Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Rapports et recommandations’

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Vouillé (Vienne)

visite du 15 janvier 2024

Rapport de deuxième visite du commissariat du 7e arrondissement de Paris

visite du 9 janvier 2023

Rapport d’activité 2023

Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Versailles et locaux de garde à vue de son ressort (Yvelines)

visite du 10 au 12 octobre 2023

Rapport de troisième visite du département d’investigation judiciaire de la brigade des réseaux franciliens – 18e arrondissement de Paris

visite du 8 mars 2022

Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres (Nord)

visite du 3 au 12 juillet 2023

Rapport de deuxième visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 3 au 12 juillet 2023

Rapport de deuxième visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse)

visite du 11 au 15 septembre 2023

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 8 décembre 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil de Cannes (Alpes-Maritimes)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de troisième visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

La visite du 3 au 12 juillet 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 29 septembre 2023.

Rapport de deuxième visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)

visite du 4 au 13 septembre 2023

Rapport de deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 31 juillet au 11 août 2023

Rapport de troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 7 au 11 août 2023

Rapport de deuxième visite du tribunal judiciaire de Dijon (Côte d’Or)

visite du 9 novembre 2023

Rapport de visite du centre Henri Ey – pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Péronne (Somme)

visite du 9 au 12 octobre 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – site d’Hayange (Moselle)

visite du 11 au 14 septembre 2023

Rapport de visite de la cour d’appel de Dijon (Côte d’Or)

visite du 14 novembre 2023

Rapport de deuxième visite de la maison de santé d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 5 au 9 juin 2023

Rapport de troisième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)

visite du 5 au 9 juin 2023

Rapport de deuxième visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)

visite du 9 au 11 mai 2023

Rapport de troisième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)

visite du 4 au 14 septembre 2023

Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement

Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.

Rapport de troisième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 5 au 8 juin 2023

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var)

visite du 5 au 9 juin 2023

Rapport de troisième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)

visite du 12 au 15 juin 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)

visite du 12 au 15 juin 2023

Rapport de troisième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 12 au 16 juin 2023

Rapport de quatrième visite de l’établissement pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 3 au 7 juillet 2023

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye(Yvelines)

visite du 13 septembre 2023

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)

visite du 16 au 20 janvier 2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)

visite du 9 au 12 mai 2023

Rapport de troisième visite du centre éducatif fermé de Laon (Aisne)

visite du 13 au 15 juin 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)

visite du 13 au 17 février 2023

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Draguignan (Var)

visite du 2 au 13 mai 2022

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Forbach (Moselle)

visite du 10 au 13 octobre 2022

Rapport de visite du commissariat de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 3 novembre 2022

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 8 au 10 novembre 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

visite du 6 au 10 mars 2023

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

La visite du 3 au 14 avril 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 5 juillet 2023.

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie (Yvelines)

visite du 3 au 7 avril 2023

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 au 12 mai 2023

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 9 au 12 mai 2023

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 8 juin 2023

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)

visite du 13 au 16 février 2023

Rapport de deuxième visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 mars 2023

Rapport de deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de la troisième visite du commissariat du 20e arrondissement de Paris

visite du 10 janvier 2023

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 12e arrondissement de Paris

visite du 10 au 11 janvier 2023

Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)

visite du 6 au 17 mars 2023

Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)

La visite du 27 juin au 6 juillet 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 27 octobre 2022.

Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 28 mars au 7 avril 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Ile-de-France à Melun (Seine-et-Marne)

visite du 2 au 6 mai 2022

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 10 octobre 2022

Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – Site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 14 octobre 2022

Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 28 novembre au 2 décembre 2022

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 5 au 9 décembre 2022

Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)

visite du 3 au 12 octobre 2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)

visite du 7 au 9 mars 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Chinonais à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 9 au 13 janvier 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 9 au 13 janvier 2023

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 11e arrondissement de Paris

visite du 10 janvier 2023

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 16 au 19 janvier 2023

Rapport de deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)

visite du 6 au 16 février 2023

Rapport de visite du centre de rétention administrative n°2 de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 13 au 17 mars 2023

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)

visite du 12 au 15 juin 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)

visite du 16 au 20 janvier 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle)

visite du 11 au 14 avril 2023

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 13 octobre 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir)

visite du 2 au 16 septembre 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vichy (Allier)

visite du 4 au 8 avril 2022

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var)

visite du 4 mai 2022

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)

visite du 9 au 18 janvier 2023

Rapport de troisième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 6 au 10 février 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 3 au 6 avril 2023

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Beauvais et des locaux de garde-à-vue de son ressort (Oise)

visite du 13 au 16 mars 2023

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)

Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales

Au Journal officiel du 14 septembre 2023, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)

visite du 29 novembre au 8 décembre 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)

visite du 31 janvier au 9 février 2022

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier de semi-liberté de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

visite du 9 novembre 2022

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)

visite du 30 mai au 9 juin 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)

visite du 5 au 9 décembre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier maison d’arrêt des hommes de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 5 au 9 décembre 2022

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de la Charité-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire et Prémery (Nièvre)

visite des 4 et 5 janvier 2022

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)

visite des 6 et 7 juillet 2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)

visite des 5 et 6 septembre 2022

Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Brest

visite du 2 mars 2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de 1ère instance de Papeete (Polynésie française)

visite du 4 au 6 avril 2022

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2022

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Jacques Monod du Havre (Seine-Maritime)

visite du 12 janvier 2023

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

visite du 16 au 18 janvier 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)

visite du 6 au 10 février 2023

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire)

visite du 13 au 17 mars 2023

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Rapport d’activité 2022

Télécharger le rapport annuel 2022 dans son intégralité

Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 3 au 7 janvier 2022

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 9 au 13 mai 2022

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

La visite du 30 mai au 10 juin 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 13 juillet 2022.

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 5 au 9 et du 12 au 16 septembre 2022

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

La visite du 7 au 16 septembre 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 16 décembre 2022.

Rapport de quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 au 15 septembre 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Emile Muller à Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 5 au 9 juillet 2021

Rapport de visite du centre hospitalier de Châteauroux – Le Blanc (Indre)

visite du 3 au 7 janvier 2022

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Cadillac (Gironde)

visite du 9 au 12 août 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 1er au 10 août 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Brest (Finistère)

visite du 28 février au 1er mars 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 4 avril 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de La Roche-sur-Yon (Vendée)

visite des 6 et 7 juillet 2022

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 14 septembre 2022

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bonneval (Eure-et-Loir)

visite des 6 et 7 septembre 2022

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite du 14 septembre 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 5 octobre 2022

Rapport de visite du commissariat de police de Palaiseau (Essonne)

visite des 2 et 3 novembre 2022

Rapport de visite du commissariat de police d’Orange (Vaucluse)

visite des 3 et 4 novembre 2022

Rapport de visite de la zone d’attente temporaire d’Hyères (Var)

visite des 15 et 16 novembre 2022

Rapport de visite des locaux de garde à vue du groupement départemental de gendarmerie de la Sarthe (12 sites)

visite du 29 novembre au 1er décembre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 14 au 16 février 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)

visite du 28 au 31 mars 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 27 au 30 juin 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 11 au 14 octobre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des femmes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 4 au 8 juillet 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)

visite du 11 au 14 octobre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 7 au 10 novembre 2022

Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

visite du 7 au 10 novembre 2022

Enquête sur les mesures de garde à vue prises dans le contexte des manifestations contre la réforme des retraites

Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place dans neuf commissariats parisiens les 23 et 24 mars 2023.

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 28 février au 3 mars 2022

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 28 mars au 1er avril et du 4 au 6 avril 2022

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)

visite du 28 mars au 1er avril 2022

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania et du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)

visite du 2 au 6 mai 2022

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)

visite du 25 au 29 avril 2022

Rapport de visite du centre pénitentiaire Tatutu de Papeari (Polynésie française)

visite du 9 au 13 mai 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé Barthélémy Durand à Etampes (Essonne)

visite du 30 mai au 7 juin 2022

Rapport de troisième visite du commissariat des 7e et 8e arrondissements de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 février 2022

Rapport de visite du commissariat de police du Raincy-Villemomble (Seine-Saint-Denis)

visite des 8 et 9 mars 2022

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 5 avril 2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 7 juillet 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 10 octobre 2022

Rapport de visite du commissariat de police de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)

visite du 2 novembre 2022

Rapport de la deuxième visite de la brigade de gendarmerie de Brienne-le-Château (Aube)

visite des 3 et 4 février 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional d’Orléans (Loiret)

visite du 9 décembre 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris

visite du 8 juin 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Boulogne-Billancourt et au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 28 au 30 juin 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 9e arrondissement de Paris

visite des 9 et 10 juin 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police des 5e et 6e arrondissements de Paris

visite du 12 janvier 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 6 janvier 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal de Toulon – la-Seyne-sur-Mer (Var)

visite du 8 février 2022

Rapport de la deuxième visite de la brigade de gendarmerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 6 avril 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Paris

visite des 2 et 3 mai 2022

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 28 juin au 1er juillet 2021

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Ham (Somme)

visite du 6 au 9 décembre 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Morlaix (Finistère)

visite du 13 au 17 septembre 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 2 au 10 novembre 2021

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Vienne (Isère)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire (Nièvre)

visite du 10 au 14 janvier 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

visite du 31 janvier au 8 février 2022

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales)

visite du 7 au 11 mars 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)

visite du 30 mai au 3 juin 2022

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines).

Rapport de la deuxième visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 10 au 12 mai 2021

Rapport de visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord)

visite des 18 et 19 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire Sud-francilien de Réau (Seine-et-Marne)

visite du 3 au 5 mai 2021

Rapport de visite du centre national d’évaluation (CNE) du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 7 mai 2021

Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)

Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)

visite du 31 janvier au 5 février 2022

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède (Var)

visite du 31 janvier au 10 février 2022

Rapport de visite du centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

La visite du 10 au 14 janvier 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2022.

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aube à Brienne-le-Château (Aube)

visite du 8 au 12 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

visite du 31 mai au 9 juin 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 5 au 8 juillet 2021

Rapport de la cinquième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite du 6 au 8 septembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 4 au 12 octobre 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

visite du 2 au 8 novembre 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

visite du 2 au 10 novembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne)

visite du 6 au 8 décembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 6 au 9 décembre 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantique)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil à Eaubonne (Val-d’Oise)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de visite des unités de gendarmerie de la compagnie de Chambéry (Savoie)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

visite du 6 mai 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police de Creil (Oise)

visite des 11 et 12 octobre 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier d’Evreux (Eure)

visite du 11 octobre 2021

Rapport de la quatrième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 9 au 11 février 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 12 janvier 2022

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)

visite du 3 au 5 janvier 2022

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Montmarault (Allier)

visite des 9 et 10 février 2022

Rapport de visite du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)

visite du 7 mars 2022

Rapport de visite du commissariat de police de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 au 9 mars 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 mars 2022

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 6 avril 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)

visite du 5 avril 2022

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).

L’intimité au risque de la privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « L’intimité au risque de la privation de liberté ».

Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 8 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 7 au 11 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 28 juin au 2 juillet 2021

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 août 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Val-de Reuil (Eure)

visite du 6 au 14 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 5 au 8 juillet 2021

Rapport de la quatrième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Montendre (Charente-Maritime)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police des Lilas (Seine-Saint-Denis)

visite du 18 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 9 juin 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Chambéry (Savoie)

visite des 8 et 9 juin 2021

Rapport de la troisième visite de l’hôtel de police de la direction de la police aux frontières d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 12 octobre 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal (Vosges)

visite des 8 et 9 novembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 10 au 12 janvier 2022

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Liévin (Pas-de-Calais)

visite des 5 et 6 janvier 2022

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).

Rapport d’activité 2021

Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de visite de l’établissement public de santé Érasme à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 29 au 31 mars 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

visite du 1er au 9 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse)

visite du 10 au 12 mai 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier sud-francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Gonesse (Val-d’Oise)

visite du 5 au 9 juillet 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 1er au 3 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

La visite du 31 au 11 juin 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 13 juillet 2021.

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)

visite du 11 au 13 octobre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Métropole-Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 14 janvier 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Tergnier-La-Fère (Aisne)

visite des 6 et 7 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police de Béziers (Hérault)

visite des 8 et 9 mars 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Villejuif (Val-de-Marne)

visite des 11 et 12 mai 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 30 juin 2022

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire d’Evreux (Eure)

visite du 15 septembre 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 14 septembre 2021

Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 13 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

visite du 9 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 13 octobre 2021

Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté

Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.

Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)

visite du 3 au 11 décembre 2020

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans (Vendée)

visite du 1er au 4 mars 2021

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Clair – Pôle de psychiatrie des hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 8 au 10 mars 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)

visite du 1er au 11 mars 2021

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Troyes

visite du 9 novembre 2020

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Draveil (Essonne)

visite des 10 et 11 mai 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

visite des 10 et 11 mai 2021

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Vivonne et Valence-en-Poitou (Vienne)

visite du 30 juin 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)

visite du 27 juin au 1er juillet 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire d’Aurillac (Cantal)

visite des 15 et 16 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Aurillac (Cantal)

visite des 13 et 14 septembre 2021

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Jaunay-Marigny (Vienne)

visite du 29 juin 2021

L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « L’arrivée dans les lieux de privation de liberté ».

Rapport de la quatrième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 6 au 8 avril et du 7 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 16 au 20 novembre 2020

Rapport de visite de la clinique Val Dracy à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)

visite du 30 novembre au 3 décembre 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aisne à Prémontré (Aisne)

visite du 8 au 15 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 30 novembre au 7 décembre 2020

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)

visite du 1er au 9 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Séquedin (Nord)

visite du 1er au 10 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

La visite du 29 mars au 2 avril 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 mai 2021.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 7 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Limayrac Colombiès (Aveyron)

visite du 8 au 11 mars 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 8 au 11 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)

visite du 2 au 10 novembre 2020

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)

visite du 30 novembre au 3 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)

visite du 4 au 8 janvier 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais)

visite du 29 mars au 1er avril 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auxerre (Yonne)

visite des 11 et 12 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Antony (Hauts-de-Seine)

visite des 9 et 10 mars 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Simone Veil de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 13 janvier 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Cochin – 14e arrondissement de Paris

visite du 13 février 2020

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Dunkerque (Nord)

visite du 2 juillet 2020

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues à l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne)

visite du 11 janvier 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)

visite du 6 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 13 mars 2020

Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Rapport de visite des services de psychiatrie de l’Union sanitaire et sociale Aude-Pyrénées à Limoux (Aude)

visite du 23 au 27 novembre 2020

Rapport de visite du commissariat de police d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 12 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Calais (Pas-de-Calais)

visite des 2 et 3 novembre 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 9 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite des 2 et 3 novembre 2020

Rapport de visite du commissariat de police d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 novembre 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Stains (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 novembre 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Paris

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 16e arrondissement de Paris

visite des 8 et 9 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Anizy-le-Grand (Aisne)

visite des 6 et 7 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du Mans (Sarthe)

visite des 4 et 5 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite des 8 et 9 février 2021

Rapport de visite du commissariat de police et du local de rétention administrative de Tourcoing (Nord)

visite des 10 et 11 février 2021

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)

visite des 3 et 4 février 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Montpellier (Hérault)

visite du 10 au 12 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)

visite du 15 janvier 2020

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite des 10 et 13 janvier 2020

Rapport de la deuxième visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de la gare du Nord (Paris)

visite du 7 janvier 2020

Rapport de visite des brigades de surveillance intérieure et extérieur de Dunkerque (Nord)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Bastia (Haute-Corse)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure du Val-de-Seine à Chambourcy (Yvelines)

visite du 7 juillet 2020

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite du local de rétention administrative de l’aéroport d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite des 3 et 4 avril 2017

Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de troisième visite du local de rétention administrative et des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières et du local de rétention administrative de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 1er et 2 octobre 2018

Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)

visite du 4 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 12 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 12 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier général René Dubos à Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 7 mars 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 17 mai 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Creil (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 10 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Angoulême (Charente)

visite du 10 décembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 14 et 15 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)

visite du 13 mars 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)

visite du 18 septembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 7 et 8 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 13 et 14 janvier 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)

visite du 11 février 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)

visite du 2 mars 2020

Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 mars 2020

Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 22 juin 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise)

visite des 7 et 8 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Borgo (Haute-Corse)

visite du 6 juillet 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Cassis (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 mars 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Behren-Lès-Forbach (Moselle)

visite des 11 et 12 mars 2020

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Plouzané et Guilers (Finistère)

visite du 3 mars 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Castelnau-le-Lez (Hérault)

visite des 12 et 13 février 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Mortagne-au-Perche (Orne)

visite des 10 et 11 février 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher)

visite des 14 et 15 janvier 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dunkerque (Nord)

visite des 7 et 8 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Bastia (Haute-Corse)

visite du 7 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

visite des 6 et 7 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police d’Ermont (Val-d’Oise)

visite des 2 et 3 juillet 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Freyming-Merlebach (Moselle)

visite des 11 et 12 mars 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 février 2020

Rapport de visite du commissariat de police de Meudon (Hauts-de-Seine)

visite du 13 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dreux (Eure-et-Loir)

visite des 11 et 12 février 2020

Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris

visite du 11 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)

visite du 10 février 2020

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Blois (Loir-et-Cher)

visite des 14 et 15 janvier 2020

Rapport de visite de l’unité d’accueil et de sécurisation des gares de la gare du Nord – 10e arrondissement de Paris

visite du 8 janvier 2020

Rapport de visite de la brigade des chemins de fer de la police aux frontières à gare du Nord – 10e arrondissement de Paris

visite du 8 janvier 2020

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Brumath (Bas-Rhin)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Wallis (Wallis-et-Futuna)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Koné (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Wé – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Xepenehe – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Sarre-Union et Drulingen (Bas-Rhin)

visite des 17 et 18 septembre 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Commentry (Allier)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Bernay et Broglie (Eure)

visite du 8 août 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La Ferté-Bernard (Sarthe)

visite du 10 juillet 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Liancourt (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Cordes-sur-Ciel et Castelnau-de-Montmiral (Tarn)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Sées (Orne)

visite des 12 et 13 juin 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Rabastens et Lisle-sur-Tarn (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Gaillac (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Chalamont et Meximieux (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Guérande (Loire-Atlantique)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Chinon (Indre-et-Loire)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Graulhet (Tarn)

visite du 10 avril 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Mamers, Marolles-les-Braults et Bonnétable (Sarthe)

visite des 9 et 10 avril 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

visite des 8 et 9 avril 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie d’Ensisheim et Blodelsheim (Haut-Rhin)

visite des 1er et 2 avril 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Montpon-Ménestérol et Mussidan (Dordogne)

visite des 11 et 12 mars 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie d’Albi et Réalmont (Tarn)

visite du 9 mars 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Mirande (Gers)

visite du 6 mars 2019

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Thouars et Saint-Varent (Deux-Sèvres)

visite des 5 et 6 mars 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Quetigny (Côte-d’Or)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Redon (Ille-et-Vilaine)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Sarreguemines (Moselle)

visite des 16 et 17 septembre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Montluçon (Allier)

visite du 16 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police de Douai (Nord)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)

visite des 8 et 9 août 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angoulême (Charente)

visite des 30 et 31 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angers (Maine-et-Loire)

visite des 13 et 14 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police des 7e et 8e arrondissement de Lyon (Rhône)

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite du 8 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Saumur (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police d’Herblay (Val-d’Oise)

visite des 13 et 14 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auch (Gers)

visite du 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Thouars (Deux-Sèvres)

visite des 4 et 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de Saint-Chamond (Loire)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite des commissariats de police de Vitrolles, Marignane et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 au 14 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 11 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chaumont (Haute-Marne)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du site Bourbon du commissariat de Paris-centre (4e arrondissement de Paris)

visite du 14 octobre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Colombes (Hauts-de-Seine)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite du commissariat de police du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 9e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 3e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Rapport d’activité 2020

Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).

Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 juillet 2021, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté.

Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place  à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.

Enquête sur la discipline à la maison d’arrêt de Bayonne

Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 6 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 2 au 11 décembre 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 6 au 10 janvier 2020

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Paris-La Santé (Paris)

visite du 3 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)

visite du 6 au 10 juillet 2020

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de visite de la clinique d’Orgemont à Argenteuil (Val-d’Oise)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de visite de la clinique San Ornello à Borgo (Haute-Corse)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite du groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences – site de Saint-Anne (Paris)

visite du 16 au 23 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)

visite du 16 au 20 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 14 au 18 avril 2014

Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)

visite du 29 juin au 3 juillet 2020

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

visite du 9 au 13 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle)

visite du 2 au 11 mars 2020

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

visite du 7 au 9 octobre 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Sand à Bourges (Cher)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2019

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Vincennes (Paris)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)

visite du 4 au 8 novembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath (Bas-Rhin)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna)

visite des 14 et 15 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 9 au 12 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 7 au 10 octobre 2019

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 16 au 19 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)

visite du 30 juillet au 1er août 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Doudeville (Seine-Maritime)

visite du 8 au 10 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)

visite du 4 au 12 juillet 2019

Rapport de visite du centre de santé mentale Angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 3 au 7 juin 2019

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés ».

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 17 janvier 2020

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise à Saint-André-Lez-Lille (Nord)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine)

visite du 3 au 5 février 2020

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen à Quimper (Finistère)

visite du 13 au 17 janvier 2020

Rapport de visite du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

La visite du 7 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 26 novembre 2019

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

visite du 10 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 5 au 16 novembre 2018

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 5 au 7 août 2019

Rapport de la deuxième visite de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite du 20 février 2020

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 11 au 15 février 2019

Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées

Dans le cadre d’une réflexion menée sur la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes incarcérées, le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre pénitentiaire de Fresnes le 25 avril 2019.

Enquête sur la prise en charge en centre de rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme

Le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin les 15 et 16 avril 2019 sur la prise en charge des personnes retenues condamnées pour des faites en lien avec le terrorisme.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 au 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 16 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier départemental La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

visite du 1er au 11 juillet 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 au 9 août 2019

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite des 1er et 2 juillet 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme-Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 4 au 6 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 13 au 16 mai 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 14 au 16 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale géré par la MGEN à Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier d’Erstein (Bas-Rhin)

visite du 1er au 5 avril 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)

visite du 10 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 13 septembre 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

visite du 12 septembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)

visite du 5 juillet 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 12 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier du Mans (Sarthe)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 9 mars 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 7 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Laon (Aisne)

visite du 8 octobre 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 11 septembre 2018

Rapport de visite du service national des douanes judiciaires de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 13 mars 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite des 17 et 18 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure d’Ajaccio (Corse du Sud)

visite du 4 avril 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

visite du 15 septembre 2016

Rapport de visite du service national de douane judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2016

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 1er au 3 décembre 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 28 septembre 2015

Rapport de visite de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry sur Seine (Val-de-Marne)

visite du 29 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

visite des 9 et 10 mars 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 3 février 2015

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 3 septembre 2014

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lyon (Rhône)

visite du 2 septembre 2014

Contrôles des retours forcés réalisés en 2018

Contrôles des mesures d’éloignements par voie terrestre, aérienne et maritime réalisés en 2018

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

visite des 4 et 5 juillet 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 14 mars 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 5 septembre 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)

visite du 9 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)

visite des 3 et 4 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 10 juillet 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 10 septembre 2018

Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 13 février 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)

visite du 27 novembre 2017

Rapport de visite du palais de justice de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 août 2017

Rapport de visite de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 13 juillet 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Reims (Marne)

visite du 13 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 14 et 15 juin 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

visite du 10 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Amiens (Somme)

visite des 10 et 11 mai 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béziers (Hérault)

visite du 10 avril 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Orléans (Loiret)

visite du 8 février 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)

visite des 7 et 8 août 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Sens (Yonne)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)

visite du 2 mai 2018

Rapport de deuxième visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sète (Hérault)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Enghien-les-Bains (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Gonesse (Val d’Oise)

visite des 14 et 15 mars 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 5 et 6 mars 2018

Rapport de deuxième visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)

visite des 14 et 15 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Cergy (Val d’Oise)

visite du 12 au 14 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Massy (Essonne)

visite des 6 et 7 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

visite du 6 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Maubeuge (Nord)

visite du 18 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 11ème arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

visite des 11 et 12 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Puteaux (Hauts-de-Seine)

visite du 10 décembre 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Suresnes (Hauts-de-Seine)

visite du 11 juin 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Sèvres (Hauts-de-Seine)

visite du 11 mai 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

visite des 2 et 3 mai 2018

Rapport de visite de la brigade des réseaux franciliens – Poste de police de la gare de Lyon – 12e arrondissement de Paris

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 18e arrondissement de Paris

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 13e arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris

visite des 4 et 5 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police du 17e arrondissement de Paris

visite des 3 et 4 avril 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)

visite du 17 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 7 janvier 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 6 décembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Mâcon (Saône-et-Loire)

visite du 9 août 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 7 au 9 août 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Rouen (Seine-Maritime)

visite des 7 et 8 juin 2017

Rapport de visite du bureau de police de Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Béziers (Hérault)

visite des 10 et 11 avril 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Lannion (Côtes d’Armor)

visite des 15 et 16 mars 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Lens (Pas-de-Calais)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Orléans (Loiret)

visite du 9 au 10 février et du 7 mars 2017

Rapport de visite du commissariat de police du Creusot (Saône-et-Loire)

visite des 18 et 19 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite des 17 et 18 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 décembre 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Dax (Landes)

visite du 29 novembre 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Hyères (Var)

visite des 28 et 29 novembre 2016

Rapport de deuxième visite du commissariat central de Saint-Denis et du commissariat subdivisionnaire de La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 au 6 décembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police des Lilas (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 au 6 décembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

visite des 5 et 6 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)

visite des 4 et 5 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)

visite des 4 et 5 septembre 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Vanves (Hauts-de-Seine)

visite du 2 août 2017

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

visite des 1er et 2 août 2017

Rapport de visite de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Corse-du-Sud à l’aéroport d’Ajaccio

visite des 3 et 4 avril 2017

Rapport de visite du commissariat de police du 19e arrondissement de Paris

visite des 18 et 19 janvier 2017

Rapport de visite du commissariat de police d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite des 16 et 17 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 11e arrondissement de Paris

visite des 12 et 13 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)

visite du 12 octobre 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie d’Uzès et Saint-Laurent-la-Vernède (Gard)

visite des 5 et 6 février 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Rosporden (Finistère)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Port-Louis et Etel (Morbihan)

visite du 9 juillet 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Pont-Aven (Finistère)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite des brigades de Mirecourt et Dompaire (Vosges)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Milly-la-Forêt (Essonne)

visite du 5 avril 2018

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de L’Aigle, La Ferté-en-Ouche et Moulins-la-Marche (Orne)

visite des 15 et 16 janvier 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La Croix-Valmer (Var)

visite du 3 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne (Essonne)

visite du 4 avril 2018

Rapport de visite de la brigade territoriale de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 août 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Castelnaudary (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bram (Aude)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bormes-les-Mimosas (Var)

visite du 2 mai 2018

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Blain, Saint-Nicolas-de-Redon et Guémené-Penfao (Loire-Atlantique)

visite des 24 et 25 mai 2018

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)

visite des 3 et 4 mai 2018

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Bapaume et Bertincourt (Pas-de-Calais)

visite des 13 et 14 mars 2018

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Vire (Calvados)

visite du 29 novembre 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Pierrefeu-du-Var (Var)

visite du 11 septembre 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Charolles (Saône-et-Loire)

visite des 10 et 11 août 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Savenay (Loire-Atlantique)

visite des 9 et 10 août 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)

visite du 31 juillet 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Loriol-sur-Drôme (Drôme)

visite du 11 juillet 2017

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Craon, Saint-Aignan-sur-Roë et Cosse-le-Vivien (Mayenne)

visite du 4 juillet 2017

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Château-Gontier et Grez-en-Bouere (Mayenne)

visite du 3 juillet 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Carbon-Blanc (Gironde)

visite du 8 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Langon-Toulenne (Gironde)

visite du 7 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Seysses (Haute-Garonne)

visite du 13 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Lys (Haute-Garonne)

visite du 14 juin 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite des 10 et 11 mai 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse du Sud)

visite du 5 avril 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme)

visite des 6 et 7 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Guingamp (Côtes-d’Armor)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Moissac (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de L’Union (Haute-Garonne)

visite des 13 et 14 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Auxerre (Yonne)

visite des 14 et 15 mars 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Limonest (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Uzerche (Corrèze)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Ecquevilly (Yvelines)

visite des 10 et 11 janvier 2017

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 6 septembre 2018

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)

visite du 4 au 8 mars 2019

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise)

visite du 8 au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 janvier 2019

Rapport de visite de l’hôpital psychiatrique spécialisé Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Rapport de visite du centre éducatif fermé de de La Teyssonne à Saint-Germain-Lespinasse (Loire)

visite du 14 au 17 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

La visite du 1er au 12 octobre 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Télécharger le rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux »

Rapport d’activité 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.

Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Rapport de visite des locaux de garde à vue du siège de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

visite des 5 et 6 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu (Paris)

visite des 3 et 4 décembre 2018

Rapport de la troisième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 6 au 9 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Vauclaire – sites de Bergerac et Montpon-Ménestérol (Dordogne)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 4 au 7 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord-Mayenne (Mayenne)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Bures-sur-Yvette (Essonne)

visite du 4 au 6 février 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 11 décembre 2018

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Laon (Aisne)

visite du 1er au 11 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

visite du 1er au 4 octobre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

visite du 9 au 13 juillet 2018

Rapport de visite de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement (ASM13) – sites de l’hôpital de l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine (Essonne) et de la policlinique René Angerlergues à Paris

visite du 4 au 8 juin 2018

Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 7 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 6 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)

visite du 2 au 12 juillet 2018

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord)

visite du 2 au 5 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 3 au 13 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 5 au 9 novembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)

visite du 1er au 3 août 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

visite du 2 au 9 juillet 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 août 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mende (Lozère)

visite du 14 au 17 mai 2018

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Contrôles des retours forcés réalisés en 2017

Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne et maritime réalisés en 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 4 avril 2017

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Oise)

visite des 11 et 12 juillet 2016

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Dunkerque (Nord)

visite du 2 au 4 mai 2017

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 13 mars 2018

Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim

Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)

Rapport de la deuxième visite du CEF de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 14 décembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

visite du 11 au 15 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de La Chapelle Saint Mesmin (Loiret)

visite du 11 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse)

visite du 5 au 13 février 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)

visite 8 au 12 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 2 au 5 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)

La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 9 septembre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 6 octobre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-atlantique)

visite du 2 et 3 mai 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)

visite du 15 janvier 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

visite du 7 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire Grenoble – Alpes (Isère)

visite du 16 et 17 février 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

visite du 31 août 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 14 juin 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère)

visite du 8 et 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Argentan (Orne)

visite du 3 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 19 et 20 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée)

visite du 2 décembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Saint Charles de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 8 août 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 15 juin 2017

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Martinique à Fort-de-France (Martinique)

visite du 12 octobre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 12 juin 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 12 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 13 septembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de la Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 11 mai 2017

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)

visite du 11 mai 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Cœur de Corrèze à Tulle (Corrèze)

visite du 14 et 15 février 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 17 janvier 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Tours ( Indre-et-Loire)

visite du 5 et 6 décembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)

visite du 6 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 5 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées des centres hospitaliers de la Basse-Terre et de Point à Pitre (Guadeloupe)

visite du 1 et 4 juin 2015

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Grenoble (Isère)

visite le 18 et 19 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal et de la cour d’appel de Bourges (Cher)

visite du 21 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Béthunes (Pas-de-Calais)

visite du 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 18 et 19 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 15 et 16 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)

visite du 15 janvier 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)

visite du 17 et 18 septembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)

visite du 17 avril 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)

visite du 18 décembre 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 12 et 13 février 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 15 et 16 octobre 2013

Rapport de visite des geôles du palais de justice d’Albi (Tarn)

visite du 9 et 10 juillet 2013

Rapport de la deuxième visite des geôles du tribunal de grand instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 19 et 20 mars 2013

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)

visite du 3 mars 2010

Rapport de visite du dépôt du tribunal de grande instance du Puy en Velay (Haute-Loire)

visite du 17 novembre 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 21 avril 2011

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 6 et 7 décembre 2011

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)

visite du 18 mai 2011

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

visite du 12 janvier 2012

Rapport de visite des cellules d’attente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 22 août 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer (Pas de Calais)

visite du 25 avril 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 8 février 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)

visite du 24 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Metz (Moselle)

visite du 2 mai 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise)

visite du 28 juin 2012

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)

visite du 19 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 8 mars 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 10 octobre 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de viste des geôles du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)

visite du 25 juillet 2012

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 11 mai 2010

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 2et 3 novembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)

visite du 2 et 8 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 21 janvier 2016

Rapport de visite de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 décembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)

visite du 1 décembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)

visite du 9 et 10 août 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Mont de Marsan (Landes)

visite du 12 septembre 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 29 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)

visite du 8 février 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)

visite du 1 septembre 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)

visite du 5 avril 2016

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)

visite des 3 et 4 août 2015

Rapport de visite des geôles du palais de justice de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 et 9 juin 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 3 et 4 septembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 et8 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)

visite du 11 août 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 12 février 2015

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 10 et 11 décembre 2014

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)

visite du 2 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 9 au 11 juillet 2018

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)

visite du 4 au 6 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 7 au 16 mars 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la troisième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 5 au 8 mars 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 27 novembre au 7 décembre 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 5 au 14 février 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

visite du 5 au 16 février 2018

Rapport de visite du commissariat de police de Toulouse – secteur Mirail et Jolimont (Haute-Garonne)

visite du 5 au 7 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris

visite du 7 au 9 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 26 et 27 octobre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

visite du 12 et 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Dizier (Haute-Marne)

visite du 16 au 18 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 et 5 novembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Pamiers (Ariège)

visite du 3 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Orvault (Loire atlantique)

visite du 3 et 4 mai 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)

visite du 12 et 13 avril 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Montélimar (Drôme)

visite du 9 et 10 février 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Mende (Lozère)

visite du 11 et 12 juillet 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Mamoudzou (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Hérouville-Saint-Clair (Clavados)

visite du 5 et 6 avril 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Créteil (Val-de-Marne)

visite du 27 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 10 mai 2016

Rapport de visite du commissariat de police de Château-Thierry (Aisne)

visite du 3 et 4 août 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Brest (Finistère)

visite du 8 et 9 mars 2016

Rapport de visite du commissariat de police d’Alès (Gard)

visite du 7 et 8 décembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Abbeville (Somme)

visite du 7 au 10 septembre 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine)

visite du 9 mai 2016

Rapport de visite du commissariat de police des 5e et 6e arrondissements de Paris

visite du 9 au 11 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 20e arrondissement de Paris

visite du 8 juillet 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 10e arrondissement de Paris

visite du 13 juin 2016

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite des commissariats subdivisionnaires – Foch (Nice Centre) – Saint Augustin (Nice Ouest) – Ariane (Nice Est) – Nice (Alpes Maritimes)

visite du 9 au 12 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Aix-les-Bains (Savoie)

visite du 29 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police d’Argentan (Orne)

visite des 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite des 10 et 11 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)

visite du 1 au 3 septembre 2014

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

visite du 30 avril 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Deauville (Calvados)

visite des 1 et 2 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Flers (Orne)

visite des 15 et 16 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 6 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de la Courneuve (Seine-Saint-Denis)

visite des 2 et 3 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Lisieux (Calvados)

visite des 30 juin et 1 juillet 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Montrouge (Hauts-de-Seine)

visite des 3 et 4 juin 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 4 et 5 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Lô (Manche)

visite du 3 et 4 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Strasbourg (Bas-Rhin)

le visite du 10 au 12 mars 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Villeurbanne (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2014

Rapport de visite du commissariat de police du 7e arrondissement de Paris (Ile-de-France)

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de police du 16e arrondissement de Paris

visite du 11 et 12 février 2015

Rapport de visite du commissariat de police de Vierzon (Cher)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport des unités divisionnaires de la division Nord de Marseille des commissariats du 3ème, 14ème et 15ème arrondissement (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 5 mars 2015

Rapport du commissariat de police de Biarritz (Pyrénées – Atlantique)

visite du 1 au 3 décembre 2014

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme)

visite des 9 et 10 septembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Fourchambault (Nièvre)

visite du 10 mars 2016

Rapport de visite de la section d’appui judiciaire de la gendarmerie en Ile de France – site de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 14 septembre 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Truchtersheim (Bas-Rhin)

visite du 29 juillet 2015

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Toul et Foug (Meurthe-et-Moselle)

visite du 9 août 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie d’Yssingeaux et Retournac (Haute-Loire)

visite du 30 novembre au 1 décembre 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Wassy et Doulevant-le-Château (Haute-Marne)

visite du 16 au 18 février 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Rostrenen et Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d’Armor)

visite des 6 et 7 septembre 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Monistrol-sur-Loire et Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)

visite des 29 et 30 novembre 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Corlay, Gouarec et Mûr-de-Bretagne (Côtes d’Armor)

visite des 5 et 6 septembre 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Argentan (Orne)

visite du 9 décembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Lavelanet (Ariège)

visite du 2 septembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie du Havre (Seine-Maritime)

visite du 27 octobre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez (Var)

visite du 30 novembre 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Pamandzi (Mayotte)

visite du 17 juin 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Ouistreham (Calvados)

visite des 4 et 5 avril 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Lesneven (Finistère)

visite des 3 et 4 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Landerneau (Finistère)

visite des 2 et 3 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Domont (Val d’Oise)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Cély (Seine-et-Marne)

visite du 12 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Carry-le-Rouet (Bouches du Rhône)

visite des 4 et 5 novembre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer (Alpes Maritimes)

visite du 7 octobre 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Auray (Morbihan)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Aix-en-Provence (Bouches du Rhône)

visite du 20 janvier 2016

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Roulans et Marchaux (Doubs)

visite du 11 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois (Meuse)

visite des 19 et 20 janvier 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 novembre 2015

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Chasse-sur-Rhône et Vienne (Isère)

visite des 3 et 4 mars 2015

Rapport de visite de l’ex-communauté de brigades de Barentin – future brigade territoriale autonome de Pavilly (Seine-Maritime)

visite des 12 et 13 août 2014

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Renaison et La Pacaudière (Loire)

visite des 14 et 15 janvier 2015

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Septeuil et Guerville (Yvelines)

visite des 6 et 7 octobre 2014

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint-Céré et les brigades de proximité (Lot)

visite du 12 au 14 janvier 2015

Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Meung-sur-Loire et Beaugency (Loiret)

visite du 7 au 9 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Gardanne (Bouches-du-Rhônes)

visite des 8 et 9 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bouillante (Guadeloupe)

Visite des 11 et 12 juin 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Limay (Yvelines)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

visite des 6 et 7 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Avranches (Manche)

visite le 7 et 8 avril 2015

Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Dreux (Eure-et-Loir)

visite des 13 et 14 janvier 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)

visite du 8 juillet 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Challans (Vendée)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Rixheim (Haut-Rhin)

visite du 10 mars 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Illzach (Haut-Rhin)

visite des 12 et 13 janvier 2015

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Chécy (Loiret)

visite du 8 avril 2015

Rapport de visite de la section d’appui judiciaire de la gendarmerie en Île-de-France – Site de Paris

visite des 6 et 7 juillet 2016

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)

visite du 8 septembre 2015

Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale

Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)

visite du 11 au 13 juin 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes (Sarthe)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 5 au 9 mars 2018

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 17 au 19 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du pôle psychiatrie-addictions du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à Créteil (Val-de-Marne)

visite du 8 au 16 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)

visite du 9 au 12 octobre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 3 au 13 juillet 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 9 au 12 mai 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)

visite du 9 au 18 janvier 2017

Rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé La Rouvillière à Allonnes (Sarthe)

visite du 3 au 6 avril 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 7 décembre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 27 au 28 novembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax (Landes)

visite du 27 novembre au 1er décembre 2017

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)

visite du 13 au 15 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

visite du 9 au 13 octobre 2017

Publication du rapport d’activité 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).

Rapport de visite du centre hospitalier de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 11 au 15 septembre 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 9 au 11 octobre 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 10 au 12 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 11 mai 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 5 au 9 septembre 2016

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)

visite du 2 au 5 mai 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de l’agglomération montargoise à Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 12 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 8 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Seclin (Nord)

visite du 7 au 10 mars 2016

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes à l’unité de soutien et d’autonomie du centre de détention de Bedenac

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bédenac

Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul-d’Espis (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 au 9 mars 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Gap (Hautes-Alpes)

visite du 6 au 10 juin 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)

visite du 10 au 13 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 1, 2 et 3 de Vincennes (Paris)

visite du 14 au 16 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier départemental Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)

visite du 6 au 9 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée)

visite du 28 novembre au 2 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 1er au 9 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 13 octobre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 7 octobre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 9 août 2016

Rapport de visite du centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)

visite du 4 au 13 juillet 2016

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 6 au 10 juin 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de visite du quartier de semi-liberté d’Haubourdin (Nord)

visite du 16 au 17 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saverne (Bas-Rhin)

visite du 13 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 13 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La-Seyne-sur-Mer (Var)

visite du 5 au 9 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 5 au 15 septembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)

visite du 11 au 15 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)

visite du 15 au 17 février 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite du 15 au 18 février 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 25 au 26 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Nîmes (Gard)

visite du 6 au 8 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Soudaine-Lavinadière (Corrèze)

visite du 10 au 13 octobre 2016

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 12 au 16 juin 2017

Rapport de visite de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

visite du 30 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Valence (Drôme)

visite du 15 au 17 février 2016

Enquête sur la prise en charge d’une femme enceinte détenue au quartier nurserie de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien

Le CGLPL a mené des vérifications sur place à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et au centre hospitalier Sud-francilien à Corbeil-Essonnes sur la prise en charge d’une femme détenue enceinte et les conditions dans lesquelles s’est déroulé de son accouchement.

Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 4 au 8 septembre 2017

Rapport de deuxième visite du département d’investigation judiciaire de la brigade des réseaux franciliens – 18e arrondissement de Paris

visite des 1er et 2 février 2012

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

La visite du 3 au 14 octobre 2016 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 novembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale de Saint-Maur (Indre)

visite du 7 au 17 mars 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)

visite du 13 au 21 juin 2016

Rapport de visite des locaux provisoires de rétention administrative de Petite-Terre (Mayotte)

visite du 17 et 20 juin 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

visite du 9 et 22 juin 2016

Rapport d’activité 2017

Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité

Contrôles des retours forcés réalisés en 2014 et 2015

Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne réalisés en 2014 et 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Saint-Louis (Haut-Rhin)

visite du 11 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 11 février 2015

Rapport de troisième visite du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

visite du 11 février 2015

Rapport de visite des services de la police aux frontières de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite du 4 février 2015

Rapport de deuxième visite des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 6 au 8 juillet 2015

Rapport de deuxième visite des services de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la DDPAF des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 8 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

visite des 27 et 28 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Beauvais (Oise)

visite des 3 et 4 août 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite des 3 et 4 février 2015

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente et de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 14 au 16 janvier 2015

Rapport de visite de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.

Enquête relative aux opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais (octobre 2016)

Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais

Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)

Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)

visite du 28 novembre au 9 décembre 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)

visite du 28 novembre au 5 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (Loiret)

visite du 4 au 14 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 15 septembre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Laon

visite du 5 au 7 mai 2015

Publication du rapport d’activité 2017

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.

Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale

Télécharger le rapport  thématique sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale »dans son intégralité.

Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires

Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 1er au 4 août et du 8 au 10 août 2016

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 7 au 9 juillet 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Port-Louis (Guadeloupe)

visite du 3 au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)

visite du 9 au 12 mai 2016

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 11 au 19 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire les Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille (Nord)

visite du 7 au 9 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

20180110

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)

visite du 10 au 13 décembre 2012

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Dinan (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

visite du 10 au 12 mai 2010

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)

visite du 1er au 5 décembre 2014

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

visite du 17 au 21 mai 2010

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée d’Orléans à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 4 au 6 août 2015

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 6 au 10 juillet 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montéran Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 27 au 30 avril 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 au 11 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)

visite du 4 au 7 et du 11 au 13 avril 2016

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)

visite du 30 mars au 2 avril et du 5 au 7 août 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 28 au 30 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)

visite du 1er au 2 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Strasbourg-Geispolsheim (Bas-Rhin)

visite du 2 au 5 février 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 12e arrondissement de Paris

visite du 8 juillet 2015

Rapport de visite du quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 3 au 5 novembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Gévezé (Ille-et-Vilaine)

visite du 2 au 5 juin 2014

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 17 au 19 juillet 2012

Rapport de visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)

visite du 18 au 21 mars 2014

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Taravao (Polynésie)

visite du 13 décembre 2012

Enquête sur les difficultés d’accès d’une personne handicapée à un établissement pénitentiaire

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Privas.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure)

visite du 15 au 19 novembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)

visite du 19 au 22 octobre 2010

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne (Paris)

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

visite du 27 au 30 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Bordeaux (Gironde)

visite du 8 au 10 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (Yvelines)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 2 au 6 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne)

visite du 2 au 6 février 2015

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Comteville à Dreux (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 8 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)

visite du 25 au 29 juin 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 13 mars 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie)

visite du 14 au 17 mai 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 6 décembre 2012

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 juin 2014

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Colmar (Haut-Rhin)

visite du 12 au 15 novembre 2013

Rapport de visite de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 14 au 16 mai 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Grenoble (Isère)

visite du 15 au 17 avril 2013

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 19 au 21 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 14 au 20 février 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 12 au 15 février 2013

Rapport de visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 22 au 25 mars 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)

visite du 16 au 18 octobre 2012

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle)

visite du 4 au 6 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)

visite du 4 au 7 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Beauvais (Oise)

visite du 14 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

visite du 21 au 24 mai 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes (Sarthe)

visite du 27 février au 1er mars 2012

Rapport de visite du centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 26 au 28 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 28 septembre au 6 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ( Meurthe-et-Moselle)

visite du 27 au 30 avril et du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)

visite du 10 décembre 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aurillac (Cantal)

visite du 26 au 29 juin 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 24 au 26 avril 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Privas (Ardèche)

visite du 26 au 29 mars 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Orléans (Loiret)

visite du 15 au 18 novembre 2011

Rapport de visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 10 au 13 et du 17 au 20 octobre 2011

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Dunkerque (Nord)

visite du 11 au 13 octobre 2011

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 18 au 20 novembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

visite du 31 août au 10 septembre 2015

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 22 au 26 août 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)

visite du 23 au 27 septembre 2013

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 26 au 29 mars 2012

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 16 au 18 mai 2011

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)

visite du 10 au 13 mai 2011

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)

visite du 6 au 10 décembre 2010

Rapport de visite de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 16 au 18 novembre 2010