18 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de du 11ème arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

visite des 11 et 12 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Puteaux (Hauts-de-Seine)

visite du 10 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Suresnes (Hauts-de-Seine)

visite du 11 juin 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sèvres (Hauts-de-Seine)

visite du 11 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du poste de police de la gare de Lyon (Paris)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 18ème arrondissement de Paris

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 13ème arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 17ème arrondissement de Paris

visite des 3 et 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 7 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 6 décembre 2017

Rapport de visite du commissariat de Police de Mâcon (Saône-et-Loire)

visite du 9 août 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 7 au 9 août 2017

Rapport de visite du commissariat de police des Rouen (Seine-Maritime)

visite des 7 et 8 juin 2017

Rapport de visite du bureau de police de Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Béziers (Hérault)

visite des 10 et 11 avril 2017

Rapport de visite de l’hôtel de police de Lannion (Côtes d’Armor)

visite des 15 et 16 mars 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Lens (Pas-de-Calais)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Orléans (Loiret)

visite du 9 au 10 février et du 7 mars 2017

Rapport de visite du commissariat de police du Creusot (Saône-et-Loire)

visite des 18 et 19 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 17 et 18 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 décembre 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Dax (Landes)

visite du 29 novembre 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Hyères (Var)

visite des 28 et 29 novembre 2016

Rapport de deuxième visite du commissariat central de Saint-Denis et du commissariat subdivisionnaire de la Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 au 6 décembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police des Lilas (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 au 6 décembre 2017

Rapport de visite des locaux de garde à vue de la police judiciaire de Paris

visite des 5 et 6 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

visite des 5 et 6 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

visite des 4 et 5 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)

visite des 4 et 5 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Vanves (Hauts-de-Seine)

visite du 2 août 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

visite des 1er et 2 août 2017

Rapport de visite de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Corse-du-Sud à Ajaccio

visite des 3 et 4 avril 2017

Rapport de visite du commissariat de police du 19ème arrondissement de Paris

visite des 18 et 19 janvier 2017

Rapport de visite du commissariat de police d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite des 16 et 17 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 11ème arrondissement de Paris

visite des 12 et 13 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)

visite du 12 octobre 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie d’Uzès (Gard)

visite des 5 et 6 février 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Rosporden (Finistère)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Port-Louis (Morbihan)

visite du 9 juillet 2018

Rapport de visite de la brigade de Pont-Aven (Finistère)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de Mirecourt (Vosges)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Milly-la-Forêt (Essonne)

visite du 5 avril 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de L’Aigle (Orne)

visite des 15 et 16 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de La Croix-Valmer (Var)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Guigneville-sur-Essonne (Essonne)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale de Beaupréau (Maine et Loire)

visite des 2 et 3 août 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Castelnaudary (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de proximité de Bram (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Bormes-les-Mimosas (Var)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de Blain (Loire-Atlantique)

visite des 24 et 25 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

visite des 3 et 4 mai 2018

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Bapaume-Bertincourt (Pas-de-Calais)

visite des 13 et 14 mars 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Vire (Calvados)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite de la brigade de proximité de Pierrefeu-du-Var (Var)

visite du 11 septembre 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Charolles (Saône-et-Loire)

visite des 10 et 11 août 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Savenay (Loire-Atlantique)

visite des 9 et 10 août 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)

visite du 31 juillet 2017

Rapport de visite Brigade territoriale de Loriol-sur-Drôme (Drôme)

visite du 11 juillet 2017

Rapport de visite de la communauté de brigade de Craon (Mayenne)

visite du 4 juillet 2017

Rapport de visite de la communauté de brigade de Château-Gontier (Mayenne)

visite du 3 juillet 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Carbon-Blanc (Gironde)

visite du 8 juin 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Langon (Gironde)

visite du 7 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de proximité de Seysses (Haute-Garonne)

visite du 13 juin 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale de Saint-Lys (Haute-Garonne)

visite du 14 juin 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite des 10 et 11 mai 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse du Sud)

visite du 5 avril 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme)

visite des 6 et 7 mars 2017

Rapport de visite de la caserne de la gendarmerie nationale de Guingamp (Côtes-d’Armor)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de proximité de Moissac (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 mars 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de L’Union (Haute-Garonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome d’Auxerre (Yonne)

visite des 14 et 15 mars 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Limonest (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale d’Uzerche (Corrèze)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Ecquevilly (Yvelines)

visite des 10 et 11 janvier 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 6 septembre 2018

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)

visite du 4 au 7 mars 2019

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise)

visite du 8 au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du service de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 janvier 2019

Rapport de visite du centre médical Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère à Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Germain-Lespinasse (Loire)

visite du 14 au 17 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

La visite du 1er au 12 octobre 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Télécharger le rapport thématique “Soins sans consentement et droits fondamentaux”

2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

Le mandat d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L’occasion de revenir sur six ans d’action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.

Rapport d’activité 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

“Les enfermés” : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

“Les enfermés” est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 juillet 2020, réunit des photographies de Jean-Christophe Hanché, photographe contrôleur, agrémentées d’extraits de saisines et de rapports du CGLPL.

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.

Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d’isolement et de contention.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes “radicalisées” et le respect des droits fondamentaux.

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison

Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d’occupation global inférieur à 100 %. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.

Rapport de visite des locaux de garde à vue de la police judiciaire de Paris

visite des 5 et 6 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite de l’unité médico judiciaire d’Hôtel-Dieu (Paris)

visite des 3 et 4 décembre 2018

Rapport de la troisième visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 6 au 9 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Vauclaire – sites de Bergerac et Montpon-Ménestrol (Dordogne)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 4 au 7 février 2019

Rapport de visite du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 février 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Nord-Mayenne (Mayenne)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Bure-sur-Yvette (Essonne)

visite du 4 au 6 février 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 11 décembre 2018

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)

visite du 1er au 11 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

visite du 1er au 4 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

visite du 9 au 13 juillet 2018

Rapport de visite de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement (ASM13) – sites de l’hôpital de l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine (Essonne) et de la policlinique René Angerlergues à Paris

visite du 4 au 8 juin 2018

Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative

Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus

Adeline Hazan a été auditionnée le 15 avril par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour faire part de ses constats et recommandation concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 en prison.

COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes

Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des conditions dignes.

COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des patients.

Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France du fait de conditions de détention constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif effectif.

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 7 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 6 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)

visite du 2 au 12 juillet 2018

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord)

visite du 2 au 5 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de visite des services de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 3 au 13 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 5 au 9 novembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière (Maine-et-Loire)

visite du 1er au 3 août 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

visite du 2 au 9 juillet 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 août 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)

visite du 14 au 17 mai 2018

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 4 avril 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Oise)

visite des 11 et 12 juillet 2016

Rapport de visite des services de la police aux frontières de Dunkerque (Nord)

visite du 2 au 4 mai 2017

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 13 mars 2018

Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim

Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)

Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 14 décembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

visite du 11 au 15 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

visite du 11 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (Paris)

visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)

visite du 5 au 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite 8 au 12 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 2 au 5 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 9 septembre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 6 octobre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-atlantique)

visite du 2 et 3 mai 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)

visite du 15 janvier 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

visite du 7 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)

visite du 16 et 17 février 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

visite du 31 août 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 14 juin 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère)

visite du 8 et 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Argentan (Orne)

visite du 3 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 19 et 20 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée)

visite du 2 décembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées de centre hospitalier du Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier Saint Charles de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 8 août 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 15 juin 2017

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)

visite du 12 octobre 2017

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 12 juin 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 12 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 13 septembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de la Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 11 mai 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)

visite du 11 mai 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Tulle (Corrèze)

visite du 14 et 15 février 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 17 janvier 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du CHRU de Tours ( Indre-et-Loire)

visite du 5 et 6 décembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)

visite du 6 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 5 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Basse-Terre et de Point à Pitre (Guadeloupe)

visite du 1 et 4 juin 2015

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)

visite le 18 et 19 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)

visite du 21 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)

visite du 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 18 et 19 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 15 et 16 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)

visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)

visite du 17 et 18 septembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)

visite du 17 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)

visite du 18 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 12 et 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du palais de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 15 et 16 octobre 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)

visite du 9 et 10 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 19 et 20 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 mars 2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en Velay (Haute-Loire)

visite du 17 novembre 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 21 avril 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 6 et 7 décembre 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)

visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

visite du 12 janvier 2012

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 22 août 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer (Pas de Calais)

visite du 25 avril 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 8 février 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

visite du 24 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Metz (Moselle)

visite du 2 mai 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 28 juin 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)

visite du 19 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de viste des geôles du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 11 mai 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 2et 3 novembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)

visite du 2 et 8 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grande instance d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 21 janvier 2016

Rapport de visite des geôles de la cour d’appel d’Aix en Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 décembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)

visite du 1 décembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)

visite du 9 et 10 août 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

visite du 12 septembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 29 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)

visite du 8 février 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)

visite du 1 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)

visite du 5 avril 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)

visite des 3 et 4 août 2015

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 et 9 juin 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 et8 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)

visite du 11 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 12 février 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 10 et 11 décembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

visite du 2 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 9 au 11 juillet 2018

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 4 au 6 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du pôle santé mentale du centre hospitalier Annecy Genevois (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 7 au 16 mars 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la quatrième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 5 au 8 mars 2018

Rapport de visite du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 27 novembre au 7 décembre 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 5 au 14 février 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

visite du 5 au 16 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Toulouse – secteur Mirail et Jolimont (Haute-Garonne)

visite du 5 au 7 octobre 2015

Rapport de visite du commissariat de police du XIV arrondissement de Paris (Île-de-France)

visite du 7 au 9 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 26 et 27 octobre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

visite du 12 et 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Dizier (Haute-Marne)

visite du 16 au 18 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 et 5 novembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Pamiers (Ariège)

visite du 3 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Orvault (Loire atlantique)

visite du 3 et 4 mai 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)

visite du 12 et 13 avril 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Montélimart (Drôme)

visite du 9 et 10 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Mende (Lozère)

visite du 11 et 12 juillet 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Hérouville-Saint-Clair (Clavados)

visite du 5 et 6 avril 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 27 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 10 mai 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Château-Thierry (Aisne)

visite du 3 et 4 août 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Brest (Finistère)

visite du 8 et 9 mars 2016

Rapport de visite du commissariat de police d’Alès (Gard)

visite du 7 et 8 décembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Abbeville (Somme)

visite du 7 au 10 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

visite du 9 mai 2016

Rapport de visite des commissariats du V et VI arrondissements de Paris (Île-de-France)

visite du 9 au 11 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat du 20ème arrondissement de Paris (Île-de-France)

visite du 8 juillet 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat du 10ème arrondissement de Paris (Île-de-France)

visite du 13 juin 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de Beauvais (Oise)

visite du 3 et 4 août 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite des commissariats subdivisionnaires – Foch (Nice Est) – Saint Augustin (Nice Ouest) – Ariane (Nice Est) – Nice (Alpes Maritimes)

visite du 9 au 12 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-les-Bains (Savoie)

visite du 29 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Argentan (Orne)

visite des 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite des 10 et 11 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 1 au 3 septembre 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

visite du 30 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Deauville (Calvados)

visite des 1 et 2 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Flers (Orne)

visite des 15 et 16 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 6 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de la Courneuve (Seine-Saint-Denis)

visite des 2 et 3 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Lisieux (Calvados)

visite des 30 juin et 1 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)

visite des 3 et 4 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 et 5 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Lô (Manche)

visite du 3 et 4 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Strasbourg (Bas-Rhin)

le visite du 10 au 12 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villeurbanne (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2014

Rapport de visite du commissariat de police du 7ème arrondissement de Paris (Ile-de-France)

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de police du 16ème arrondissement de Paris (Ile-de-France)

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de Vierzon (Cher)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport des unités divisionnaires de la division Nord de Marseille des commissariats du 3ème, 14ème et 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 5 mars 2015

Rapport du commissariat de police de Biarritz (Pyrénées – Atlantique)

visite du 1 au 3 décembre 2014

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme)

visite des 9 et 10 septembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Fourchambault (Nièvre)

visite du 10 mars 2016

Rapport de visite de la section d’appui judiciaire de la gendarmerie en Ile de France – site de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 14 septembre 2016

Rapport de visite de la gendarmerie de Truchtersheim (Bas-Rhin)

visite du 29 juillet 2015

Rapport de visite de la communuaté de brigades de Toul et brigade de recherches de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 9 août 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades d’Yssingeaux (Haute-Loire)

visite du 30 novembre au 1 décembre 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades de Wassy (Haute-Marne)

visite du 16 au 18 février 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades de Rostrenen (Côtes-d’Armor)

visite des 6 et 7 septembre 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)

visite des 29 et 30 novembre 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades de Corlay (Côtes d’Armor)

visite des 5 et 6 septembre 2016

Rapport de visite de la communauté de brigades d’Argentan (Orne)

visite du 9 décembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie Lavelanet (Ariège)

visite du 2 septembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie du Havre (Seine-Maritime)

visite du 27 octobre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Tropez (Var)

visite du 30 novembre 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Pamandzi (Mayotte)

visite du 17 juin 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Ouistreham (Calvados)

visite des 4 et 5 avril 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Lesneven (Finistère)

visite des 3 et 4 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Landerneau (Finistère)

visite des 2 et 3 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Domont (Val d’Oise)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Cely-en-Bière (Seine-et-Marne)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Carry-le-Rouet (Bouches du Rhône)

visite des 4 et 5 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer (Alpes Maritimes)

visite du 7 octobre 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Auray (Morbihan)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Aix en Provence (Bouches du Rhône)

visite du 20 janvier 2016

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Roulans (Doubs)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Ligny-en-Barrois (Meuse)

visite des 19 et 20 janvier 2016

Rapport de visite de la brigade de proximité de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 novembre 2015

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Chasse-sur-Rhône et ses brigades de proximité (Isère)

visite des 3 et 4 mars 2015

Rapport de visite de l’ex-communauté de brigades de Barentin – future brigade territoriale autonome de Pavilly (Seine-Maritime)

visite des 12 et 13 août 2014

Rapport de visite de la communauté de la brigade de Renaison (Loire)

visite des 14 et 15 janvier 2015

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Septeuil (Yvelines)

visite des 6 et 7 octobre 2014

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint-Céré et les brigades de proximité (Lot)

visite du 12 au 14 janvier 2015

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Meung-sur-loire (Loiret)

visite du 7 au 9 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Gardanne (Bouches-du-Rhônes)

visite des 8 et 9 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bouillante (Guadeloupe)

Visite des 11 et 12 juin 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Limay (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

visite des 6 et 7 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie d’Avranches (Manche)

visite le 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite de la brigade de recherches de gendarmerie de Dreux (Eure-et-Loir)

visite des 13 et 14 janvier 2015

Rapport de visite de la brigade de proximité de Saint-Jean de Maurienne (Savoie)

visite du 8 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Challans (Vendée)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie de Rixheim (Haut-Rhin)

visite du 10 mars 2015

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Illzach (Haut-Rhin)

visite des 12 et 13 janvier 2015

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie de Chécy (Loiret)

visite du 8 avril 2015

Rapport de visite de la section d’appui judiciaire de la gendarmerie en Île-de-France – Site de Paris

visite des 6 et 7 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)

visite du 8 septembre 2015

Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale

Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)

visite du 11 au 13 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes (Sarthe)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

visite du 17 au 19 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du pôle psychiatrie-addictions du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à Créteil (Val-de-Marne)

visite du 8 au 16 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)

visite du 9 au 12 octobre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 3 au 13 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 9 au 12 mai 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rennes Vezin (Ille-et-Vilaine)

visite du 9 au 18 janvier 2017

Rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Allonnes (Sarthe)

visite du 3 au 6 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 7 décembre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 27 au 28 novembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax (Landes)

visite du 27 novembre au 1er décembre 2017

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)

visite du 13 au 15 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

visite du 9 au 13 octobre 2017

Publication du rapport d’activité 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 11 au 15 septembre 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Metz (Moselle)

visite du 9 au 11 octobre 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime)

visite du 10 au 12 octobre 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 11 mai 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 5 au 9 septembre 2016

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de visite du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)

visite du 2 au 5 mai 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite de l’unité d’hospitalisation psychiatrique du centre hospitalier d’Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 12 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 8 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 7 au 10 mars 2016

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac

Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul-d’Espis (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 au 9 mars 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)

visite du 6 au 10 juin 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)

visite du 10 au 13 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 1, 2 et 3 de Vincennes (Paris)

visite du 14 au 16 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier départemental d’Orléans (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)

visite du 6 au 9 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)

visite du 28 novembre au 2 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 1er au 9 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 13 octobre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 7 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 9 août 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)

visite du 4 au 13 juillet 2016

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 6 au 10 juin 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)

visite du 16 au 17 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saverne (Bas-Rhin)

visite du 13 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 13 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (Var)

visite du 5 au 9 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 5 au 15 septembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)

visite du 11 au 15 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite du 15 au 18 février 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 25 au 26 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Nîmes (Gard)

visite du 6 au 8 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Soudaine (Corrèze)

visite du 10 au 13 octobre 2016

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 12 au 16 juin 2017

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Moisselles (Val-d’Oise)

visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du service de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

visite du 30 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Enquête sur la prise en charge d’une femme enceinte détenue au quartier nurserie de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien

Le CGLPL a mené des vérifications sur place à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien à Corbeil-Essonnes sur la prise en charge d’une femme détenue enceinte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé de son accouchement.

Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 4 au 8 septembre 2017

Rapport de visite du département d’investigation judiciaire de la brigade des réseaux ferrés de Paris

visite des 1er et 2 février 2012

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

La visite du 3 au 14 octobre 2016 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)

visite du 7 au 17 mars 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)

visite du 13 au 21 juin 2016

Rapport de visite des locaux provisoires de rétention administrative de Petite-Terre (Mayotte)

visite du 17 et 20 juin 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Pamandzi (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

visite du 9 et 22 juin 2016

Rapport d’activité 2017

Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Saint-Louis (Haut-Rhin)

visite du 11 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Cergy-Pontoise

visite du 11 février 2015

Rapport de troisième visite du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

visite du 11 février 2015

Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite du 4 février 2015

Rapport de deuxième visite des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 6 au 8 juillet 2015

Rapport de deuxième visite des locaux de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la DDPAF des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 8 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

visite des 27 et 28 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Beauvais (Oise)

visite des 3 et 4 août 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite des 3 et 4 février 2015

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 14 au 16 janvier 2015

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.

Enquête relative aux opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais (octobre 2016)

Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais

Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)

Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, pour leur rappeler ses préoccupations au regard de ce projet qui marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général.

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)

visite du 28 novembre au 9 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 28 novembre au 5 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)

visite du 4 au 14 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 15 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Rapport de visite du secteur de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Laon

visite du 5 au 7 mai 2015

Publication du rapport d’activité 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale

Télécharger le rapport  thématique sur “Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale”dans son intégralité.

Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.

“Plan sur le sens et l’efficacité des peines” présenté par le Président de la République

La Contrôleure générale salue la volonté du Président de la République de s’emparer de la question des prisons et du sens de la peine mais s’interroge sur l’impact des réformes annoncées.

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Communiqué sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

A l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, la Contrôleure générale exprime son inquiétude pour les droits fondamentaux des personnes étrangères, en particulier concernant l’allongement de la durée de la rétention administrative et le respect des droits de la défense.

Crise des prisons : sortir de l’impasse

Le début de l’année 2018 a été marqué par un mouvement de mobilisation des surveillants et de blocage d’établissements pénitentiaires. Dans une tribune publiée au journal Le Monde, la Contrôleure générale a souhaité rappeler que sans une politique de désinflation carcérale, on ne trouvera pas de remède aux maux de la prison.

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 4 août et du 8 au 10 août 2016

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 7 au 9 juillet 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Port-Louis (Guadeloupe)

visite du 3 au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)

visite du 9 au 12 mai 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rouen (Seine-Maritime)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lille (Nord)

visite du 7 au 9 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

20180110

Rapport de visite du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur “Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale” dans son intégralité.

Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 10 au 13 décembre 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Pirae (Polynésie française)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Dinan et Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

visite du 10 au 12 mai 2010

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)

visite du 1er au 5 décembre 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

visite du 17 au 21 mai 2010

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) d’Orléans (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 4 au 6 août 2015

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 6 au 10 juillet 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montérans Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 27 au 30 avril 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 au 11 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)

visite du 4 au 7 et du 11 au 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)

visite du 30 mars au 2 avril et du 5 au 7 août 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 28 au 30 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)

visite du 1er au 2 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Geispolsheim (Bas-Rhin)

visite du 2 au 5 février 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 12ème arrondissement de Paris

visite du 8 juillet 2015

Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Gévézé (Ille-et-Vilaine)

visite du 2 au 5 juin 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 17 au 19 juillet 2012

Rapport de visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)

visite du 18 au 21 mars 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Taravao (Polynésie)

visite du 13 décembre 2012

Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.

Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Evreux (Eure)

visite du 15 au 19 novembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier de Poitiers (Vienne)

visite du 19 au 22 octobre 2010

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier du Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne (Paris)

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

visite du 27 au 30 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Bordeaux (Gironde)

visite du 8 au 10 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (Yvelines)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du centre hospitalier général de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 2 au 6 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne)

visite du 2 au 6 février 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Dreux (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 8 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Etienne (Loire)

visite du 25 au 29 juin 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 14 au 17 mai 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 6 décembre 2012

Rapport de la seconde visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 juin 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 12 au 15 novembre 2013

Rapport de visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 14 au 16 mai 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Grenoble (Isère)

visite du 15 au 17 avril 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Loire)

visite du 19 au 21 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 14 au 20 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 12 au 15 février 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire des femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 22 au 25 mars 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)

visite du 16 au 18 octobre 2012

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

visite du 4 au 6 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)

visite du 4 au 7 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Beauvais (Oise)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 21 au 24 mai 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes (Sarthe)

visite du 27 février au 1er mars 2012

Rapport de visite du centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 26 au 28 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 28 septembre au 6 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ( Meurthe-et-Moselle)

visite du 27 au 30 avril et du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)

visite du 10 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aurillac (Cantal)

visite du 26 au 29 juin 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 24 au 26 avril 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Privas (Ardèche)

visite du 26 au 29 mars 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Orléans (Loiret)

visite du 15 au 18 novembre 2011

Rapport de visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 10 au 13 et du 17 au 20 octobre 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)

visite du 11 au 13 octobre 2011

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 18 au 20 novembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

visite du 31 août au 10 septembre 2015

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 22 au 26 août 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 26 au 29 mars 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 16 au 18 mai 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)

visite du 10 au 13 mai 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)

visite du 6 au 10 décembre 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 16 au 18 novembre 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)

visite du 13 au 16 septembre 2010

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 4 août 2010

Rapport d’activité 2016

Télécharger le rapport annuel 2016 dans son intégralité.

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Enquête sur la correspondance avec les autorités au centre de détention de Bapaume

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume

Enquêtes sur les placements de familles en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené deux enquêtes sur place au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.

Publication du rapport d’activité 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.

Rapport de visite des locaux de rétention administrative de Tours (Indre-et-Loire)

Visite du 25 au 29 avril 2012

Rapport de visite des locaux de rétention administratives de Modane (Savoie)

Visite du 11 mai 2011

Rapport de visite des locaux de rétention administrative de Soissons (Aisne)

Visite du 6 janvier 2009

Rapport de visite des locaux de rétention administrative de Sens (Yonne)

Visite du 19 février 2009

Rapport de deuxième visite des locaux de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val de Marne)

Visite du 29 mars 2012

Rapport de visite des locaux de rétention administrative de Cergy (Val d’Oise)

Visite du 2 novembre 2009

Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.

Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette (Yvelines)

visite du 12 au 14 novembre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Brest (Finistère)

Visite du 16 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure portuaire du Havre (Seine-Maritime)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Delle (Territoire de Belfort)

Visite du 15 au 16 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lille-Europe (Nord)

Visite du 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Angers (Maine-et-Loire)

Visite du 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Laon (Aisne)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Narbonne (Aude)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Dijon (Côte d’Or)

Visite du 17 au 18 décembre 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lons-le-Saunier (Jura)

Visite du 4 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Poitiers (Vienne)

Visite du 2 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Calais-Littoral (Pas-de-Calais)

Visite du 9 avril 2013

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

Visite du 7 juin 2010

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Paris Sud (Paris)

Visite du 9 novembre 2011

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Visite du 2 au 3 avril 2012

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Tours (Indre-et-Loire)

Visite du 24 avril 2012

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Grenoble (Isère)

Visite du 19 au 20 mars 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Sarrebourg (Moselle)

Visite du 2 au 3 mai 2012

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Versailles (Yvelines)

Visite du 4 au 5 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Andelys (Eure)

Visite du 25 novembre 2010

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Uturoa (Polynésie)

Visite du 11 décembre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Grand’ Combe (Gard)

Visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Tahiti (Polynésie Française)

Visite du 13 au 14 décembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 13 au 14 décembre 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Denis (La Réunion)

Visite du 16 avril 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Sud-Francilien – Evry (Essonne)

Visite du 20 janvier 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Troyes (Aube)

Visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Nîmes (Gard)

Visite du 22 au 23 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Caen (Calvados)

Visite du 29 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Besançon (Doubs)

Visite du 8 au 9 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Visite du 8 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 19 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Moulins Yseure (Allier)

Visite du 13 au 14 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier du Mans (Sarthe)

Visite du 6 mars 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Vals-d’Ardèches-Privas (Ardèche)

Visite du 4 au 5 avril 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)

Visite du 18 septembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

Visite du 6 mai 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)

Visite du 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Fontenay-le-Comte (Vendée)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Delle (Territoire-de-Belfort)

Visite du 16 au 17 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime)

Visite du 15 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Angers (Maine et Loire)

Visite du 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Villers-Bocage (Somme)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Abbeville (Somme)

Visite du 8 au 9 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Orléans (Loiret)

Visite du 7 au 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de La Bassée (Nord)

Visite du 7 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Laon (Aisne)

Visite du 7 au 8 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de Vence (Alpes-Maritimes)

Visite du 11 au 12 juin 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de La Trinité (Alpes-Maritimes)

Visite du 11 au 12 juillet 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Cosne-sur-Loire (Nièvre)

Visite du 17 au 18 mars 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lavaur (Tarn)

Visite du 17 au 19 février 2014

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Peri (Corse-du-Sud)

Visite du 20 au 21 novembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Gilles (Gard)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie du Pontet (Vaucluse)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneville (Haute-Savoie)

Visite du 20 au 21 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Isbergues (Pas-de-Calais)

Visite du 17 au 18 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Coueron (Loire-Atlantique)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Visite du 18 au 19 septembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Frouard (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Issoire (Puy-de-Dôme)

Visite du 20 au 21 août 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Jarnac (Charente)

Visite du 19 au 20 août 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Segré (Maine-et-Loire)

Visite du 1er au 2 juillet 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bourgoin-Jallieu (Isère)

Visite du 12 au 13 avril 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Vichy (Allier)

Visite du 8 au 9 janvier 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Arue-Mahina (Polynésie-Française)

Visite du 14 décembre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Moorea (Polynésie-Française)

Visite du 14 décembre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Blainville-sur-l’Eau (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 11 au 12 décembre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Berre-l’Etang (Bouches-du-Rhône)

Visite du 11 au 12 décembre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Mundolsheim (Bas-Rhin)

Visite du 11 octobre 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Jouars-Pontchartrain (Yvelines)

Visite du 23 août 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Longjumeau (Essonne)

Visite du 13 août 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Muret (Haute-Garonne)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez (Loire)

Visite du 20 au 21 juin 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Aurillac (Cantal)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Visite du 30 au 31 mai 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Capestang (Hérault)

Visite du 24 au 25 mai 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Rethel (Ardennes)

Visite du 3 mai 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Thiers (Puy-de-Dôme)

Visite du 2 au 3 mai 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Corbas (Rhône)

Visite du 2 au 3 mai 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Audierne (Finistère)

Visite du 26 au 27 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Chevreuse (Yvelines)

Visite du 4 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Nay-Pontacq (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 3 au 4 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lencloître (Vienne)

Visite du 3 au 4 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)

Visite du 2 au 3 avril 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Fleurance (Gers)

Visite du 29 février au 1er mars 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Gimont (Gers)

Visite du 28 au 29 février 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Trévoux (Ain)

Visite du 2 février 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Gif-sur-Yvette (Essonne)

Visite du 31 janvier 2012

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie des transports aériens d’Orly (Val de Marne)

Visite du 13 décembre 2011

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Fleury-Mérogis (Essonne)

Visite du 9 novembre 2011

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Chambly (Oise)

Visite du 9 novembre 2011

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Mayenne (Mayenne)

Visite du 28 au 29 décembre 2010

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie d’Épinal (Vosges)

Visite du 28 au 29 juin 2011

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)

Visite du 15 octobre 2011

Rapport de visite des services de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 9 et 10 janvier 2012

Rapport de visite des locaux de garde à vue de l’office central pour la répression de la traite des êtres humaines (OCRTEH) à Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 29 mars 2011

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

Visite du 19 au 21 mars 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Castres (Tarn)

visite du 17 au 19 février 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Nevers (Nièvre)

Visite du 18 au 19 mars 2014

Rapport de visite du commissariat de police d’Annemasse (Haute-Savoie)

Visite du 8 et 9 avril 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Carpentras (Vaucluse)

Visite du 5 et 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police d’Epernay (Marne)

Visite du 5 et 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise)

Visite du 11 au 13 juin 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Deuil-la-Barre (Val d’Oise)

Visite du 11 au 12 juin 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Rambouillet (Yvelines)

Visite du 6 mai 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Valenciennes (Nord)

Visite du 9 au 10 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Savigny-sur-Orge (Essonne)

Visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 21 au 22 août 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 16 au 17 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bourges (Cher)

Visite du 12 au 13 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Caen (Calvados)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de L’Hay-les-Roses (Val-de-Marne)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Corbeil-Essonnes (Essonne)

Visite du 11 au 12 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Visite du 19 au 20 février 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bagneux (Hauts-de-Seine)

visite des 21 et 22 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Saintes (Charente-Maritime)

Visite du 15 au 16 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Visite du 6 au 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Lons-le-Saulnier (Jura)

Visite du 1er au 2 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cholet (Maine-et-Loire)

Visite du 2 au 3 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Arles (Bouches-du-Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Cognac (Charente)

Visite du 19 au 20 août 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

Visite du 18 au 19 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Mulhouse (Haut-Rhin)

Visite du 18 au 19 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Colmar (Haut-Rhin)

Visite du 20 novembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)

visite des 21 et 22 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Dijon (Côte d’Or)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Sevran (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 juin 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Vannes (Morbihan)

Visite du 17 au 18 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Visite du 18 au 19 septembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

visite des 17 et 18 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Coulommiers (Seine-et-Marne)

Visite du 15 au 16 juillet 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Montargis (Loiret)

Visite du 9 au 10 juillet 2014

Rapport de visite du commissariat de police de Toulouse (Haute-Garonne)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Roanne (Loire)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police d’Aurillac (Cantal)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Lourdes (Hautes-Pyrénées)

visite des 30 et 31 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Vaulx-en-Velin (Rhône)

visite des 2 et 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

visite des 2 et 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

visite des 2 et 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Vincennes (Val-de-Marne)

Visite du 20 au 21 septembre 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite des 2 et 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Tours (Indre-et-Loire)

visite des 25 et 26 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite des 25 et 26 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Privas (Ardèche)

visite des 4 et 5 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 3 et 4 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Châtellerault (Vienne)

visite des 2 et 3 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Reims (Marne)

visite des 31 janvier et 1er février 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Vernon (Eure)

visite des 11 et 12 janvier 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Compiègne (Oise)

visite des 14 et 15 décembre 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Limoges (Haute-Vienne)

visite des 6 et 7 décembre 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 21 octobre 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Nice (Alpes-Maritimes)

Visite du 15 au 16 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite des 12 et 13 mars 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Papeete (Polynésie française)

visite du 12 décembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Sens (Yonne)

visite du 19 février 2009

Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire des délits routiers de Paris (Paris)

Visite du 13 au 14 mars 2013

Rapport de visite du service du traitement judiciaire des accidents de Paris (Paris)

Visite du 7 mai 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Sarcelles-Villiers le Bel (Val d’Oise)

Visite du 27 au 28 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Rodez (Aveyron)

Visite du 17 au 18 juillet 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Visite du 24 au 25 juillet 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

Visite du 24 au 25 juillet 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)

Visite du 18 au 19 septembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police d’Alfortville (Val-de-Marne)

Visite du 18 au 19 septembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Visite du 8 au 9 octobre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Lille (Nord)

Visite du 16 au 18 octobre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Laval (Mayenne)

Visite du 6 au 7 novembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Bordeaux (Gironde)

Visite du 6 au 7 novembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Laon (Aisne)

Visite du 10 au 11 décembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Roubaix (Nord)

Visite du 11 au 13 décembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Clichy (Hauts-de-Seine)

Visite du 8 au 9 janvier 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Argenteuil (Val d’Oise)

Visite du 16 avril 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police d’Annecy (Haute-Savoie)

Visite du 24 au 25 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Béziers (Hérault)

Visite du 23 au 24 mai 2012

Rapport de visite du commissariat central de police du 2e arrondissement de Paris

visite des 14 et 15 novembre 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Colomiers (Haute-Garonne)

Visite du 18 au 19 décembre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Beauvais (Oise)

visite des 7 et 8 juillet 2011

Rapport de visite du commissariat de police du 12e arrondissement de Paris

visite des 2 et 3 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Dunkerque (Nord)

visite du 19 octobre 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Bourg-en-Bresse (Ain)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris

visite du 13 au 15 septembre 2011

Rapport de visite du commissariat de police du 20e arrondissement de Paris

visite des 9 et 16 septembre 2010

Rapport de visite du commissariat de police de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 22 juin 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Dieppe (Seine-Maritime)

visite des 20 et 21 avril 2011

Rapport de visite du commissariat de police de Nîmes (Gard)

visite des 19 et 20 avril 2010

Rapport de visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite des 29 et 30 septembre 2010

Rapport de visite du commissariat de police du Mans (Sarthe)

visite du 9 mars 2010

Rapport de visite du commissariat de police d’Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 29 décembre 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Fort-de-France (Martinique)

visite du 9 novembre 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 28 avril 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Quimper (Finistère)

visite du 24 au 26 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite des 20 et 21 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Cayenne (Guyane)

visite des 12 et 13 février 2012

Rapport de visite du commissariat de police de la Défense (Hautes-de-Seine)

visite des 8 et 9 juin 2011

Rapport de visite du commissariat de Bezons (Val-d’Oise)

visite du 2 février 2011

Rapport de visite du commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine)

visite du 27 septembre 2010

Rapport de visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Paris

visite du 19 mai 2010

Rapport de visite du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre (Val-de-marne)

visite du 26 août 2009

Rapport de visite de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Visite du 21 au 22 septembre 2011

Rapport de visite de la police aux frontières de Modane (Savoie)

Visite du 11 mai 2011

Rapport de visite du commissariat de police du 3e arrondissement de Paris

visite du 2 septembre 2009

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 mai au 1er juin 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 7 au 9 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 septembre 2011

Rapport de visite de la maison de santé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 du 11 avril 2014

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 15 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles d’Albi (Tarn)

visite du 18 au 20 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 10 au 14 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 10 au 13 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Montfavet (Vaucluse)

visite du 3 au 5 janvier 2012

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 3 au 17 janvier 2012

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 20 au 23 janvier 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 6 au 9 décembre 2011

Rapport de visite du centre de rétention administrative du Morne-Vergain les Abymes (Guadeloupe)

visite du 22 au 24 mai 2010

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite du 5 au 6 mai 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret à Leyme et Cahors (Lot)

visite du 5 au 9 et du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 29 septembre au 3 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 5 mars 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Thierville-sur-Meuse (Meuse)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 11 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 2 au 5 septembre 2014

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure)

visite du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Soudaine-Lavinadière (Corrèze)

visite du 8 au 10 août 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)

visite du 7 au 11 avril 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 1er au 5 septembre 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 17 au 21 mars 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)

visite du 14 au 16 avril 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Metz (Moselle)

visite du 11 au 14 et du 17 au 20 février 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 au 7 novembre 2014

Rapport de visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)

visite du 12 au 16 mai 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 14 au 17 avril 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 juin 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 10 au 21 mars 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne)

visite du 14 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

visite du 22 au 26 mars et du 30 au 31 mars 2010

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin (Nord)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 18 au 22 novembre 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)

visite du 17 au 20 juillet 2012

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 20 au 23 et du 27 au 29 juin 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet (Vaucluse)

visite du 7 au 11 juin 2010

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)

visite du 19 au 23 septembre 2011

Rapport de visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 9 juillet 2010

Rapport de visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 9 au 13 et du 16 au 18 mai 2011

Rapport de visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 26 au 28 juillet 2011

Rapport de visite du centre de détention de Muret (Haute-Garonne)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 6 au 9 et du 13 au 16 décembre 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 12 au 16 novembre 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Vigeant (Vienne)

visite du 8 au 12 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

visite du 5 novembre 2009

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Denis le Thiboult (Seine-Maritime)

visite du 6 au 8 août 2014

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles (UMD) du centre hospitalier du pays d’Eygurande (Corrèze)

visite du 18 au 22 février 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 au 10 avril 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sainte-Ménehoud (Marne)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)

visite du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)

visite du 19 au 21 février 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Forbach (Moselle)

visite du 24 au 26 avril 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 18 au 21 septembre 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul d’Espis (Tarn-et-Garonne)

visite du 12 au 15 novembre 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 22 au 26 mai et du 29 mai au 1er juin 2012

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)

visite du 1er au 4 juin 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Limayrac Colombiès (Aveyron)

visite du 13 au 16 décembre 2011

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Pierre du Mont (Landes)

visite du 3 au 5 septembre 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise)

visite du 16 au 18 novembre 2011

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise)

visite du 12 au 15 mars 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 13 au 16 septembre 2011

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)

visite du 28 au 30 mars 2011

Rapport de visite du centre de détention de Saint-Sulpice la Pointe (Tarn)

visite du 1er au 6 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

visite du 29 septembre au 1er octobre 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)

visite du 12 au 15 novembre 2012

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.

Rapport de visite de la direction centrale de lutte contre la délinquance itinérante à Arcueil (Val-de-Marne)

visite du 17 septembre 2013

Rapport de visite de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite des 6 et 7 mai 2013

Rapport de visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 26 au 30 août 2013

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur “L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale”, premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen d’un projet de loi contenant un amendement de modification du régime des fouilles des personnes détenues, pour leur faire part de ses constats et les alerter sur la teneur de cet amendement, constitutif d’une régression importante au regard du respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Rapport d’activité 2015

Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion

visite du 7 au 18 avril 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)

visite du 11 au 14 février 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 6 au 9 novembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montbéliard (Doubs)

visite du 29 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Osny (Val d’Oise)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)

visite du 29 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 8 au 11 janvier 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de l’Hôpital-le-Grand (Loire)

visite du 11 au 14 mars 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 27 au 30 août 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite 23 au 26 septembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Fragny (Saône-et-Loire)

visite du 10 au 12 mars 2014

Rapport de visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 29 mai 2009