Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place dans neuf commissariats parisiens les 23 et 24 mars 2023.
Catégorie ‘enq sur place’
Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté
Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.
Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne
Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.
Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées
Dans le cadre d’une réflexion menée sur la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes incarcérées, le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre pénitentiaire de Fresnes le 25 avril 2019.
Enquête sur la prise en charge en centre de rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme
Le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin les 15 et 16 avril 2019 sur la prise en charge des personnes retenues condamnées pour des faites en lien avec le terrorisme.
Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.
Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim
Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)
Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale
Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.
Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative
Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac
Enquête sur la prise en charge d’une femme enceinte détenue au quartier nurserie de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien
Le CGLPL a mené des vérifications sur place à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien à Corbeil-Essonnes sur la prise en charge d’une femme détenue enceinte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé de son accouchement.
Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.
Enquête relative aux opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais (octobre 2016)
Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais
Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)
Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul
Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul
Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers
Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.
Enquête sur la correspondance avec les autorités au centre de détention de Bapaume
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume
Enquêtes sur les placements de familles en centre de rétention administrative
Le CGLPL a mené deux enquêtes sur place au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot
Enquêtes sur l’accès à l’informatique en détention
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention de Melun, centre de détention de Toul, centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne)
Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
Le CGLPL a mené une enquête sur place
Enquêtes sur les extractions et la prise en charge médicale en détention
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené deux enquêtes sur place, à la maison d’arrêt de Bayonne et au centre de détention d’Argentan.
Enquêtes sur le travail et la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place (centre de détention d’Oermingen, centre de détention de Val-de-Reuil, maison centrale de Poissy).
Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport d’enquête sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, centré sur le fonctionnement des unités dédiées créées en 2016.
Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Enquête relative au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Le CGLPL a mené une enquête sur place au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Enquête sur la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Enquêtes sur la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap
Le contrôle général des lieux de privation de liberté a mené trois enquêtes sur place.
Enquêtes sur les modalités de prise en charge des personnes de nationalité étrangère incarcérées
Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place.
Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes.
Enquêtes nurseries en prison
Le CGLPL a mené trois enquêtes sur place
