2020 « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus.

Poursuite de l’activité du CGLPL dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et du confinement sanitaire

Dans le contexte de la crise sanitaire et du nouveau confinement de la population française, le CGLPL entend mener pleinement sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Publication de rapports de visite

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Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Dominique Simonnot a été nommée le 14 octobre 2020 au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

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Soins sans consentement et droits fondamentaux

Télécharger le rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux »

2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL

Le mandat d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L’occasion de revenir sur six ans d’action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.

Rapport d’activité 2019

Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité

« Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement

« Les enfermés » est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 juillet 2020, réunit des photographies de Jean-Christophe Hanché, photographe contrôleur, agrémentées d’extraits de saisines et de rapports du CGLPL.

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.

Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.

Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d’isolement et de contention.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

Prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et respect des droits fondamentaux

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes « radicalisées » et le respect des droits fondamentaux.

Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.

Poursuivre l’effort de déflation carcérale pour mettre fin à la surpopulation en prison

Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d’occupation global inférieur à 100 %. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.

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Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative

Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

Audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus

Adeline Hazan a été auditionnée le 15 avril par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour faire part de ses constats et recommandation concernant la gestion de l’épidémie de Covid-19 en prison.

COVID-19 en prison : des mesures gouvernementales insuffisantes

Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des conditions dignes.

COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des patients.

Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté

La Contrôleure générale a saisi les ministres de la justice et de l’intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus.

Activités du CGLPL dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le CGLPL se voit contraint de suspendre ses visites de contrôle d’établissements. L’institution entend néanmoins poursuivre sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté

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