visite du 2 au 13 mai 2022
Catégorie ‘2022’
Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Forbach (Moselle)
visite du 10 au 13 octobre 2022
Rapport de visite du commissariat de Saint-Etienne (Loire)
visite du 2 au 3 novembre 2022
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)
visite du 8 au 10 novembre 2022
Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)
La visite du 27 juin au 6 juillet 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 27 octobre 2022.
Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)
visite du 28 mars au 7 avril 2022
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Ile-de-France à Melun (Seine-et-Marne)
visite du 2 au 6 mai 2022
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 10 octobre 2022
Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – Site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
visite du 3 au 14 octobre 2022
Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
visite du 28 novembre au 2 décembre 2022
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)
visite du 5 au 9 décembre 2022
Rapport de deuxième visite du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)
visite du 3 au 12 octobre 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)
visite du 7 au 9 mars 2022
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Chinonais à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)
visite du 3 au 13 octobre 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval (Eure-et-Loir)
visite du 2 au 16 septembre 2022
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vichy (Allier)
visite du 4 au 8 avril 2022
Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var)
visite du 4 mai 2022
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Brest (Finistère)
visite du 31 janvier au 9 février 2022
Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier de semi-liberté de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
visite du 9 novembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)
visite du 30 mai au 9 juin 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Périgueux (Dordogne)
visite du 5 au 9 décembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier maison d’arrêt des hommes de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)
visite du 5 au 9 décembre 2022
Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
visite des 4 et 5 janvier 2022
Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
visite des 6 et 7 juillet 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)
visite des 5 et 6 septembre 2022
Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Brest
visite du 2 mars 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de 1ère instance de Papeete (Polynésie française)
visite du 4 au 6 avril 2022
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin)
visite du 30 novembre au 9 décembre 2022
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 3 au 7 janvier 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc (Meuse)
visite du 9 au 13 mai 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière (Loire)
visite du 5 au 9 et du 12 au 16 septembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
La visite du 7 au 16 septembre 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 16 décembre 2022.
Rapport de quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite du 12 au 15 septembre 2022
Rapport de visite du centre hospitalier de Châteauroux – Le Blanc (Indre)
visite du 3 au 7 janvier 2022
Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac (Gironde)
visite du 9 au 12 août 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)
visite du 1er au 10 août 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat central de Brest (Finistère)
visite du 28 février au 1er mars 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat de Charleville-Mézières (Ardennes)
visite du 4 avril 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de La-Roche-sur-Yon (Vendée)
visite des 6 et 7 juillet 2022
Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
visite du 14 septembre 2022
Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval (Eure-et-Loir)
visite des 6 et 7 septembre 2022
Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Versailles (Yvelines)
visite du 14 septembre 2022
Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Béziers (Hérault)
visite du 5 octobre 2022
Rapport de visite du commissariat de police de Palaiseau (Essonne)
visite des 2 et 3 novembre 2022
Rapport de visite du commissariat de police d’Orange (Vaucluse)
visite des 3 et 4 novembre 2022
Rapport de visite de la zone d’attente temporaire d’Hyères (Var)
visite des 15 et 16 novembre 2022
Rapport de visite des locaux de garde à vue du groupement départemental de gendarmerie de la Sarthe (12 sites)
visite du 29 novembre au 1er décembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
visite du 14 au 16 février 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Bonneville (Haute-Savoie)
visite du 28 au 31 mars 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
visite du 27 au 30 juin 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des femmes de la maison d’arrêt de Nîmes (Gard)
visite du 4 au 8 juillet 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Vannes (Morbihan)
visite du 11 au 14 octobre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention au quartier des hommes de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
visite du 7 au 10 novembre 2022
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
visite du 28 février au 3 mars 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 28 mars au 1er avril et du 4 au 6 avril 2022
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
visite du 28 mars au 1er avril 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania et du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)
visite du 2 au 6 mai 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)
visite du 25 au 29 avril 2022
Rapport de visite du centre pénitentiaire Tatutu de Papeari (Polynésie française)
visite du 9 au 13 mai 2022
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé Barthélémy Durand à Etampes (Essonne)
visite du 30 mai au 7 juin 2022
Rapport de troisième visite du commissariat des 7e et 8e arrondissements de Lyon (Rhône)
visite du 8 au 10 février 2022
Rapport de visite du commissariat du Raincy-Villemomble (Seine-Saint-Denis)
visite des 8 et 9 mars 2022
Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 5 avril 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)
visite du 4 au 7 juillet 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 10 octobre 2022
Rapport de visite du commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)
visite du 2 novembre 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat des 5e et 6e arrondissements de Paris
visite du 12 janvier 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 4 au 6 janvier 2022
Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer (Var)
visite du 8 février 2022
Rapport de la deuxième visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 6 avril 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Paris
visite des 2 et 3 mai 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire (Nièvre)
visite du 10 au 14 janvier 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
visite du 31 janvier au 8 février 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Blois (Loir-et-Cher)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 28 février au 4 mars 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales)
visite du 7 au 11 mars 2022
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)
visite du 30 mai au 3 juin 2022
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines).
Publication des rapports de visite du centre national d’évaluation (CNE)
Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.
Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)
Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).
Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère)
visite du 31 janvier au 5 février 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède (Var)
visite du 31 janvier au 10 février 2022
Rapport de visite du centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
La visite du 10 au 14 janvier 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2022.
Rapport de la quatrième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)
visite du 9 au 11 février 2022
Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 12 janvier 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)
visite du 3 au 5 janvier 2022
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Montmarault (Allier)
visite des 9 et 10 février 2022
Rapport de visite du commissariat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)
visite du 7 mars 2022
Rapport de visite du commissariat de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 7 au 9 mars 2022
Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 7 mars 2022
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
visite du 4 au 6 avril 2022
Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)
visite du 5 avril 2022
Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).
L’intimité au risque de la privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « L’intimité au risque de la privation de liberté ».
Publication de rapports de visite
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne)
visite du 10 au 12 janvier 2022
Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Liévin (Pas-de-Calais)
visite des 5 et 6 janvier 2022
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).
Rapport d’activité 2021
Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité
Publication de rapports de visite
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Décret du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale relatives à la responsabilité pénale en cas de trouble mental [communiqué]
Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d’un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu’il s’agissait d’une « maladresse », mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.
Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
Pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Chinon : une prise en charge particulièrement respectueuse des droits des patients [Lettre au ministre de la santé]
Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d’une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.
Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).
Publication de rapports de visite
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L’arrivée dans les lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « L’arrivée dans les lieux de privation de liberté ».
COVID 19 : nouvelle alerte du CGLPL sur la situation des personnes enfermées
Alors que l’extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie a mené les autorités à appliquer de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, le CGLPL estime impératif d’alerter une nouvelle fois les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur la situation des personnes enfermées.
