Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2021’

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du quartier pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 7 au 11 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 28 juin au 2 juillet 2021

Rapport de la troisième visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)

visite du 2 au 6 août 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Val-de Reuil (Eure)

visite du 6 au 14 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 5 au 8 juillet 2021

Rapport de la 4e visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Montendre (Charente-Maritime)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police des Lilas (Seine-Saint-Denis)

visite du 18 mai 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 9 juin 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Chambéry (Savoie)

visite des 8 et 9 juin 2021

Rapport de la troisième visite de l’hôtel de police de la direction de la police aux frontières d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 12 octobre 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)

visite du 8 au 10 novembre 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal (Vosges)

visite des 8 et 9 novembre 2021

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rodez (Aveyron)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de visite de l’établissement public de santé Érasme à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 29 au 31 mars 2021

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

visite du 1er au 9 avril 2021

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Montfavet (Vaucluse)

visite du 10 au 12 mai 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de visite des pôles de psychiatrie du centre hospitalier de Gonesse (Val-d’Oise)

visite du 5 au 9 juillet 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 1er au 3 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

La visite du 31 au 11 juin 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 13 juillet 2021.

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)

visite du 11 au 13 octobre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Métropole-Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 14 janvier 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Tergnier-La-Fère (Aisne)

visite des 6 et 7 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du commissariat de police de Béziers (Hérault)

visite des 8 et 9 mars 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Villejuif (Val-de-Marne)

visite des 11 et 12 mai 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 30 juin 2022

Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire d’Evreux (Eure)

visite du 15 septembre 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 14 septembre 2021

Rapport de deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 13 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

visite du 9 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 13 octobre 2021

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire d’Aiton (Savoie)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de visite du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans (Vendée)

visite du 1er au 4 mars 2021

Rapport de visite du pôle de santé mentale des hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 8 au 10 mars 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse)

visite du 1er au 11 mars 2021

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Draveil (Essonne)

visite des 10 et 11 mai 2021

Rapport de visite du commissariat de police de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

visite des 10 et 11 mai 2021

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Vivonne (Vienne)

visite du 30 juin 2021

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)

visite du 27 juin au 1er juillet 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire d’Aurillac (Cantal)

visite des 15 et 16 septembre 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Aurillac (Cantal)

visite des 13 et 14 septembre 2021

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Jaunay-Marigny (Vienne)

visite du 29 juin 2021

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Rapport de la quatrième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 6 au 8 avril et du 7 mai 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aisne à Prémontré (Aisne)

visite du 8 au 15 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Seine-Maritime)

visite du 1er au 9 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Séquedin (Nord)

visite du 1er au 10 février 2021

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

La visite du 29 mars au 2 avril 2021 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 mai 2021.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 7 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Limayrac Colombiès (Aveyron)

visite du 8 au 11 mars 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 8 au 11 février 2021

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Auxerre (Yonne)

visite du 4 au 8 janvier 2021

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport de visite du quartier de semi-liberté de Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais)

visite du 29 mars au 1er avril 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auxerre (Yonne)

visite des 11 et 12 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Antony (Hauts-de-Seine)

visite des 9 et 10 mars 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne)

visite du 11 janvier 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)

visite du 6 avril 2021

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Anizy-le-Grand (Aisne)

visite des 6 et 7 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du Mans (Sarthe)

visite des 4 et 5 janvier 2021

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite des 8 et 9 février 2021

Rapport de visite du commissariat de police et du local de rétention administrative de Tourcoing (Nord)

visite des 10 et 11 février 2021

Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube (Aube)

visite des 3 et 4 février 2021

Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la Cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de l’hôtel de police de Montpellier (Hérault)

visite du 10 au 12 mars 2021

Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

A la lumière des tensions grandissantes dans les CRA, le CGLPL s’alarme des conditions dans lesquelles les étrangers y sont enfermés.

Rapport d’activité 2020

Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).

Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 juillet 2021, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté.

Enquêtes sur la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté

Dans le cadre de l’élaboration d’un avis sur la prise en charge des personnes transgenres, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place  à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, aux centres pénitentiaires de Caen et de Toulouse-Seysses, ainsi qu’au commissariat central de Toulouse.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Télécharger le rapport thématique sur “Les droits fondamentaux des mineurs enfermés”.

Important cluster de COVID à la maison d’arrêt de Tours : le CGLPL rappelle ses recommandations

Le CGLPL a été informé d’un important cluster de Covid-19 à la maison d’arrêt de Tours où soixante-cinq détenus et quatre membres du personnel ont été testés positifs.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

COVID et vaccination : le CGLPL appelle les ministres de la santé et de la justice à agir

La pandémie poursuit sa progression tandis qu’une stratégie de vaccination de l’ensemble de la population a été arrêtée. Dans ce contexte, la Contrôleure générale tient à alerter les ministres de la santé et de la justice sur la situation spécifique des personnes privées de liberté et des professionnels qui les prennent en charge.

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