Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Franche-Comté’

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 17 mai 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 13 au 16 mai 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

visite des 3 et 4 mai 2018

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)

visite le 18 et 19 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 1 au 3 septembre 2014

Rapport de visite de la brigade de proximité de gendarmerie de Roulans (Doubs)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lons-le-Saunier (Jura)

Visite du 4 juillet 2013

Rapport de visite du commissariat de police de Lons-le-Saulnier (Jura)

Visite du 1er au 2 juillet 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montbéliard (Doubs)

visite du 29 juillet au 1er août 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 8 au 11 janvier 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lons-le-Saulnier (Jura)

visite du 8 au 11 juillet 2013

Rapport de visite du centre de semi liberté de Besançon (Doubs)

visite du 21 au 23 octobre 2013

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Dôle (Jura)

visite du 5 au 8 octobre 2010

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lure (Haute-Saône)

visite des 19 et 20 janvier 2011

Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)

Visites de janvier et février 2009.

Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

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