Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Rhône-Alpes’

Rapport de troisième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 5 au 8 juin 2023

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

visite du 6 au 10 mars 2023

Rapport de visite du centre de rétention administrative n°2 de Lyon (Rhône)

visite du 13 au 17 mars 2023

Rapport de troisième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 6 au 10 février 2023

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 5 au 9 et du 12 au 16 septembre 2022

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 14 septembre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 28 au 31 mars 2022

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de troisième visite du commissariat des 7e et 8e arrondissements de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 février 2022

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Vienne (Isère)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

visite du 31 janvier au 5 février 2022

Rapport de visite des unités de gendarmerie de la compagnie de Chambéry (Savoie)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

visite du 6 mai 2021

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 6 avril 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)

visite du 5 avril 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Chambéry (Savoie)

visite des 8 et 9 juin 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Métropole-Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 14 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 30 novembre au 7 décembre 2020

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues à l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de la troisième visite des locaux sur service territorial de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 12 février 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Meximieux (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Lyon (Rhône)

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite du 8 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de Saint-Chamond (Loire)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme-Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 14 au 16 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

visite du 12 septembre 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 3 septembre 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lyon (Rhône)

visite du 2 septembre 2014

Rapport de visite Brigade territoriale de Loriol-sur-Drôme (Drôme)

visite du 11 juillet 2017

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Limonest (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite du centre éducatif fermé de de La Teyssonne à Saint-Germain-Lespinasse (Loire)

visite du 14 au 17 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)

visite du 1er au 11 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère)

visite du 16 et 17 février 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)

visite du 6 juillet 2017

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)

visite du 8 février 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

visite du 2 mars 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 4 au 6 juin 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Montélimart (Drôme)

visite du 9 et 10 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-les-Bains (Savoie)

visite du 29 avril 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

visite du 30 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villeurbanne (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2014

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Chasse-sur-Rhône et ses brigades de proximité (Isère)

visite des 3 et 4 mars 2015

Rapport de visite de la communauté de la brigade de Renaison (Loire)

visite des 14 et 15 janvier 2015

Rapport de visite de la brigade de proximité de Saint-Jean de Maurienne (Savoie)

visite du 8 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)

visite du 11 au 13 juin 2018

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry

visite du 17 au 19 janvier 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite du 15 au 18 février 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de deuxième visite des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)

visite du 1er au 5 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 25 au 29 juin 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 14 au 17 mai 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Grenoble (Isère)

visite du 15 au 17 avril 2013

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Privas (Ardèche)

visite du 26 au 29 mars 2012

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Rapport de visite des locaux de rétention administratives de Modane (Savoie)

Visite du 11 mai 2011

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Grenoble (Isère)

Visite du 19 au 20 mars 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneville (Haute-Savoie)

Visite du 20 au 21 octobre 2013

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Corbas (Rhône)

Visite du 2 au 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police d’Arles (Bouches-du-Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Roanne (Loire)

visite des 19 et 20 juin 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Vaulx-en-Velin (Rhône)

visite des 2 et 3 mai 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Privas (Ardèche)

visite des 4 et 5 avril 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

Visite du 22 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite des 29 et 30 septembre 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 2 au 5 septembre 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 1er au 5 septembre 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)

visite du 19 au 23 septembre 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 12 au 16 novembre 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)

visite du 28 au 30 mars 2011

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Plaine du Forez à l’Hôpital-le-Grand (Loire)

visite du 11 au 14 mars 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 9 au 11 avril 2013

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)

visite du 25 au 28 juin 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Etienne (Loire)

visite du 22 mars 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

visite du 13 au 24 août 2012

Rapport de visite du commissariat de police de Vénissieux (Rhône)

visite du 11 mai 2011

Rapport de visite du centre de rétention administrative (CRA) de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 12 et 13 janvier 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 13 au 17 décembre 2010

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 13 janvier 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 14 au 16 septembre 2010

Rapport de visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite des 29 et 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009

Rapport de visite de la brigade territoriale de proximité de gendarmerie de Vizille (Isère)

Visite du 20 octobre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon

Visite du 22 septembre 2009

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance de Lyon

Visite du 6 et 7 avril 2009

Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Visite du 6 et 7 avril 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry

Visite du 6 mars 2009

Rapport de visite des locaux de garde à vue de l’Hôtel de police de Chambéry

Visite du 17 septembre 2008

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

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