Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2019’

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 12 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 12 février 2019

Rapport de deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 7 mars 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 17 mai 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Creil (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 10 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Angoulême (Charente)

visite du 10 décembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 14 et 15 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 16 janvier 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)

visite du 13 mars 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)

visite du 18 septembre 2019

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Brumath (Bas-Rhin)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)

visite du 7 novembre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Wallis (Wallis-et-Futuna)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Dumbéa (Nouvelle Calédonie)

visite du 16 octobre 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Koné (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

de la brigade territoriale autonome de Wé – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome Xepenehe – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)

visite du 10 octobre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de Sarre-Union et Drulingen (Bas-Rhin)

visite des 17 et 18 septembre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de Commentry (Allier)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Bernay (Eure)

visite du 8 août 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de La Ferté-Bernard (Sarthe)

visite du 10 juillet 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Liancourt (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Cordes-sur-Ciel (Tarn)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Sées (Orne)

visite des 12 et 13 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie de Rabastens (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie (BTA) de Gaillac (Tarn)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Meximieux (Ain)

visite du 11 juin 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Guérande (Loire-Atlantique)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Chinon (Indre-et-Loire)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Graulhet (Tarn)

visite du 10 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Mamers (Sarthe)

visite des 9 et 10 avril 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)

visite des 8 et 9 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) d’Ensisheim-Blodelsheim (Haut-Rhin)

visite des 1er et 2 avril 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de Montpon-Ménestérol (Dordogne)

visite des 11 et 12 mars 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Réalmont (Tarn)

visite du 9 mars 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale de Mirande (Gers)

visite du 6 mars 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie (COB) de Thouars (Deux-Sèvres)

visite des 5 et 6 mars 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)

visite des 12 et 13 février

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de Quetigny (Côte d’Or)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de Redon (Ille-et-Vilaine)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite de la compagnie de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de Montbrison (Loire)

visite du 11 février 2019

Rapport de visite de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de visite de la communauté de brigades de gendarmerie d’Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Sarreguemines (Moselle)

visite des 16 et 17 septembre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Montluçon (Allier)

visite du 16 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police de Douai (Nord)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)

visite des 8 et 9 août 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angoulême (Charente)

visite des 30 et 31 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Angers (Maine-et-Loire)

visite des 13 et 14 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite des 11 et 12 juin 2019

Rapport de visite du commissariat de police du 8e arrondissement de Lyon (Rhône)

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Firminy (Loire)

visite du 8 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Saumur (Maine-et-Loire)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite du commissariat de police d’Herblay (Val-d’Oise)

visite des 13 et 14 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police d’Auch (Gers)

visite du 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Thouars (Deux-Sèvres)

visite des 4 et 5 mars 2019

Rapport de visite du commissariat de Saint-Chamond (Loire)

visite des 12 et 13 février 2019

Rapport de visite des commissariats de police de Vitrolles, Marignane et Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 au 14 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 11 février 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Chaumont (Haute-Marne)

visite des 15 et 16 janvier 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du site Bourbon du commissariat de Paris-centre (4e arrondissement de Paris)

visite du 14 octobre 2019

Rapport de visite du commissariat de police de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

visite des 9 et 10 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Colombes (Hauts-de-Seine)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de visite du commissariat de police du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)

visite des 6 et 7 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat central de police du 9e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 3e arrondissement de Paris

visite du 6 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bourges (Cher)

visite du 2 au 11 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Douai (Nord)

visite du 16 au 20 septembre 2019

Rapport de visite des geôles du tribunal de grande instance de Paris

visite du 7 au 9 octobre 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Sand à Bourges (Cher)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2019

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Vincennes (Paris)

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Foix (Ariège)

visite du 4 au 8 novembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath (Bas-Rhin)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna)

visite des 14 et 15 octobre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 9 au 12 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 7 au 10 octobre 2019

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 16 au 19 septembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)

visite du 30 juillet au 1er août 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Doudeville (Seine-Maritime)

visite du 8 au 10 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise)

visite du 4 au 12 juillet 2019

Rapport de visite du centre de santé mentale Angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Montmédy (Meuse)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise (Nord)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angoulême (Charente)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

La visite du 7 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 26 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 11 au 14 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime)

visite du 5 au 7 août 2019

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 11 au 15 février 2019

Enquête sur la prise en charge des personnes sourdes incarcérées

Dans le cadre d’une réflexion menée sur la prise en charge des personnes sourdes ou malentendantes incarcérées, le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre pénitentiaire de Fresnes le 25 avril 2019.

Enquête sur la prise en charge en centre de rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme

Le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin les 15 et 16 avril 2019 sur la prise en charge des personnes retenues condamnées pour des faites en lien avec le terrorisme.

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 au 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 16 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

visite du 1er au 11 juillet 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 au 9 août 2019

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite des 1er et 2 juillet 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 4 au 6 juin 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 13 au 16 mai 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 14 au 16 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale géré par la MGEN à Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier d’Erstein (Bas-Rhin)

visite du 1er au 5 avril 2019

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Saint Etienne (Loire)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)

visite du 4 au 7 mars 2019

Rapport de la quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu (Rhône)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise)

visite du 8 au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du service de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 janvier 2019

Rapport de visite du centre médical Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère à Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Saint-Germain-Lespinasse (Loire)

visite du 14 au 17 janvier 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 6 au 9 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt du Val-d’Oise à Osny (Val-d’Oise)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Vauclaire – sites de Bergerac et Montpon-Ménestrol (Dordogne)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 4 au 7 février 2019

Rapport de visite du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 février 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Nord-Mayenne (Mayenne)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Bure-sur-Yvette (Essonne)

visite du 4 au 6 février 2019

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 7 au 11 janvier 2019

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.

Publication de rapports de visite

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Deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain [communiqué]

Le CGLPL, a réalisée une deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse du 3 au 13 juin 2019 et a constaté une évolution profonde du fonctionnement de l’établissement.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Rapport d’activité 2018

Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité

Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe

La CNCDH et le CGLPL ont formulé des observations conjointes sur le projet de protocole additionnel à la “Convention d’Oviedo” qui a pour objet l’encadrement du recours aux soins sous contrainte.

Publication du rapport d’activité 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.

Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de

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